La loi confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de garantir le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels. Ce pluralisme a été défini comme "interne", c'est-à-dire qu'il veut que l'équilibre entre les points de vue et les opinions soit respecté par chaque chaîne ou station (et non pas "externe", ce qui serait le cas si les courants de pensée devaient être représentés chacun par au moins un média audiovisuel).
En dehors des périodes électorales, durant lesquelles est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d'antenne des personnalités politiques, le Conseil vérifie, tout au long de l'année, l'application par les médias audiovisuels des règles qu'il a définies.
Conformément à la loi, les temps de parole des personnalités politiques transmis par les services de télévision et de radio au Conseil sont communiqués chaque mois aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement. Ils sont également publiés sur ce site.
Les périodes de campagne électorale font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part du Conseil. Le législateur demande au CSA d'adresser des délibérations aux services de communication audiovisuelle pour la durée des campagnes. Le Conseil va au-delà : il intervient en amont de l'ouverture des campagnes officielles, pour préciser les conditions du respect du pluralisme qui peuvent varier selon le type de scrutin. Il a également adopté, le 4 janvier 2011, une délibération relative au pluralisme en période électorale, quel que soit le scrutin.
Les modalités d'application des principes définis dans les délibérations relèvent de la responsabilité éditoriale des diffuseurs. Si le CSA constate des déséquilibres manifestes, il peut demander à la chaîne, voire la mettre en demeure, de rétablir l'équilibre entre les candidats, les listes ou les partis politiques. Mais le juge de l'élection est le seul qui puisse véritablement agir sur le résultat d'un scrutin.
Par ailleurs, le CSA est chargé de fixer les conditions de programmation et de production des émissions des campagnes officielles radiotélévisées diffusées par le service public (article 16 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée), lorsque celles-ci sont prévues par le code électoral.
L'article 55 de cette même loi confie également au CSA le soin de fixer les modalités selon lesquelles un temps d'intervention est accordé, sur les antennes du service public, aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des Assemblées. Ces émissions, dites "d'expression directe", sont également organisées pour les organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
Rappelons enfin que les émissions publicitaires à caractère politique sont interdites à la radio et à la télévision (article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).
Consultez la rubrique consacrée au pluralisme politique et aux campagnes électorales.