Le CSA a déjà pu constater que certaines émissions de télévision peuvent avoir un fond sonore, partie intégrante de l’œuvre audiovisuelle, qui peut s’avérer gênant. Si l'on souffre de certaines déficiences auditives, le fond sonore peut sembler parasiter les dialogues.
Le législateur n’a toutefois pas attribué au CSA de compétences lui permettant d’imposer un certain niveau d’intelligibilité des programmes diffusés sur les chaînes de télévision, niveau qu’il conviendrait de qualifier, pour qu’ils soient accessibles au plus grand nombre. Seules des règles portant sur l’intensité sonore des chaînes, et des programmes et messages publicitaires qui les composent, ont en effet pu être élaborées en application des dispositions retenues par le Parlement, ce qui a fait l’objet de la délibération sur l’intensité sonore en télévision adoptée par le Conseil le 19 juillet 2011. En revanche, un défaut d’équilibre entre les éléments sonores d’un seul programme ne peut être sanctionné. Il convient en outre de noter qu’il est encore complexe et coûteux de caractériser techniquement l’intelligibilité de programmes en l’absence de méthodes et d’outils qui permettraient de réaliser cette mesure de manière automatisée et performante.
Le CSA reste néanmoins attentif à ces difficultés et a fait mention de cette question dans son rapport sur l’intensité sonore à la télévision, remis au Parlement pour les années 2012 et 2013.