La diffusion des principales compétitions sportives à la télévision est régie par le décret n° 2004-1392 qui fixe les conditions dans lesquelles doit être assurée par les chaînes la retransmission exclusive des événements dits "d'importance majeure", afin qu'une partie importante du public ne soit pas privée de la possibilité de les suivre sur une chaîne gratuite.
Ces événements d'importance majeure figurent dans la liste suivante :
- les Jeux olympiques d'été et d'hiver ;
- les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;
- le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;
- les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football ;
- la finale de la Coupe de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
- la finale de la Ligue des champions de football ;
- la finale de la Coupe de France de football ;
- le tournoi de rugby des Six Nations ;
- les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby ;
- la finale du championnat de France de rugby ;
- la finale de la coupe d'Europe de rugby lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
- les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;
- les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l'équipe de France de tennis y participe ;
- le Grand Prix de France de formule 1 ;
- le Tour de France cycliste masculin ;
- la compétition cycliste Paris-Roubaix ;
- les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
- les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
- les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
- les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
- les championnats du monde d'athlétisme.
Une chaîne payante ne peut pas se réserver l'exclusivité de la retransmission de l'un de ces événements. Les chaînes gratuites nationales doivent pouvoir en obtenir les droits de retransmission.
En revanche, les compétitions sportives qui ne figurent pas dans cette liste ne sont pas soumises à cette disposition. Il est donc possible que seule une chaîne payante soit détentrice des droits de retransmission de certaines compétitions.
Consultez le décret n° 2004-1392 relatif à la diffusion des événements d'importance majeure.