De très nombreuses chaînes sont diffusées sur le territoire français, que ce soit par le réseau hertzien terrestre (la TNT), les réseaux câblés, satellitaires, ADSL ou internet. Toutes ne relèvent pas de la compétence du CSA. Ainsi en est-il des chaînes établies dans un autre État européen (États membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège) comme, par ailleurs, des chaînes extra-européennes relevant de la compétence d’un autre État européen, en application des critères techniques de la directive européenne Services de médias audiovisuels relatifs à leur diffusion satellitaire sur l’Europe.
Parmi les chaînes françaises, certaines ne sont pas soumises au contrôle du CSA : il s’agit des chaînes Arte et de La Chaîne parlementaire.
Arte, chaîne franco-allemande
La chaîne Arte est régie par le traité portant création de la chaîne culturelle européenne, signé le 2 octobre 1990 entre la France et l’Allemagne et entré en vigueur le 11 juillet 1992. Deux actionnaires, Arte France pour notre pays et Arte Deutschland pour l'Allemagne, détiennent chacun 50 % de la société éditrice, Arte GEIE. Chaîne franco-allemande, Arte ne relève pas de la compétence des autorités de régulation française ou allemandes, mais du contrôle des seuls sociétaires, « à l'exclusion de toute intervention d'autorité publique, y compris d'autorités indépendantes chargées de la régulation de l'audiovisuel dans le pays du siège » (article 1er du traité).
Ce statut particulier explique les raisons de l’absence de signalétique jeunesse obligatoire sur toutes les autres chaînes françaises. Arte échappe également aux règles définies par le CSA en matière de pluralisme hors période électorale, ainsi qu'aux recommandations qu'il édicte avant chaque échéance électorale, alors même qu’elle comporte des programmes d'information, dont un journal quotidien (Arte Infos), traitant notamment de l'actualité politique française.
La Chaîne parlementaire : sous le contrôle du bureau des assemblées
La Chaîne parlementaire diffuse les émissions de deux sociétés de programmes : LCP-Assemblée nationale et Public Sénat. Celles-ci sont constituées sous la forme de sociétés commerciales de droit privé dont le capital est intégralement détenu par l’assemblée parlementaire à laquelle chacune d’elles se rattache.
Les deux sociétés de programmes jouissent d’une indépendance éditoriale dont sont garants leur président et leur conseil d’administration.
C’est sous le contrôle du bureau de chaque assemblée que les sociétés doivent respecter la réglementation applicable en matière de chaînes de télévision thématiques et répondre à l’exigence d’impartialité des programmes posée par la loi.