La procédure d'autorisation des radios privées permanentes en modulation de fréquence comporte plusieurs étapes :
- le CSA publie un appel à candidatures qui précise les zones géographiques, les fréquences pouvant être attribuées et les catégories de radios concernées (la définition de cinq catégories pour les radios privées vise à garantir la diversité et l'équilibre du paysage radiophonique dans chaque région) ;
- au terme de cet appel, il arrête la liste des candidats recevables puis procède à leur sélection ;
- après avoir signé une convention avec chaque opérateur, il délivre les autorisations de diffusion pour une durée maximale de cinq ans. Ces autorisations peuvent être reconduites hors appel aux candidatures dans la limite de deux fois et pour une durée de cinq ans à chaque fois.
Un opérateur peut, à certaines conditions, demander au CSA un changement du titulaire de l'autorisation et de catégorie sans recourir à la procédure d'appel à candidatures. Le CSA en a défini les modalités le 29 juillet 2004.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une autorisation pour une radio qui diffusera par voie hertzienne ?
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