La mission du pôle numérique commun Arcep-CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022)
Créé en mars 2020, le pôle numérique commun de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022) a pour objectif d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant du champ de compétences de chacune des deux autorités, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans ce domaine.
Le fonctionnement du pôle numérique Arcep-CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022)
L’Arcep et le CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022) ont signé une convention instaurant le pôle commun entre les deux institutions et définissant son fonctionnement.
Le pôle numérique est piloté et animé par la direction des études, des affaires économiques et de la prospective de l'Arcom et la direction marchés, économie et numérique de l’Arcep. Le rôle de coordination est assuré alternativement par les deux directeurs.
Le programme de travail du pôle numérique Arcep-CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022)
Le programme de travail du pôle commun a été adopté par les collèges des deux institutions réunis en séance plénière le 7 octobre 2020. Il s'articule autour de 4 axes :
- Mener des études communes sur les sujets numériques.
Un premier volet du programme de travail consiste à mener des études communes et partager des analyses sur les enjeux posés par les acteurs du numérique et les nouveaux usages.
- Mettre à disposition du grand public des données de référence communes.
Le pôle numérique prévoit la mise en place de deux référentiels permettant au grand public d’accéder à une source d’informations centralisée sur les différentes pratiques numériques et sur les enjeux qu’elles posent.
- Organiser des ateliers de travail entre services de l’Arcep et du CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022).
Des ateliers de partage d’expérience sont organisés régulièrement pour mettre en commun les bonnes pratiques des analyses sur les enjeux liés au numérique et à la régulation dans son ensemble. Un premier atelier a ainsi été organisé en juillet 2020 sur la régulation par la donnée.
- Conduire les travaux sur la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne.
Le CSA et l’Arcep réunissent chaque mois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne ». Ce comité comprend l’ensemble des signataires du protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques.
Ressources
Convention entre l'Arcep-CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022). (en pdf.)
Communiqué de presse du 2 mars 2020 : Coopération entre régulateurs : l’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun.
Communiqué de presse du 9 octobre 2020 : Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA, et publication du programme de travail de leur pôle numérique commun
Programme de travail 2020-2021 du pôle commun Arcep-CSA. (en pdf.)