Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Publication

CSA - Rapport d'activité 2001

Publié le

L'année 2001 a été l'occasion pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'exercer l'ensemble des missions que le législateur lui a confiées et d'assumer pleinement son rôle de régulateur, à l'aube d'une recomposition du paysage audiovisuel.

Vous pouvez consulter aussi le rapport annuel en ligne.

Ressources à télécharger