Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr
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18/12/2021 Communiqué de presse

Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au 1er janvier 2022

Sur désignation respective de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d’Etat, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et M. Denis Rapone, conseiller d’Etat, ont été nommés par décret du 17 décembre 2021 et à compter du 1er janvier...

14/12/2021 Communiqué de presse

Horaires en première partie de soirée : des efforts à reprendre

Régulièrement interpellé par les téléspectateurs concernant les retards horaires des programmes de début de soirée à la télévision, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené une nouvelle analyse, qui fait suite à celles de mars et de novembre 2019 et à la concertation ouverte avec les chaînes...

09/12/2021 Communiqué de presse

Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création

En application du décret du 22 juin 2021 relatif aux « services de médias audiovisuels à la demande » (SMAD), adopté à la suite de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé au conventionnement et à la...

06/12/2021 Communiqué de presse

Instruction de l’opération de rapprochement des groupes TF1 et M6 : le CSA adresse aux acteurs concernés un questionnaire pour préparer son avis à l’Autorité de la concurrence

Dans le cadre du projet de prise de contrôle exclusif du groupe M6 par le groupe Bouygues, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à un premier cycle d’auditions au cours du second semestre 2021. L’instruction de cette opération comprend deux volets :

06/12/2021 Communiqué de presse

Réunion plénière de l’ERGA du 2 décembre 2021

La seconde réunion plénière annuelle du Groupe européen des régulateurs des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue en ligne le 2 décembre 2021, sous la présidence de Tobias Schmid, directeur de la LfM, autorité du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

03/12/2021 Communiqué de presse

Appels aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun et Gap: le Conseil engage les discussions avec l’EPCCI et la société D!CI TV pour la fixation des obligations conventionnelles

Appels aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun et Gap: le Conseil engage les discussions avec l’EPCCI et la société D!CI TV pour la fixation des obligations conventionnelles

24/11/2021 Communiqué de presse

Le CSA donne son agrément à la prise de contrôle de la société Antenne Réunion Télévision par la société Cirano média

La société Antenne Réunion Télévision (ART), qui édite le service de télévision Antenne Réunion, a informé le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet de modification de son capital, qui induit un changement de contrôle au profit de la société Cirano médias. Cette opération est soumise,...

23/11/2021 Communiqué de presse

Regulators call for a more streamlined Code of Practice on Disinformation

ERGA provides recommendations for the new Code

23/11/2021 Communiqué de presse

No time to lose in dealing with illegal content and disinformation online

The number of cross-border infringements increases rapidly. While efficient cross-border media regulation is already possible today there is still room for improvement. This was the conclusion reached by the Board of ERGA at its latest meeting on 26 October 2021. Media regulation in the online...

19/11/2021 Communiqué de presse

Appel aux candidatures pour la diffusion en haute définition d’un service de télévision locale à Gap : le candidat sera auditionné le 1er décembre 2021

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé, le 29 septembre 2021, un appel aux candidatures pour la diffusion en haute définition, sur la télévision numérique terrestre (TNT), d’un service de télévision à vocation locale à Gap.

26/10/2021 Communiqué de presse

En route vers l’ARCOM !

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée ce mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel.

20/10/2021 Communiqué de presse

Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et d’Issoudun : le candidat sera auditionné le 1er décembre 2021

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé, le 28 juillet 2021, un appel aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT), d’un service de télévision à vocation locale dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et d’Issoudun.

06/10/2021 Communiqué de presse

DAB + : La radio numérique continue son déploiement dans toute la France

Le déploiement du DAB+ : la radio numérique par les ondes, s’accélère en France métropolitaine. Le 12 octobre 2021, 25 stations (6 publiques et 19 privées) seront disponibles en DAB+ sur l’axe Paris-Lyon-Marseille et toutes les villes qui se situent sur ce trajet autoroutier. BFM Business, Chérie...

30/09/2021 Communiqué de presse

L’AFP et le CSA lancent une « bourse Michèle Léridon » pour promouvoir la diversité dans les médias

L’AFP et le CSA sont heureux d’annoncer le lancement d’une bourse destinée à contribuer à la diversité dans les médias, et qui portera le nom de Michèle Léridon, ancienne directrice de l’Information de l’AFP puis membre du CSA, disparue brutalement en mai dernier.