Le 2 mars dernier était signée la convention créant le pôle numérique commun Arcep - CSA.
Sa mission est d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant de leurs champs de compétences, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans le domaine du numérique. Les Collèges du CSA et de l’Arcep se sont réunis mercredi 7 octobre et ont approuvé le programme de travail du pôle numérique commun (en pièce jointe).
Cette rencontre a également permis d’aborder plusieurs autres sujets d’intérêt commun aux deux autorités comme les travaux autour de l’empreinte environnementale du numérique, les réponses auxquelles ont contribué les deux autorités, au niveau national comme européen, à la consultation publique « Digital Services Act » de la Commission européenne, la neutralité de l’internet et des terminaux, la distribution audiovisuelle ou encore l’accessibilité des services numériques.
Les Collèges du CSA et de l’Arcep ont approuvé le programme de travail de leur pôle numérique commun
Le programme de travail du « Pôle numérique Arcep-CSA », publié ce jour, identifie quatre grands axes :
1. Mener des études communes sur les sujets numériques
Un premier volet du programme de travail consiste à mener des études communes et partager des analyses sur les enjeux posés par les acteurs du numérique. A ce titre, diverses études pourraient être publiées ou menées d’ici mi-2021 ; celles d’ores-et-déjà identifiées concernent :
- L’offre de vidéo à la demande par abonnement [1]
- Les enjeux environnementaux de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels
- Les principes et enjeux économiques de la recommandation algorithmique.
2. Mettre à disposition du grand public des données de référence communes
Deux référentiels seront mis en place en novembre 2020 pour permettre au grand public d’accéder à une source d’information centralisée sur les enjeux posés par les usages du numérique.
Un référentiel commun des usages numériques agrègera des données avec pour objectif de regrouper des éléments chiffrés sur les différentes pratiques numériques.
Un forum des terminaux présentera l’ensemble des données, informations et études relatives aux terminaux (smartphones, enceintes connectées, etc.), à leur utilisation et aux questionnements qu’ils soulèvent. Cet espace numérique sera régulièrement nourri des divers travaux réalisés par les membres du pôle et pourra le cas échéant accueillir des travaux menés par d’autres entités.
3. Organiser des ateliers de travail entre services de l’Arcep et du CSA
Des ateliers de partage d’expérience seront également organisés pour mettre en commun les bonnes pratiques des analyses sur les enjeux liés au numérique et à la régulation dans son ensemble. Un premier atelier a déjà été organisé en juillet 2020 sur la régulation par la donnée.
4. Conduire les travaux sur la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne
Mis en place sous l’égide d’Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d'État en charge du Numérique, le protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques appelle notamment les acteurs signataires de ce protocole (fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, éditeurs de contenus, constructeurs de terminaux et de systèmes d’exploitation, associations engagées en faveur de la protection de l’enfance) à se mobiliser autour :
- du déploiement et de la promotion d’outils de contrôles parentaux au travers notamment de la mise en place d’un portail d’information commun sur les systèmes de contrôle parental ;
- de la mesure de l’utilisation de ces dispositifs via le développement d’indicateurs pertinents évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes.
L’Arcep et le CSA, engagés sur le sujet de la protection de mineurs contre la pornographie sur internet, réunissent mensuellement le Comité de suivi de cette initiative, qui regroupe l’ensemble des signataires du protocole d’engagements.
A propos de l’Arcep
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, est l’architecte et le gardien des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux en France.
A propos du CSA
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociétale.
[1] Une étude menée par le CSA et l’Hadopi est en cours à laquelle est notamment associée l’Arcep au sein d’un comité regroupant l’Autorité de la concurrence et le Centre national du cinéma et de l’image animée.