Dans le cadre du projet de prise de contrôle exclusif du groupe M6 par le groupe Bouygues, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à un premier cycle d’auditions au cours du second semestre 2021. L’instruction de cette opération comprend deux volets :
1. Demande d’avis de l’Autorité de la concurrence
Le Conseil a été saisi, le 2 novembre 2021, d’une demande d’avis par l’Autorité de la concurrence. Afin de préparer cet avis, il vient d’adresser à l’ensemble des acteurs susceptibles d’être concernés par l’opération un questionnaire pour recueillir leurs observations. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui reprendra les attributions du CSA au 1er janvier 2022, produira ses observations à l’Autorité d’ici au 31 mars 2022.
2. Demande d’agrément des chaines du groupe M6
Le CSA a par ailleurs été saisi, par les chaines du groupe M6, d’une demande d’agrément formulée en application de l’article 42-3 de la loi du 30 janvier 1986, qui prévoit que « tout éditeur de services détenteur d’une autorisation (…) doit obtenir un agrément du Conseil supérieur de l’audiovisuel en cas de modification du contrôle direct ou indirect (…) de la société titulaire de l’autorisation ». A ce titre, l’Arcom élaborera une étude d’impact qui sera rendue publique, conformément à la loi. Les parties et tiers intéressés pourront dans ce cadre adresser leurs observations écrites et demander à être entendus par l’Arcom. Sous réserve de la décision de l’Autorité de la concurrence, la décision relative à l’agrément de l’opération devrait être adoptée au cours du second semestre de l’année 2022.
Dans l’instruction de cette opération, l’Arcom veillera tout particulièrement à garantir le pluralisme du paysage audiovisuel, qui implique à la fois le maintien d’un nombre élevé d’opérateurs et la diversité des programmes et des contenus offerts aux publics.