Le CSA dresse un état des lieux détaillé des producteurs auxquels France Télévisions et les groupes historiques privés ont commandé des œuvres déclarées au titre de leurs obligations. L’étude du Conseil a procédé à un examen exhaustif de la politique des quatre groupes historiques sur une période de quatre années (2010-2013) et l’a analysée de manière comparative.
Garant du respect des obligations des éditeurs de services au financement de la création, le Conseil veille annuellement à la bonne application des obligations réglementaires et engagements conventionnels pris par les chaînes en faveur de la création et dresse, pour chaque éditeur, le bilan des investissements déclarés à ce titre. La mission de contrôle fait de lui un observateur privilégié des relations entre éditeurs de services et producteurs audiovisuels.