Etude sur la circulation des œuvres audiovisuelles - 2010

Face aux évolutions significatives du paysage concurrentiel de la télévision, le CSA a décidé de réaliser une nouvelle étude portant sur la circulation des oeuvres audiovisuelles d'expression originale française (EOF). Une première synthèse de ce document a été publiée en avril 2010 accompagnée de différentes propositions de mesures propres à faciliter la circulation des oeuvres (propositions adoptées en assemblée plénière du 26 avril 2010).
  
 Ces propositions ont été mises en ligne afin de recueillir les observations des professionnels du secteur. Les observations recueillies ont permis au Conseil de compléter son analyse et de formuler des propositions définitives.