Le contrôle par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du respect de la déontologie des programmes fait partie des missions que lui a confiées le législateur afin de veiller à ce que la liberté de la communication énoncée à l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle soit conciliée avec certaines exigences, notamment le respect des règles déontologiques. Pour garantir cet équilibre, le Conseil s’appuie sur les articles 1er, 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986 [1], sur la réglementation qu’il met en place à travers un corpus de délibérations et sur les engagements que chaque chaîne prend auprès de lui par le biais de sa convention, ou qui sont définis par l’État dans les cahiers des charges des groupes audiovisuels de service public.
Le Conseil a confié au groupe de travail « Déontologie des contenus audiovisuels », dont MM. Rachid Arhab et Patrice Gélinet, membres du Conseil, sont respectivement Président et Vice-président, le soin de contrôler la bonne application de ces règles dans les programmes diffusés sur les services de télévision et de radio, ainsi que sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
En 2011, l’activité du groupe de travail s’est révélée stable par rapport à celle de 2010. Au cours des 24 réunions menées dans l’année, il a réalisé 10 auditions de responsables de chaînes, d’une association et d’un syndicat professionnel, et a procédé à l’examen de 112 dossiers (soit 2 dossiers de plus qu’en 2010). Les saisines adressées au Conseil par des téléspectateurs et des auditeurs sont à l’origine de la majorité des dossiers, mais il arrive également que le Conseil s’autosaisisse lorsqu’il constate un manquement d’une chaîne à ses obligations déontologiques.
Après un examen technique (visionnage des séquences ou écoutes des bandes sonores litigieuses) suivi d’une analyse juridique, le groupe de travail détermine une proposition qu’il soumet au Conseil lors de ses réunions en assemblée plénière. Soucieux de préserver la liberté éditoriale des chaînes, celui-ci décide des suites à donner à chaque dossier, en veillant à ce que ses interventions soient proportionnées aux manquements constatés.
En 2011, dans 50 % des cas, les dossiers examinés par le groupe de travail ont conduit à une intervention du Conseil (contre 33 % en 2010). Il est ainsi intervenu à 52 reprises auprès des chaînes, la plupart du temps (40 interventions) en adressant un courrier leur rappelant leurs obligations ou les mettant en garde de veiller à les respecter.
Lorsqu’il a constaté des manquements plus graves, le Conseil a pris des décisions proportionnées : il a ainsi engagé 2 procédures de sanction et adressé 7 mises en demeure, dont 2 ont suscité un recours gracieux qu’il a décidé de rejeter.
Enfin, face la médiatisation rapide et importante d’une affaire pouvant donner lieu à certains dérapages, le Conseil a pris le parti de publier un communiqué de presse afin de rappeler à l’ensemble des chaînes un aspect particulier de la réglementation.
En 2011, les interventions du Conseil en matière de déontologie ont principalement porté sur trois axes majeurs : les exigences d’honnêteté et de rigueur (I), la sauvegarde de l’ordre public (II) et le respect des droits de la personne (III).
Le Conseil a également été amené à intervenir à plusieurs reprises et de façon graduée auprès de chaînes qui n’avaient pas assuré la maîtrise de leur antenne. L’éditeur étant responsable devant le Conseil des contenus diffusés sur son antenne, il s’agit d’une condition sine qua non du respect des règles de déontologie, tout particulièrement dans les émissions en direct, et qui est inscrite dans les conventions et les cahiers des charges des chaînes. Souvent corrélé, par définition, à d’autres manquements, le non-respect de cette obligation a notamment conduit le Conseil à engager, le 20 décembre 2011, une procédure de sanction à l’encontre de la station Ici et Maintenant pour avoir diffusé des propos à caractère raciste sans aucun rappel à l’ordre ni aucune contradiction [2].
[1] Articles posant notamment les exigences de respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d’autrui ainsi que de la sauvegarde de l’ordre public (article 1er), la lutte contre les discriminations (article 3) et l’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité (article 15).
[2] En effet, le 27 octobre 2011, l’animateur d’une émission intitulée Génocide par substitution et consacrée aux conséquences de la mondialisation sur la civilisation européenne a tenu à l’antenne des propos à caractère raciste, laissant de surcroît les auditeurs s’exprimer librement sans chercher à tempérer leurs propos.
Retrouver ci-dessous le bilan complet, une présentation chiffrée et le rappel des fondements de l'action du Conseil en matière de déontologie.