Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 16 février 2010 une délibération fixant les conditions dans lesquelles les programmes des services de télévision peuvent comporter du placement de produit.
Dans celle-ci, il prévoit qu’il évaluera la nécessité de faire évoluer les règles fixées, deux ans après son entrée en vigueur, soit en mars 2012.
Pour ce faire, la Présidente du groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs » a souhaité organiser une série d’auditions avec les professionnels du secteur.
Une première réunion s’est tenue avec le Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de télévision (SPECT) et le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) le 16 février 2012.
Le 21 février 2012, ont été reçus les représentants de sociétés d’auteurs (Groupe 25 images), de syndicats de producteurs cinéma et audiovisuel (APC, CPA-USPA, SPI, UPF), de l’Union des annonceurs (UDA), de l’Association des agences-conseils en communication (AACC), et des associations de consommateurs (AFUTT, CNAFC, ORGECO).
Les chaînes de télévision ont été reçues le 9 mars 2012 (les groupes TF1, France Télévisions, M6, Canal +, Lagardère, NRJ, Bolloré et l’A.C.C.e.S). Lors de cette rencontre, des extraits de fictions et de vidéomusiques comportant du placement de produit ont été visionnés, afin d’illustrer par des exemples concrets le cadre que doit respecter cette forme de communication commerciale.
Un entretien avec un représentant de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) le 25 avril 2012 a clôturé le cycle d’auditions.
Ce dernier a été complété par deux réunions d’information et d’échange sur l’application de la délibération du 16 février 2010, avec des organisations de producteurs et de réalisateurs puis avec des représentants de chaînes musicales indépendantes. L’objectif de ces réunions, qui se sont tenues le 7 juin 2012, était d’aider les participants à mieux cerner les contours de la notion de « mise en avant injustifiée » d’un produit ou d’une marque. Des extraits de programmes comportant du placement de produit ont été diffusés à titre d’illustration.
Le bilan de l’application de la délibération relative au placement de produit a été adopté par le Conseil le 19 juin 2012.
Cette synthèse a pour objet de rappeler les règles applicables au placement de produit, les interventions du Conseil en la matière depuis deux ans et de présenter les principaux enseignements du bilan.