Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, le CSA a été saisi par de nombreuses associations au sujet de l’absence ou de la mauvaise qualité de l’accessibilité des programmes ayant couvert ces événements. Le 26 novembre 2015, il a annoncé par un communiqué qu’il procèderait au cours de l’année 2016 à des opérations de contrôle de l’ensemble des obligations d’accessibilité audiovisuelle pour en vérifier le respect et la qualité. Il a également précisé que les résultats de cette étude seraient rendus publics et que, si des manquements étaient constatés, il ne manquerait pas d’intervenir auprès des chaînes concernées afin qu’ils ne se renouvellent pas. Cet engagement a été réitéré lors de la réunion de la Commission nationale culture et handicap (CNCH) du 27 janvier 2016.
Ces opérations de contrôle ont été menées par le Conseil et la société Avametrie.
Les résultats de l’étude se fondent sur trois modes de contrôle et d’analyse :
- une synthèse des 16 256 témoignages de téléspectateurs recueillis grâce à une application mobile s’agissant de la qualité du sous-titrage proposé par les quinze chaînes retenues par le Conseil (TF1, les cinq chaînes du groupe France Télévisions, Canal+, M6, C8, W9, TMC et les chaînes d’information en continu : BFM TV, I>Télé, LCI et franceinfo:), entre le 24 mars et le 30 novembre 2016 ;
- l’appréciation de la qualité du sous-titrage, de la Langue des Signes Française (LSF) et de l’audiodescription proposés par ces quinze chaînes, sur la TNT, sur 47 extraits vidéo réalisés entre le 26 septembre et le 18 novembre 2016 ;
- un contrôle de la présence des flux de sous-titrage, de LSF et d’audiodescription sur quatre fournisseurs d’accès à internet (FAI) - Bouygues, Free, Orange et SFR - effectué par les services du Conseil.
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