L’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 a constitué le premier rendez-vous électoral majeur depuis 2012. Conjuguant enjeux d’intérêt local et test politique national, elles illustrent traditionnellement l’attachement des électeurs à cet échelon de représentation. Pour la première fois, ces derniers étaient appelés à désigner simultanément les conseillers municipaux et les conseillers communautaires qui siégeront au sein des structures intercommunales, conformément à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. En outre, les élections municipales déterminent pour une large part la composition du collège électoral qui élit les sénateurs.
L’expression pluraliste des listes de candidats et des partis politiques dans les médias audiovisuels avant le premier tour et entre les deux tours du scrutin a requis toute l’attention du Conseil supérieur de l’audiovisuel. En vertu du pouvoir réglementaire qu’il tient de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil a veillé pour ce qui concerne les éditeurs de services de radio et de télévision à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale.
Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des candidats et des représentants des partis politiques a été globalement respecté. Il salue notamment les efforts consentis d’une manière générale par les réseaux locaux des sociétés nationales de programme et par les télévisions locales pour rendre compte des enjeux du scrutin dans un grand nombre de communes.
Le Conseil retient également avec intérêt l’effort d’innovation dont ont fait preuve plusieurs éditeurs à travers des formes de communication participatives proposées sur internet.
Le Conseil s’interroge néanmoins sur l’adéquation du cadre législatif et réglementaire en vigueur aux enjeux de communication actuels des campagnes électorales. Dans le présent rapport, il a souhaité formuler des propositions précises destinées à remédier à certains dysfonctionnements et ouvrir des pistes de réflexion nouvelles sur les moyens de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels.
Téléchargez ci-dessous le texte du rapport du CSA sur l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014.