Modifié par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, l'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose désormais que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions d'application du présent article ».
Le Conseil a adopté le 26 juin 2012, après un cycle d’auditions, une délibération relative aux conditions de contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives qui définit les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision diffusant des programmes sportifs, des émissions permettant de réaliser cet objectif.
La contribution attendue des éditeurs se distingue par son caractère peu contraignant et par une mise en place progressive. En effet, elle permet une très grande diversité des genres d’émissions susceptibles d’être pris en compte et elle donne une période de quatre années pour satisfaire à cette nouvelle obligation. Toutefois, il est demandé aux éditeurs d’en rendre compte annuellement.
L’année 2013 constitue le premier exercice plein d'application de ce dispositif. Ce premier bilan annuel propose, à partir des déclarations des éditeurs assujettis, une synthèse des contributions de chacun sur cette thématique. Dans leurs rapports d’exécution, les différents groupes ou éditeurs n’apportent pas le même niveau de précision sur les programmes diffusés relatifs au dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives. Dans ce rapport, une présentation par groupe audiovisuel a été privilégiée.
L’objectif de ce premier bilan est de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la délibération par les éditeurs concernés et de favoriser un éventuel rattrapage pour ceux qui seraient en déficit au terme de la première année, ou, le cas échéant, d’alerter les éditeurs défaillants.
D’une manière générale, la délibération a été respectée. Les chaînes concernées ont diffusé une ou plusieurs émissions relatives au dopage ou assurant la promotion des pratiques permettant de mener une activité physique et sportive dans le respect de l’éthique sportive. Il s’agit d’une évolution notable qui montre une sensibilisation des chaînes sur ce sujet.
Le Conseil note également la très grande variété des émissions dans lesquelles ces thèmes ont été abordés, ce qui est l’un des objectifs recherchés par la délibération qui met l’accent sur la diversité des genres proposés : « sur l'ensemble de la période 2012-2016, l'éditeur diversifie, dans la mesure du possible, les formats et les genres de programmes assurant la promotion de la lutte contre le dopage et de la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives. Pour cela, il s'appuie sur ses caractéristiques éditoriales, dont : les journaux, les magazines, les documentaires, la fiction et les œuvres d’animation».