Le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en matière de handicap découle des dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Son action vise aussi bien la juste représentation des personnes handicapées et du handicap sur les écrans que le contrôle du respect par les éditeurs audiovisuels de leurs obligations relatives à l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes et/ou aveugles ou malvoyantes.
Le présent rapport a ainsi pour double objectif de rendre compte des actions que le CSA soutient et mène en vue d’une plus juste représentation du handicap sur les écrans et de l’amélioration de l’accessibilité des programmes tout en envisageant des pistes de réflexion et en formulant des préconisations pour l’avenir.
Principaux constats dressés en 2020
La représentation du handicap à l’antenne
- La représentation du handicap reste toujours très marginale sur les écrans : seulement 0,6%1 du total des individus indexés, en 2020, est perçu comme étant en situation de handicap. Cette proportion est relativement stable depuis 2016 et ne parvient pas à atteindre le seuil symbolique de 1% (0,7 % en 2019 et 2018, 0,6 % en 2017 et 0,8 % en 2016).
- La situation sanitaire a rendu la formation et l’insertion professionnelles des personnes en situation de handicap plus difficiles en 2020.
- La première année de mise en application de la charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap a permis la valorisation d’actions inclusives et positives des personnes handicapées et du handicap.
- Le comité de rédaction du lexique « handicap » a été installé : le premier thème étudié a été celui du « parasport ».
L’accessibilité
Sous-titrage
- Six chaînes ont augmenté leurs offres de programmes sous-titrés : trois chaînes du service public (France 3, France 4 et France 2 avec respectivement +1178 heures, +48 heures et +42 heures,) ainsi que deux chaînes du groupe TF1 (TF1 avec +248 heures et TMC avec +140 heures) et C8 avec +100 heures.
- Toutes chaînes confondues, la chaîne d’information en continu franceinfo: propose le volume de programmes sous-titrés le plus élevé.
- Parmi les chaînes privées d’information, Cnews a diffusé le plus gros volume de programmes sous-titrés.
Langue des signes française (LSF)
- Le volume horaire des éditions d’information traduites en LSF a augmenté sensiblement sur les quatre chaînes d’information.
Audiodescription
- En 2020, cinq nouvelles chaînes ont déclaré avoir diffusé des programmes audiodescrits : Cstar, TFX, Gulli, NRJ 12 et Cnews.
- Sept chaînes privées - trois chaînes du groupe TF1 (TF1, TF1Séries Films et LCI), deux chaînes du groupe NextradioTV (RMC Story et RMC Découverte), C8 et L’EQUIPE - ont renforcé leur offre de programmes audiodécrits par rapport à 2019.
Coûts de l’accessibilité des programmes
- Les coûts moyens horaires déclarés sont compris entre 249 et 3 600 euros.
Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et nouvelles compétences du CSA
- Des difficultés toujours rencontrées par les opérateurs afin de rendre accessibles leurs contenus sur leurs services de télévision de rattrapage et leurs plateformes de vidéo à la demande (VàD). Toutefois, des efforts notables sont fournis pour faire évoluer les techniques.
- L’ordonnance du 21 décembre 2020 transposant la directive sur les services de médias audiovisuels, dite SMA, dans le droit français prévoit notamment, pour certains éditeurs de SMAD, des objectifs contraignants s’agissant de l’accessibilité de leurs programmes et renforce les compétences du Conseil et les obligations des distributeurs de services.
Ressources CSA
Rapports sur le handicap
Chartes sur le handicap
- Charte de 2019 relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels
- Charte de 2015 relative à l’interprétation en Langue des Signes Française (LSF)
- Charte de 2014 visant à favoriser la formation et l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel
- Charte de 2011 relative au sous-titrage
- Charte de 2008 relative à l’audiodescription
Téléchargez ci-dessous le rapport du CSA sur la représentation du handicap à l'antenne et l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap - Bilan 2020 & Actions 2021