La compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de représentation de la diversité de la société française découle de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication amendé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017. Il définit le rôle et les missions du CSA par deux alinéas aux termes desquels :
« [le Conseil] veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes et que cette représentation soit exempte de préjugés »
et
« le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il veille, notamment, auprès des éditeurs de services de radio et de télévision, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française. Il rend compte dans son rapport annuel de l’action des éditeurs de services dans ce domaine ».
Le 10 novembre 2009, le CSA a adopté une délibération tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+. Ce texte oblige les éditeurs à prendre chaque année auprès du CSA des engagements en matière de diversité sociale et fixe les modalités de suivi de ces engagements. Modifié, par décision du collège plénier en date du 16 septembre 2015, il s’applique depuis également aux radios qui souhaitent s’y soumettre.
>> Consultez le Baromètre de la diversité de la société française - résultats de la vague 2019
Le CSA rend compte annuellement au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision et de radio en matière de promotion de la diversité sociale et de lutte contre les discriminations. C’est l’objet du présent rapport.
Ce dernier fait état de la programmation reflétant la diversité de la société française sur les antennes, des actions mises en œuvre en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations. Il propose aussi des mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité sur les antennes.