Au titre de sa mission de contrôle et de suivi des sociétés de l’audiovisuel public, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Arcom) a décidé de modifier la forme de ses rapports sur l’exécution des cahiers des charges de chaque société publique afin :
- de tenir compte des remarques de la Cour des comptes sur la nécessaire articulation entre les rapports sur les cahiers des charges et ceux sur les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) ;
- de s’adapter à la refonte des COM des sociétés publiques, qui comportent désormais des objectifs communs ;
- de publier ces documents en cohérence avec le calendrier parlementaire organisant les auditions des présidentes des sociétés publiques devant les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ainsi, pour France Médias Monde, le présent rapport, consacré à l’exercice 2020, se compose d’une note d’analyse (Partie 1) qui accompagne la publication par le Conseil du bilan transmis par France Médias Monde disponible en annexe (Annexe 1), et d’une deuxième partie dédiée aux relations entre le groupe et le Conseil lors de cet exercice (Partie 2).
Téléchargez ci-dessous le rapport et les annexes (en pdf.).