Au titre de l’exercice 2018, 24 déclarations d’éditeurs ou groupements d’éditeurs nationaux assujettis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle ont été examinées :
- neuf déclarations de groupes mettant en commun leurs engagements :
- France Télévisions ;
- TF1 (TF1, HD1, NT1, TMC, Histoire, TV Breizh et Ushuaïa TV) ;
- M6 (M6, 6 Ter, W9, Paris 1ère, Téva, M6 Music) ;
- Canal+ (Canal+, Comédie, Piwi, Planète+, Planète+ CI, Planète+ AE, Polar+, Seasons, Télétoon) ;
- NRJ (NRJ 12 et Chérie 25) ;
- Disney (Disney Channel, Disney Junior et Disney XD) ;
- AB (AB1, AB Moteurs, Animaux, Chasse et Pêche, Mangas, Sciences et Vie TV, Toute l'Histoire, Trek) ;
- Lagardère (Canal J, Elle Girl, Gulli, MCM, MCM Top, Mezzo, RFM TV, Tiji, La Chaîne du Père Noël, Virgin TV) ;
- Game One - J One
- une déclaration du groupement de services OCS ;
- quatorze déclarations d’éditeurs soumis à titre individuel :
- 4 chaînes hertziennes gratuites : C8, CStar, RMC Découverte, RMC Story ;
- et 10 chaînes payantes : 13ème Rue, Melody, Museum TV, NRJ Hits, Série Club, Trace Africa, Trace Tropical, Trace Urban, TV5 Monde et Voyage.