Depuis la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doit rendre compte, dans son rapport d’activité, « du développement et des moyens de financement des services de télévision à vocation locale ». Le présent document vise notamment à répondre à cette obligation incombant au CSA.
Seuls les services actifs sans interruption du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée sont comptabilisés dans ce bilan. Les chaînes ayant reçu une première autorisation dans l’année en cours et celles en cessation d’activité durant cette même période en sont donc exclues.
58 chaînes locales privées étaient autorisées pour une diffusion hertzienne du 1er janvier au 31 décembre 2019, dont 42 en métropole et 16 en outre-mer.
Ce bilan portant sur l’année 2019 a été élaboré à partir des comptes sociaux transmis par 37 éditeurs et couvrant 46 chaînes locales hertziennes dont 39 autorisées en métropole, et 7 en outre-mer. L’étude porte ainsi sur un périmètre différent de celui couvert par l’édition de 2018, qui comprenait 51 chaînes, dont 40 autorisées en métropole et 11 en outre-mer :
- en outre-mer, trois chaînes présentes dans le précédent bilan ne sont plus titulaires d’une autorisation d’émettre sur la TNT depuis mars 2020 et n’ont pas remis de bilan financier pour 2019 : Zouk TV, Télé Kréol et Télémante ;
- parmi les chaînes qui disposent d’une autorisation en cours et émettent toujours, plusieurs n’ont pas transmis leur bilan au CSA, malgré leur obligation conventionnelle, et sont donc également absentes du périmètre de l’étude : LDVMEDIA et TV8 Montblanc en métropole, ainsi que Caledonia en outre-mer ;
- c’est également le cas des chaînes BDM TV, en métropole, et de NC9, KTV, Eclair TV et IOTV, en outre-mer, qui n’émettent pas ou plus en TNT1 alors même qu’elles disposent d’une autorisation ;
- la société Grand Lille TV, détenue à 55 % par la SECOM et à 45 % par Groupe News Participations, filiale d’Altice, a fourni au Conseil des données agrégées pour les services BFM Grand Lille et BFM Grand Littoral ;
- la société Azur TV a également fourni des données agrégées pour les trois services qu’elle édite dans la région PACA.
Le CSA effectue chaque année de multiples relances auprès de certains éditeurs afin d’obtenir leurs données financières, parfois sans succès. Ces difficultés expliquent le décalage entre l’année de parution du bilan et l’année comptable étudiée.