Lors de l’apparition des chaînes payantes dans les années 1980, le Conseil des Communautés européennes s’est préoccupé de la question du libre accès des téléspectateurs aux événements sportifs importants, afin que ces derniers ne soient pas obligés de payer pour voir leurs sports préférés.
Les pouvoirs publics français ont donc interdit, par un décret de 2004, la diffusion en exclusivité sur une chaîne payante de certains évènements dits « d’importance majeure ». Ainsi, si ces événements font l’objet d’une retransmission télévisée, celle-ci aura lieu en direct et en intégralité sur une chaîne à accès libre.
Chaque pays de l’Union européenne a dû déterminer la liste des événements sportifs qu’il estimait « d’importance majeure ». La liste définie par la France est la plus conséquente :
Comment pouvons-nous vous aider ?
J'alerte le CSA sur un programme.
Ma couverture TNT.
Ma radio FM.
Ma radio DAB+.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans : la Foire aux questions.
Toutes les études du CSA sur le secteur audiovisuel dans "Les collections du CSA".
"Une minute pour comprendre", les vidéos explicatives du CSA.