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Laurence Pécaut-Rivolier

Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, a été nommée par décret du 17 décembre 2021 et sur proposition de la Première présidente de la Cour de cassation, membre du collège de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à compter du 1er  janvier 2022.

Diplômée de l'École nationale de la magistrature, Laurence Pécaut-Rivolier est docteure en droit et conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 1999 à 2006.  En 2003, Laurence Pécaut-Rivolier est nommée à la vice-présidence du tribunal d'instance d'Aubervilliers, avant de rejoindre en 2006, en tant que conseillère référendaire à la chambre sociale, la Cour de cassation. En 2014, elle devient inspectrice générale adjointe des services judiciaires puis rejoint de nouveau, en 2017, la Cour de Cassation en tant que conseillère à la chambre sociale. Laurence Pécaut-Rivolier est présidente adjointe de la Commission de la Carte d'Identité des Journalistes Professionnels. Elle est auteure ou co-auteure de plusieurs ouvrages.


Biographie détaillée

  • Formation : Licence d'histoire ; DEA de droit privé général ; Doctorat en droit ; École nationale de la magistrature.
  • Juge d'instance à Clermont de l'Oise (1991-1994)
  • Chef du bureau des affaires juridiques au ministère de l'Outre-mer (1994-1996)
  • Juge d'instance à Paris Xe et juge départiteur des prud'hommes à Paris (1996-2001)
  • Juge d'instance à Paris IIe (2001-2003)
  • Vice-Présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers, chargée de l'administration du tribunal d'instance (2003-2006)
  • Conseiller référendaire à la Cour de cassation, chambre sociale (2006-2014)
  • Inspectrice générale adjointe des services judiciaires (2014-2017)
  • Conseiller à la chambre sociale de la cour de cassation (2017-2021)
Attributions particulières
  • Membre titulaire du Tribunal des conflits depuis 2019
  • Présidente adjointe de la commission nationale des cartes des journalistes
  • Membre de l’Observatoire parisien de la laïcité
  • Membre du Conseil académique de l’université Paris 2
  • Vice-Présidente de l’association française de droit du travail
  • Membre du comité de pilotage des séminaires emploi (ministère de l’économie/ministère du travail)
  • Coordonnatrice du groupe de travail Conseil d’Etat/Cour de cassation
  • Coordonnatrice du comité de rédaction de la Lettre de la Chambre sociale
Publications
  • Justice et intelligence artificielle, préparer demain, éditions Dalloz 2020. Série d’articles co-écrits avec un mathématicien, Stephane Robin
  • La réforme des tutelles, ombres et lumières, éditions Dalloz 2006 (avec Thierry Fossier et Alain Bauer)
  • Protéger un majeur vulnérable, éditions Delmas 2015
  • Curatelles et tutelles, éditions Litec 2009, collectif
  • Le guide des élections professionnelles et représentants en entreprise, 3ème édition Dalloz 2016 (avec Marie-Laure Morin et Yves Struillou)
  • Les 13 paradoxes du droit du travail, éditions Lamy 2011 (sous la direction de Ph.Waquet)
  • Pouvoirs de l’employeur et libertés du salarié, éditions Liaisons sociales 2014 (avec Y.Struillou et Ph.waquet)
  • Le guide du CHSCT, avec G.Loiseau et PY Verkindt (prix du livre  juridique du Conseil Constitutionnel).
  • La représentation du personnel en entreprise, co écrit avec Pascal Lokiec, Grégoire Loiseau et Pierre-Yves Verkindt, éditions Dalloz 2019