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24/03/2021 Communiqué de presse

Le CSA publie son avis sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu au Gouvernement un avis favorable au projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), assorti d’un certain nombre de remarques.

07/08/2020 Publication

Obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe Canal Plus - Rapport annuel 2018

En 2018, l’autorisation de la chaîne C8 a été reconduite hors appel à candidatures par décision du 25 juillet 2018. A la suite de cette décision, le Conseil a engagé un processus de renégociation des obligations conventionnelles du service en vue de la signature d’une nouvelle convention. Celle-ci...

25/11/2020 Publication

Obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Rapport annuel 2019

Le présent rapport porte sur les services de télévision édités par le groupe TF1, dont les obligations sont examinées par le CSA au titre de l’année 2019.