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21/12/2021 Décision du CSA

Qualification en tant que SMAD du service KMT

Le CSA a estimé que le service KMT, édité par l'Association pour le Développement des Techniques Modernes de Communication (ADTMC), constituait un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) tel que défini à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986. Il a en effet constaté que le...

08/12/2021 Article

L'ordre du jour du 08 décembre

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques Bilan d’application de la charte alimentaire - exercice 2020 Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 23 août 2021 sur CNews Saisine relative à une émission...

22/12/2021 Article

L'ordre du jour du 22 décembre

Télévisions Bilan financier 2020 des chaînes de la télévision gratuite Appel à candidature en HD en Moselle