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13/06/2018 Thématique

L'Observatoire de l'égalité, de l'éducation et de la cohésion sociale

Le CSA a créé l’Observatoire de la diversité le 11 mars 2008 afin de suivre les actions mises en œuvre par les chaînes de télévision et de radios en faveur de la promotion de la diversité dans la société française et pour lutter contre les discriminations. Présidé par Mémona Hintermann-Afféjee,...

25/06/2018 Thématique

La publicité

Le CSA veille au respect par les diffuseurs de règles déontologiques et peut notamment sanctionner la diffusion d’une publicité trompeuse, portant atteinte à la dignité de la personne humaine. Son action s’exerce aussi bien auprès des médias publics que privés.

29/12/2021 Article

Pour les SMAD

En 2011, le CSA (devenu l'Arcom) a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.