DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Réponse à une demande concernant la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections dans les entreprises de moins de onze salariés et les employés à domicile (TPE). 

• Rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019 

• Saisine concernant la diffusion de l’émission « Pièces à conviction », le 6 février 2019 sur France 3 

• Saisine relative à la diffusion d’une chronique de la série « Sur la frontière »,  diffusée sur France Inter le 25 juillet 2019 sur France Inter 

• Saisine concernant une séquence diffusée dans le « Journal de 20 h » de TF1, le 21 juillet 2019

TÉLÉVISION

• Décalages des horaires  de diffusion en première partie de soirée : point d’étape après la concertation ouverte en mai 2019

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Suites à donner à l’absence d’émission de sept services de radio dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

• Classification des épisodes des saisons 1 et 2 de la série « Killing Eve » diffusée sur Canal+, Canal+ Séries et Canal+ Cinéma  

• Examen de la programmation des alertes « canicule » diffusées en 2019 au cours de la première et de la seconde vagues de chaleur (du 24 au 30 juin et du 22 au 26 juillet)

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES  

• Rapport au Parlement sur l'intensité sonore 2018 

• Diffusion des matinales de France Bleu sur le réseau de France 3 : présentation du calendrier et approbation de modifications de fréquences 

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 décembre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION       

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Rock’n’roll… Of Corse ! » et  « La fameuse invasion des ours en Sicile »

AUDITIONS        

• Appels aux candidatures de la zone de Grenoble : audition publique du candidat recevable, Télégrenoble 

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Edition 2019 de l’étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Proxima »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Consultation publique relative au lancement de l’ultra-haute définition sur la plateforme TNT

• Les chiffres clés de l’application du décret SMAD en 2017          

• Avis sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Saisines relatives à un reportage de  diffusé dans l’émission « Première édition » sur  BFM TV, le 8 octobre 2019

• Saisine sur la mesure des temps d’intervention des personnalités politiques dans les médias audiovisuels de la Polynésie française.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

• Budget rectificatif 2019               

TÉLÉVISIONS    

• Les chiffres clés 2018 de la télévision gratuite (partie relative à la diffusion)      

• Examen du bilan du cahier des charges de France Médias Monde (année 2018)            

• Reconductions des autorisations de chaînes de la TNT  : approbation des projets de décisions de reconduction de BFM TV, CNews, CStar, Planète+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, et modification de la décision de reconduction de Gulli

• Sélection suite à l’appel aux candidatures dans la zone de Grenoble

• Renouvellement des conventions des canaux locaux non hertziens arrivant à échéance au 31 décembre 2019

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Abrogation des autorisations FM délivrées à la SAS Médiameeting (47 FM) dans les zones d’Agen, Nérac (CTA de Bordeaux) et Puy-l’Évêque (CTA de Toulouse)

• Projet d’appel aux candidatures FM dans le ressort de plusieurs CTA de métropole

• Retrait de la décision d’appel aux candidatures FM du 27 novembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille et Paris et lancement d’un nouvel appel aux candidatures FM dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse

• Modification de l’identification du service Chérie FM Montélimar         

• Demande du Groupement des radios associatives de la métropole nantaise (GRAM) concernant une expérimentation en DAB+ sur la zone de Nantes       

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE    

• Respect des nouvelles obligations conventionnelles de RMC Story
• Rapport d’application de la délibération dopage – Exercice 2018

TÉLÉVISIONS    

• Etude de la recevabilité des dossiers dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone du Mans
• Renouvellement des conventions relatives aux services Voyage, Action et Génération TV arrivant à échéance le 31/12/2019       
• Bilan de la diffusion de la Coupe du monde de rugby 2019

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Demande de TDF de prolongation de l'expérimentation UHD depuis les sites de diffusion TNT situés en région parisienne, à Nantes et à Toulouse jusqu’au 19 décembre 2019             
• Projet de décision  concernant le renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 » situés dans la région de  Cases-de-Pène.
• Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »

TÉLÉVISIONS / CRÉATION ET PRODUCTION       

• Projet d’avenant à la convention de Canal+
• Projets d’avenants aux conventions du groupement de services Ciné+             
• Avis sur le projet de modification du cahier des charges de France Télévisions               

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Examen des taux de diffusions de chansons d’expression française en septembre 2019
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Regard de Charles »              

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : délivrance des autorisations aux opérateurs de multiplex DAB
• Appel FM du 25 juillet 2018 dans le ressort de Clermont-Ferrand : recours gracieux à l'encontre de la sélection du 5 juin 2019            
• Modification de la grille des programmes locaux de Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
• Déclaration d'un service de radio sur internet  
• Demandes de réservation prioritaire de fréquences outre-mer : délivrance des autorisations après consultation des gouvernements locaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie         
• Coordination internationale relative au  DAB+   

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Saisine relative à la diffusion d’émissions à caractère institutionnel sur Antenne Réunion         
• Saisine relative à la diffusion d’une séquence sur LCI dans l’émission Audrey and co et sur CNews dans l’émission Punchline, le 9 octobre 2019
• Examen des temps d’intervention relevés au troisième trimestre 2019              
• Saisine relative à la diffusion d’un reportage sur l’hyperacousie et les acouphènes dans le magazine « Complément d’enquête » sur France 2, le 14 juin 2018
• Saisine relative à la diffusion d’une séquence au sein de l’émission TPMP sur C8, le 16 octobre 2019,  
• Projet de décision fixant le calendrier des émissions d'expression directe des organisations syndicales et professionnelles pour l'année 2020

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Examen du bilan 2018 de production audiovisuelle des éditeurs de services
• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française (mai-juillet 2019)
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films : « Haut les filles » ; « Donne-moi des ailes » ; « Je promets d’être sage » 

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Classification d’un programme diffusé sur C8 le 12 août 2019
• Séquences d’un épisode diffusé dans la   série « Joséphine, ange gardien » le 26 août 2019 sur TF1           

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Présentation des modalités de programmation des émissions d’expression directe pour l’année 2020
• Réexamen de la diffusion d’un reportage diffusé dans  l’émission «Envoyé spécial » le 20 juin 2019 sur France 2
• Reportage diffusé dans le « JT de 20 h » de France 2 le 29 août 2019   
• Examen d’un reportage de France 3 Lorraine diffusé le 18 septembre 2019     
• Décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2019

 TÉLÉVISIONS    

• Bilan 2018 des télévisions payantes – 2e vague               
• Bilan financier 2018 de la télévision gratuite
• Conventionnement du service “Connaissance du monde”         
• 1ère vague de renouvellement des conventions de services de télévision nationale non hertzienne arrivant à échéance au 31 décembre 2019
• 1ère vague de renouvellement des conventions des canaux locaux non hertziens arrivant à échéance au 31 décembre 2019
• Rapport annuel 2018 sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe NRJ
• Avenants aux conventions Eurosport relatifs à l’actualisation de l’actionnariat et à la diffusion en Suisse d’Eurosport 1 et 2               

 DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
• Modifications d’émetteurs TNT « 30-3 »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Appel aux candidatures en DAB+ n° 5 du 18 juillet 2018 : suite à donner au retrait d’une candidature sélectionnée dans la zone d’Avignon
• Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations    
• Abrogation d’autorisations        
• Coordination internationale

TÉLÉVISIONS    

• Sélections dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de La Réunion, la Martinique, Troyes, Savoie et Haute Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès
• Appel aux candidatures dans la zone de Lorient/Vannes : projet de convention de TébéSud

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Saisines relatives à un éditorial de la matinale de LCI, diffusée le 11 septembre 2019   
• Saisine relative à une séquence du journal télévisé, diffusée sur Réunion la 1^ère le 16 septembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée sur CNews le 10 octobre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films :

• « Camille »
•  « Les Municipaux (trop c’est trop) »
• « Fahim »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Demande de modification technique en DAB+

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à conduire une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G

NOMINATIONS               

• Nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de France Médias Monde

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Examen de la déclaration 2017 du Groupe Canal Plus relative à l’application du chapitre II du décret SMAD (obligations d’exposition des œuvres)

TÉLÉVISIONS    

• Autorisation du service Tébésud            
• Sélections dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de La Réunion et la Martinique      

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Projet de recommandation aux services de radio et de télévision en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2020               
• Saisines relatives à l’émission « La révélation des pyramides » diffusée sur RMC Découverte, le 24 septembre 2019,
• Saisines relatives à l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC, le 1er août 2019      
• Saisine relative à des séquences diffusées sur RFI , le 25 juin 2018 et le 24 mars 2019
• Saisine relative à un documentaire diffusé sur BFM TV, le 16 septembre 2019
• Demande de diffusion exceptionnelle de deux écrans publicitaires après 20 heures dans les émissions consacrées au Téléthon            

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Capital», diffusée sur M6, le 21 juillet 2019      

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures DAB+ n° 6 du 24 octobre 2018 : suite à donner au désistement d’un candidat sélectionné dans la zone de Marseille          
• Demandes de modifications techniques de radios privées dans le ressort du CTA de Poitiers  
• Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisation             
• Coordination internationale              

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification de Canal+ comme service cinéma de premières exclusivités - exercice 2020          
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Demain est à nous »
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne des films « Le Traître » et « Adults in the Room »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Désignation des représentants du Conseil supérieur de l’audiovisuel auprès de la commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ».   

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Reconductions des autorisations de chaînes de la TNT  : examen des projets de convention de BFMTV, CNews, CStar, Planète+ et du projet d’avenant relatif à Canal+ Cinéma et Canal+ Sport             

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Projets de reprise par voie de location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)
• Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France au titre de l’année 2018
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille et Paris
• Décisions d’agrément concernant trois services de radio, titulaires d’autorisations, suite à des modifications de leur capital

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives au programme « Face à l’info » diffusé les 15, 21 et le 23 octobre 2019 sur CNews

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Bilans du décret SMAD pour l’année 2018 (première vague d’instruction)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Emission « Télématin » du 3 juin 2019 diffusée sur France 2
• Emission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 16 janvier 2019
• Emission « Un dîner presque parfait » diffusée sur W9 le 23 juillet 2019

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

• Examen du format de RMC Story au titre de l’exercice 2018

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Examen des temps de parole du deuxième trimestre 2019       
• Rapport sur le déroulement des  élections européennes           
• Sujet d’une émission diffusée le 20 juin 2019 sur LCI    

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Déclarations de TF1 et M6 au titre de l'application du décret SMAD pour 2017

TÉLÉVISIONS     

• Examen du rapport sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Année 2018
• Examen du rapport sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe M6 - Année 2018

 RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Modifications des programmes du service Happy FM

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Hirondelles de Kaboul
• Demandes de modification conventionnelle de la SAS Native Media en matière de diffusion de chansons d’expression française et d’informations relatives à la programmation musicale

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Séquence du « Journal télévisé » de 20h de TF1 diffusée le 14 juillet 2019
• Emission « LCI Midi » diffusée sur LCI le 22 juillet vers 12h30
• Séquences  d’un épisode de la série « Plus belle la vie » diffusé par France 3 le 23 juillet 2019
• Diffusion du film  « Princess » sur la chaîne Antenne Réunion le dimanche 7 juillet 2019 à 15h40

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Emission « Envoyé spécial » du 16 mai 2019 sur France 2
• Saisine de du  président de Free Dom

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES                

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 8 octobre 2019               

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Modifications de programmes de services de radio      
• Reconduction d’autorisations FM          
• Coordination internationale      

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 09 octobre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION / TÉLÉVISIONS       

• Examen du document « Panorama de l’offre musicale sur les chaînes nationales de la télévision gratuite (2013-2018) »               

TÉLÉVISIONS    

• Examen de l’avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2018 du contrat d’objectif et de moyen (COM) de France Télévisions
• Demande d’expérimentation en ultra-haute définition à l’occasion de la retransmission de la course cycliste Paris-Tours du 13 octobre 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Réponse à une demande de bénéficier « d’un temps d’émission d’expression directe ».
• Emission « On refait le monde » diffusée sur RTL le 3 juillet 2019

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Consultation publique sur la poursuite du déploiement du DAB+ durant la période 2020-2023
• Appel aux candidatures DAB+ n° 4 du 28 mars 2018 : conventions et avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et motivations de rejet
• Demande d’expérimentation en DAB+ dans la région des Hauts-de-France
• Modification du bureau d’une association éditrice d’un service de radio            
• Coordination internationale des fréquences FM
• Demandes de modifications techniques de radios privées

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Examen des projets de reprise de l’association Radio Émeraude

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Examen du bilan de production cinématographique des éditeurs de services

TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Note d’information sur l’attribution des droits du tournoi de Roland Garros pour les éditions 2021, 2022 et 2023

TÉLÉVISIONS    

• Demande de renouvellement de la convention du service OFIVE édité par la société OFIVE BROADCASTING NETWORK               
• Recevabilité de la candidature reçue dans le cadre des appels lancés dans les zones de Grenoble et du Mans

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE    

• Examen du rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par le pôle TV du groupe NextRadioTV pour l’année 2018

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Saisines relatives à l’émission « On n’est pas couché » diffusée le 31 août 2019 sur France 2

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Possibilité de reconduction d’autorisations délivrées à deux éditeurs

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Factory »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

• Nouvelle composition du Comité Territorial de l’Audiovisuel de La Réunion et de Mayotte       

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 5 novembre 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

• Emission « LCI tout info » diffusée le samedi 28 septembre 2019, consacrée à la « Convention de la droite », et audition des représentants de LCI

CRÉATION ET PRODUCTION 

• Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne pour la fiction « The Spy »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La Vérité »

QUESTIONS DIVERSES   

• Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats des 1er et 2ème trimestres 2019)

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Sélection des candidatures suite à l’appel aux candidatures FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du comité territorial audiovisuel (CTA) de Rennes
• Avis sur les projets de cession avec location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)                    

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES/ CRÉATION ET PRODUCTION

• Instruction des déclarations relatives aux télévisions de rattrapage des télévisions locales au titre du décret SMAD

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial audiovisuel (CTA) de Marseille
• Coordination internationale

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL             

• Nouvelle composition du CTA de Lyon  

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE    

• Procédure de reconduction des autorisations de BFM TV, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, CNews, CStar et Planète+

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Avis sur une demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences présentée par une société auprès de l’Agence nationale des fréquences              

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Toulouse et Marseille
• Consultation du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin sur un projet de décision d’autorisation temporaire               
• Demande de modifications techniques DAB+ dans le ressort des CTA de Caen et Lyon                            
• Coordination internationale   

TÉLÉVISIONS/ DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUE    

• Synthèse des réponses à la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures lié à l’expiration de l’autorisation de Canal+              

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Saisine de Mme Lydia Guirous concernant l’émission « Bourdin Direct» du 16 avril 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne pour la fiction « Picture Perfect Royal Christmas »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures FM lancé le 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : recevabilité des candidatures
• Fixation de la date de démarrage des émissions DAB+ dans les zones de Rouen étendu, de Rouen local et du Havre

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Diffusion de séquences en faveur de films de cinéma sur BFM TV         

TÉLÉVISIONS     

• Demande de dérogation pour la diffusion en clair d’une émission le 2 octobre 2019 sur Paris Première

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en mars et avril 2019

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND        

• Société 2L c. société Orange Caraïbe : demande d’information sur le maintien des conclusions de la société 2L

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Saisine de M. Camille Sudre, président de Free Dom    
• Modalités de programmation des émissions d’expression directe des formations politiques pour l’année 2019             
• Reportage consacré à une agence d’organisation de mariages dans l’émission « 90 minutes enquêtes », diffusée le 11 juin 2019 sur TMC

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon           
• Reconduction d’une autorisation           
• Demandes de modifications techniques de radios privées

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Operative »

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation de travaux de recherche portant sur la compréhension des comportements de consommation audiovisuelle en ligne

NOMINATIONS

• Nomination de personnalités qualifiées aux conseils d’administration de France Télévisions et de France Médias Monde

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Qualification du site et de la chaîne YouTube de Grand Lille TV
• Autorisation de la société TowerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Reconduction simplifiée de l’autorisation de Gulli : examen du projet de convention

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Débat le 29 mars 2019 sur France 3 Corse Via Stella
• Reportage dans le « JT de 20 heures » de TF1 du 13 février 2019
• Reportage diffusé dans l’émission « Pièces à conviction » sur France 3 le 12 décembre 2018

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Agréments des sites DAB+ dans le ressort du CTA de Caen
• Demande de réservation prioritaire d'une fréquence à Laval pour la diffusion de France Inter
• Coordination internationale

CRÉATION ET PRODUCTION

• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises : décembre 2018
• Qualification en tant qu’œuvre cinématographique européenne du film Douleur et Gloire 
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Continuer 
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Nevada

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Décision de reconduction simplifiée de l’autorisation de Gulli

TÉLÉVISIONS

• Lancement de l’appel aux candidatures télévisions locales pour les zones du Mans et de Grenoble
• Audition de la SAS Télévision Bretagne Ouest pour le service Télévision Bretagne Sud (Tébésud) organisée dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 avril 2019
• Résiliation des conventions d’Elle Girl et de Virgin Radio TV

TÉLÉVISIONS / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Conventionnement du service Olympia TV

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Demande de réexamen du plan de fréquences de l’appel en FM du 16 janvier 2019 dans le ressort des CTA de Caen et Poitiers
• Appel en FM du 16 janvier 2019 dans le ressort des CTA de Caen et Poitiers : sélection des candidatures
• Appel en FM du 5 septembre 2018 dans le département de Guadeloupe ainsi que dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique : sélection des candidatures
• Appel en FM du 5 septembre 2018 dans la collectivité de Saint-Barthélemy : sélection des candidatures
• Demandes de modifications conventionnelles de Sud Radio
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Lille
• Demande de dérogation de service et d’affectataire en bande I
• Coordination internationale des fréquences

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Projet de charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Conférence mondiale des radiocommunications 2019

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Polynésie française
• Composition du CTA de Clermont-Ferrand

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Soirée des élections européennes diffusée sur TF1 le 26 mai 2019
• Émission « La Matinale » diffusée le 9 mars 2019 sur LCI
• Documentaire « Les 30 courageuses » diffusé sur France Ô le 7 mars 2019 
• Émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 30 janvier 2019 
• Émission « N’oubliez pas les paroles » diffusée sur France 2 le 22 mars 2019

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 17 juillet 2019

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / CRÉATION ET PRODUCTION

• Procédure d’agrément de la prise de contrôle de Gulli par le groupe M6

TÉLÉVISIONS

• Examen du rapport annuel sur les obligations des chaînes éditées par le pôle TV du groupe Lagardère pour l’année 2018
• Examen du bilan 2018 des télévisions payantes (1ère vague)

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Bilans de l’application du décret SMAD en 2017 (TF1 et Lagardère) (2ème vague)

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Diffusion du film Le Baiser mortel du dragon sur RMC Story
• Émission « L’After foot » du 6 juin 2019 sur RMC et RMC Sports

QUESTIONS DIVERSES

• Avis à l’Autorité de la concurrence sur le projet de création de l’entreprise commune Salto par les groupes France Télévisions, M6 et TF1

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Synthèse et conclusions de la réflexion sur le nPVR (Network Personal Video Recorder)

CRÉATION ET PRODUCTION

• Demande de modification de Radio Forum : quotas de chansons d’expression française
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film La Nuit venue

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Série « Enquête sous haute tension - 100 jours avec des gendarmes de choc », diffusée sur C8 le 25 octobre, le 1er, 8 et 15 novembre 2018 
• Saisine de M. Yves CONTASSOT
• Saisine de M. Olivier DARTIGOLLES
• Reportage diffusé dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 7 mai 2019
• Reportage diffusé dans le « Journal de 20h » sur TF1 le 12 mai 2019
• Séquence diffusée dans l’émission « Balance ton poste » sur C8 le 5 avril 2019
• Saisine de Maître Basile ADER

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Lille, Nancy, Lyon, Dijon et Caen 
• Abrogation et caducité d’autorisations FM et DAB+ : Radio Festival Lannemezan et Radio Scarpe Sensée
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse 
• Réouverture de l’appel aux candidatures du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Appel aux candidatures FM dans le ressort des CTA de Marseille et de Lyon : approbation d’une convention, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Modifications de programmes sur Chérie FM et NRJ

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Émission « L’Heure des pros » diffusée sur CNews le 6 mai 2019 
• Émission « À l’origine, Berechit » diffusée sur France 2 le 7 octobre 2018

PROCÉDURE DE SANCTION

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société France Télévisions : audition des représentants de France Télévisions en présence du rapporteur

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND

• Examen du différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free : audience des deux parties

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Bordeaux
• Composition du CTA de Poitiers
• Composition du CTA de Lyon

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 24 juillet 2019

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Documentaire Michael Jackson : Leaving Neverland diffusé sur M6 le jeudi 21 mars 2019

• Émission Dossier tabou diffusée sur M6 le 22 mai 2019

TÉLÉVISIONS

• Bilan de l’opération de médiatisation « Sport féminin toujours » pour 2019

• Recevabilité des candidatures reçues dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de Mayotte, La Réunion, La Martinique, Troyes, Savoie et Haute Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès

• Examen du rapport relatif à l’exécution du cahier des charges de France Télévisions au titre de l’année 2018

• Examen du rapport annuel relatif aux obligations du service L’Equipe

• Examen du respect des quotas de diffusion d’œuvres et des obligations spécifiques des services de télévision hertziens

• Réorganisation des conventions Eurosport

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• 3^ème vague des bilans de l’application du décret SMAD en 2017

• Application du décret SMAD en 2017 : situation du service Action Max

• Bilan des contributions au développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques déclarées pour l’année 2017 par les éditeurs de SMAD

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisine de M. Jean-Baptiste RIVOIRE

• Émission Les Grandes Gueules diffusée sur RMC le 21 mai 2019

• Émissions Tout compte fait et Consomag diffusées sur France 2 les 2 mars et 2 avril 2019

• Reportage diffusé sur Franceinfo:  le 22 avril 2019

• Émission Complément d’enquête diffusée sur France 2 le 6 juin 2019

• Émission Envoyé spécial diffusée sur France 2 le 9 mai 2019

• Émission Enquête sous haute tension diffusée sur C8 les 20 et 27 mars 2019

CRÉATION ET PRODUCTION

• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises : janvier-février 2019

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film 100 kilos d’étoiles

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Jeanne

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film  16 levers de soleil

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Anna

PROCÉDURE DE SANCTION

• Suite à donner à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société France Télévisions s’agissant du service France 3

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Lancement de l’appel aux candidatures en DAB+ n° 7 dans les zones de Caen ; Clermont-Ferrand ; Lille ; Nancy ; Rennes  et Toulouse

• Recomposition de multiplex DAB+ hors appel aux candidatures dans la zone de Marseille

• Appel aux candidatures en DAB+ n° 6 du 24 octobre 2018 à Paris, Marseille Nice : sélection des candidatures

• Appel aux candidatures en FM du 13 juin 2018 dans le ressort du CTA de Paris : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Classification du film  Equalizer  diffusé sur TF1 le 5 mai 2019

CYCLE D'AUDITION

• M. Yves BIGOT, directeur général de TV5 Monde

DROIT ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE 

• Emission « On n'est pas couché » diffusée sur France 2 le 1er juin 2019

RADIOS ET AUDIONUMERIQUE 

• Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans les départements de La Réunion et de Mayotte
• Modification du mandataire de sociétés éditrices de services de radio 
• Abrogation d’une autorisation délivrée à un opérateur de multiplex dans la zone de Nice et délivrance d’une nouvelle autorisation à un autre opérateur de multiplex  

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 5 juin 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• NRJ 12 : émission du 27 novembre 2018 
• Groupe M6 : pratiques de promotion croisée en faveur de Fun Radio et RTL 
• Radios saint martinoises Radio SOS et Youth Radio
• Respect de la moyenne horaire quotidienne de publicité par les chaînes 6ter, Chérie 25, RMC Découverte, RMC Story, TF1 Séries Films et L’Équipe

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Étude nPVR - restitution des auditions
• Demandes de modifications techniques pour les multiplex R1, R2, R4, R6 et R7 à partir du 12 juin 2019
• Synthèse du baromètre du numérique 2018 du CREDOC

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel FM lancé le 25 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : sélection des candidatures
• Projet d’avis sur l’exécution du COM de Radio France au titre de l’année 2018
• Demande de modification de paramètres techniques d’autorisation de radios privées
• Coordination internationale

TÉLÉVISIONS

• Diffusion d’une retransmission sportive sur BFM TV

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• M6 : Diffusion d’une séquence le 5 février 2019 dans le « 19.45 »

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Propos tenus sur France Inter dans l’émission « Par Jupiter » le 19 avril 2019
• Propos tenus dans l’émission « Réseau d’enquêtes : vaccin, un trésor contesté », sur France 3 le 9 avril 2019

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Dijon

TÉLÉVISIONS

• Extension aux chaînes non hertziennes des rédactions adoptées lors de la reconduction des autorisations « TNT 1 »
• Demande de conventionnement d’Euronews World
• Recevabilité de la candidature de la société Télévision Bretagne Ouest pour l’appel aux candidatures Lorient – Vannes
• Plainte de 2014 devant l’Autorité de la concurrence du groupe M6 contre TF1

TÉLÉVISIONS, CRÉATION ET PRODUCTION

• Examen des demandes de qualification en documentaires de programmes diffusés par RMC Découverte en 2018

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Examen du projet de consultation publique sur l’échéance de l’autorisation de Canal+
• Opérations de transfert de la bande des 700 MHz : phase 13 du 25 juin 2019

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures FM du 28 mars 2018 dans le ressort des CTA de Marseille et de Lyon : délivrance des autorisations

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Rapport sur l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• 1ère vague des bilans d’application du décret SMAD en 2017

TÉLÉVISIONS / RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Projet d’avis sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde au titre de l’année 2018

TÉLÉVISIONS

• Programmes diffusés en langues régionales sur France 3 et sur France 3 Corse Via Stella
• Conventionnement du SIPL (service d’initiative publique locale) de Puissance Télévision

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Projet de décision modificative (Émission d’expression directe)
• Saisine de M. Camille Sudre, président de Free Dom
• Reportage dans l’émission « Chroniques criminelles » sur TFX le 9 mars 2019
• Reportage dans le « Journal » de 19h de Martinique 1ère le 16 février 2019
• Émission « Les terriens du samedi » sur C8 le 9 mars 2019

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon
• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lyon
• Appel FM du 11 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Bordeaux : sélection des candidatures
• Avis du CSA sur le projet de cession avec location-gérance de l'association Galisco Musique (ViVradio)
• Changement de dénomination d’un service de radio
• Demande de modification de codes RDS (Radio Data System) attribués à Radio Latina

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte
• Composition du CTA de Bordeaux

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bluebird »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Une année polaire »

CYCLE D'AUDITIONS

• Groupe NRJ 

DROITS ET LIBERTÉ, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Nouvelle-Calédonie : élection des membres de l’assemblée du Congrès et des assemblées de Province – Examen des temps du 1er avril au 28 avril 2019

• Élection des représentants au Parlement européen – Examen des temps du 15 avril au 28 avril 2019

• Saisine de Mme Cornaille, tête de liste aux élections provinciales (Nouvelle-Calédonie)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Poitiers

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Évaluation qualitative de la campagne signalétique : expression des besoins

• Baromètre de la diversité : arbitrages et calendrier prévisionnel

TÉLÉVISIONS

• Appels aux candidatures télévisions locales et ultramarines dans les zones de Mayotte, La Réunion, La Martinique, Troyes, Savoie et Haute-Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Habilitation des agents pouvant constater les infractions conformément à l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

CRÉATION ET PRODUCTION

• Marché de la musique enregistrée en 2018

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Feuilles de route FM et DAB+ : point d’avancement et préparation des prochaines étapes

• Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Dijon

• Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Marseille

• Demande de modification technique en DAB+

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• CNews : séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » le 8 janvier 2019

• Élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie – examen des temps du 1er avril au 5 mai 2019

• Élection des représentants au Parlement européen – examen des temps du 15 avril au 5 mai 2019

• Décision complémentaire du Conseil supérieur de l’audiovisuel fixant la durée et le nombre des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

• Décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 (tirage au sort)

Mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2018

• Projet de recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne

Droits et libertés, pluralisme et déontologie

• Élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie : examen des temps du 1er avril au 10 mai 2019
• Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps de parole du 15 avril au 12 mai 2019

Rapport annuel

• Premier examen du Rapport annuel 2018

Télévisions

• Conventionnement du service Sport en France (Media 365)

Création et production

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Terra Willy, planète inconnue »

Radios et audio numérique

• Publication des études d’impact en vue du lancement de l’appel aux candidatures DAB+ n° 7 dans 15 zones
• Appel aux candidatures DAB+ du 24 octobre 2018 à Paris, Marseille et Nice : recevabilité des candidatures
• Modification de l’identification de neuf stations locales franchisées Chérie et de la grille des programmes de Chérie Cambrésis Nord Picardie
• Coordination internationale des fréquences

Cycle d’auditions

Groupe M6

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps de parole du 15 avril au 19 mai 2019
• Examen de la saisine de M.Dieumegard, candidat sur la liste « Esperanto » aux élections européennes
• Examen de la saisine de M.Asselineau, tête de liste aux élections européennes

AUDITIONS
• Présentation du rapport Régulation des réseaux sociaux – Expérimentation Facebook

TÉLÉVISIONS
• Reconduction simplifiée des autorisations de C8, NRJ 12, W9, Paris Première, TMC, TFX et LCI : examen des projets de convention
• Contenus sportifs audiovisuels : Chiffres Clés 2018

TÉLÉVISIONS, ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Contribution à la consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Propos tenus lors de la diffusion du match Strasbourg / Reims le 3 avril 2019 sur beIN Sports 1

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Appels DAB+ n° 4 (Bordeaux-Toulouse) et n° 5 (15 zones) : sélection des candidatures

TÉLÉVISIONS
• Performances de la fiction en Europe en 2018

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Émission « Envoyé spécial » diffusée le 17 janvier 2019 sur France 2
• Émission « Enquête exclusive » diffusée le 7 octobre 2018 sur M6

CRÉATION ET PRODUCTION
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Tanguy, le retour »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Dernier amour »

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (PACA) : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille (PACA)
• Caducité d’une autorisation FM
• Demande de dérogation de service et d'affectataire
• Coordination internationale

TÉLÉVISIONS
• Conventionnement du service d’initiative publique locale SaintJO TV

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Reportage du « JT » de 20 heures de France 2 diffusé le 15 janvier 2019
• Reportage sur BFM Paris diffusé le 24 janvier 2019
• Reportages du « JT » de 20 heures de France 2 et du « Soir 3 » de France 3 le 11 janvier 2019
• Émission « 66 minutes » diffusée le 30 septembre 2018 sur M6
• Diffusion d'un numéro du magazine « Enquête exclusive » sur M6 le 3 février 2019
• Émission « La Bande originale » diffusée sur France Inter le 9 janvier 2019

TÉLÉVISIONS

• Reconduction simplifiée des autorisations de C8, NRJ 12, W9, Paris Première, TMC, TFX et LCI

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Propos tenus lors d’émissions de libre antenne sur Radio Free Dom

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps du 15 avril au 24 mai 2019

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures FM du 16 janvier 2019 dans le ressort du CTA de Caen : recevabilité des candidatures
• Possibilité de seconde reconduction d’une autorisation
• Coordination internationale

CRÉATION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Coming Out »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Lille

TÉLÉVISIONS

• BFM TV : retransmission de la finale de la Ligue des champions de football le 1er juin 2019

• Groupe M6 : agrément du projet d’acquisition de Jeunesse TV (Gulli) – point d’étape

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Adoption définitive de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• RT France : séquences diffusées les 1er décembre 2018 et 27 janvier 2019

• TF1 : séquence diffusée  le 12 juin 2018 lors du match de football France 98 Vs Fifa 98

• France 2 : sujet diffusé dans l’émission « Je t’aime, etc. » diffusée le 4 octobre 2018

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• C8 : séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » du 11 février 2019

• France 3 : commentaires tenus lors du championnat d’Europe de patinage artistique le 27 janvier 2019

• RT France : séquence du journal télévisé du 8 janvier 2019

• C8 : séquence diffusée sur dans l’émission « TPMP People » le 18 janvier 2019

• TF1 : séquence du journal télévisé de 20h du 13 janvier 2019

• France Inter : billet humoristique diffusé le 12 février 2018

• France 2 : séquences de l’émission « N’oubliez pas les paroles » et de l’émission « Tout le monde veut prendre sa place »  diffusées le 27 octobre 2018 et le 26 janvier 2019

• M6 : séquence de l’émission « La robe de ma vie », diffusée le 18 février 2019

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Paradise Beach »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 17 avril 2019

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Possibilité de seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Caen

• Consultation du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sur des projets d’avenants aux conventions conclues avec les titulaires de services de radio

• Modification conventionnelle de la SAS FG Concept

• Coordination internationale des fréquences

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisine relative à un reportage du « 12/13 » de France 3 Normandie diffusé le 10 octobre 2018

• France 2 : sujet diffusé dans le magazine « L’angle éco » sur France 2, le 11 janvier 2018

TÉLÉVISIONS

• Bilan financier 2017 des chaînes locales hertziennes métropolitaines et ultramarines

• Télévisions locales : calendrier des appels aux candidatures à venir et lancement d’un premier appel aux candidatures

NOMINATION

• Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de Radio France

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « A cause des filles… ? »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Recours gracieux de l’association Radio Fontaine relatif à l’appel DAB+ lancé le 18 juillet 2018

• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Lille

• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur les zones d’Amiens et Nîmes

CYCLE D’AUDITIONS

• France Médias Monde

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 1er au 14 avril 2019

• Décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue des élections européennes

• France 5 : émission « C à vous » diffusée le 6 mars 2019

• France 3 : émission « Pièces à conviction » diffusée le 21 février 2018

• Saisine d’un détenu concernant la diffusion de plusieurs émissions consacrées à l’affaire judiciaire à la suite de laquelle il été incarcéré

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Dérogations d’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz pour une expérimentation du centre de recherche EURECOM

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Toulouse

• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Holy Lands »

MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L'INFORMATION

• Examen du projet de recommandation

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte

• Composition du CTA de Clermont-Ferrand

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Election des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie – Examen des temps du 1er au 21 avril 2019

• Election des représentants au Parlement européen – examen des temps du 15 au 21 avril 2019

• Adoption définitive de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

• Emission « Quotidien » diffusée sur TMC le 6 mars 2019

• Emission « Au tableau !!! » diffusée sur C8 le 20 février 2019

• Emission « Le 19/20 » diffusée sur France 3 le 29 janvier 2019

• Examen de la saisine du fondateur du mouvement « Les Gilets Jaunes Citoyens », relative aux élections européennes

• Examen de la saisine relative aux élections européennes de la liste « Union jaune » 

• Projet de décision fixant le calendrier des émissions d'expression directe des organisations syndicales et professionnelles pour 2019

 CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « L’Empire de la perfection »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Etude CSA/HADOPI : assistants vocaux et enceintes connectées

• Autorisation d’un émetteur TNT « 30-3 » sur la commune de Mtsamboro, à Mayotte

• Perturbation de la TNT par un immeuble brouilleur dans la commune d’Aubière (63)

• Transfert de la bande 700 MHz : autorisation des sites de la phase 12, à compter du 14 mai 2019

• Transfert de la bande 700 MHz : réaménagements de canaux d’émetteurs TNT « 30-3 » pour la phase 12

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 2 mai 2019

 OBSERVATOIRE

• Résultats du 2e semestre 2018 de l’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures DAB+ métropolitain : approbation d’avenants et de conventions, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet

• Appel aux candidatures DAB+ du 27 juillet 2017 dans le ressort des CTA de Caen et Rennes : agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions dans la zone de Nantes

• Modifications de paramètres techniques d’autorisations en FM

• Coordination internationale des fréquences

• Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Bordeaux

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• LCI : émission diffusée le 19 février 2019

• TF1 : journal télévisé du 6 février 2019

• France 2 : émission « Tout le monde joue au docteur » diffusé le 22 janvier 2019

MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018

• Second examen du projet de recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne

DROITS ET LIBERTÉ, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Adoption définitive de la décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

• Adoption de la décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle

• Dossier technique de production de France Télévisions relatif à la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

•  Canal+ Premium, Canal+ Sport et C8 : déprogrammation du samedi 2 février 2019

•  L’Equipe : déprogrammations entre le 26 janvier et le 5 février 2019

•  Procédure de reconduction des autorisations de C8, W9, NRJ 12, TFX, TMC, LCI et Paris Première : point d’étape                     

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

•  Radio Classique : émission « Esprits Libres » diffusée le 7 janvier 2019

•  France 2 : diffusion d’un reportage dans l’émission « Complément d’enquête » le 22 mars 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

•  Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Exfiltrés »  et « Les Estivants » 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

•  Appel FM du 27 juin 2018 dans le ressort du CTA de Paris : sélection des candidatures

•  DAB+ métropolitain: demande de réservation prioritaire de Radio France 

•  Appel DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : sélection des candidatures

•  DAB+ : délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex

•  ARCEP : demande de renouvellement de la dérogation de service et d’affectataire relative à l’utilisation de la bande I (47-68 MHz) par la SNCF et la RATP

•  NRJ : modifications de paramètres techniques de l’autorisation à Beauvais

•  Coordination internationale (FM)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

•  Composition du CTA de Bordeaux

•  Composition du CTA de Dijon

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions à télévision et à la radio au cours du 4ème trimestre 2018

• Temps de parole : saisines relatives au respect du pluralisme politique dans le cadre du grand débat national

• France Télévisions : demande de diffusion de trois écrans publicitaires exceptionnels après 20 heures en faveur du Sidaction

• Réunion la 1ère : éditions spéciales consacrées au mouvement des « gilets jaunes »

• France 3 Nouvelle-Aquitaine : émission « Disputandum » du 7 novembre 2018

• France 5 : émission « C dans l’air » du 5 octobre 2018

• TF1 : séquence du « JT de 20 heures » du 15 décembre 2018

• W9 : émission « Enquête d’action » du 12 octobre 2018

• TF1 : émission « C’est Canteloup » du 26 novembre 2018

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHÉSION SOCIALE

• Bilan quadriennal d’application de la délibération du 26 juin 2012 relative à la lutte contre le dopage

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Association « Les amis de Variance FM » : recours gracieux à l’encontre de la décision déclarant sa candidature irrecevable dans le cadre de l’appel FM lancé le 25 juillet 2018

• Radio Vinci Autoroutes : possibilité de première reconduction d’une autorisation

CYCLE D’AUDITIONS

• France Télévisions

PROCÉDURE DE RECONDUCTION DES  AUTORISATIONS / AUDITIONS

• Procédure de reconduction des autorisations de CStar, Planète+, CNews, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• C8 : émissions « Les Terriens du dimanche, le before » et « Les Terriens du dimanche ! » diffusées le 16 septembre 2018
• CNews : émission « Punchline » diffusée le 27 septembre 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Pearl »,    « L’Intervention » et « Minuscule, les mandibules du bout du monde »

TÉLÉVISIONS

• Décalages horaires en soirée sur les chaînes gratuites

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES

• Régularisation d’autorisations d’émetteurs TNT « 30-3 »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Mise en œuvre du changement de dénomination du service Africa n° 1
• Modification de la dénomination sociale d’une société titulaire
• Coordination internationale des fréquences

PROCÉDURE DE RECONDUCTION DES  AUTORISATIONS

• Auditions de BFM TV et Gulli
• Auditions de la SACD (tiers intéressé)

TÉLÉVISIONS

• TLM : projet d’avenant à la convention relatif au changement de contrôle
• D!CI TV : demande d’agrément à un changement de contrôle

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Projet de recommandation aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
• Projet de recommandation aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
• Examen des saisines relatives au débat diffusé sur France 2 le 4 avril 2019 consacré aux élections européennes
• CNews : examen des propos tenus dans l’émission « L’Heure des Pros » du 8 novembre 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

• Chiffres clés de la production cinématographique – exercice 2017
• Examen des quotas de chansons d’expression française – novembre 2018

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• RMC Découverte : Classification du programme « 60 jours en prison »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Autorisation de la société TDF à conduire une expérimentation de diffusion dans la bande 753-758 MHz à Paris
• Autorisation des sociétés Airbus Defence and Space et Air-Lynx à conduire des expérimentations de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz à Matignas-sur-Jalle
• Projet d'avis concernant une modification du TNRBF

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Radio France et France Médias Monde : demandes de réservation prioritaire en DAB+
• Constat de la caducité de trois autorisations délivrées en DAB+ dans le ressort du CTA de Lille
• ARCEP : demande de dérogation de service et d’affectataire en bande I

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• France 2 : classification de la série « Les rivières pourpres » et contenu de certaines de ses bandes-annonces

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 20 février 2019

MISE EN ŒUVRE DES LOIS DU 22 DÉCEMBRE 2018

• Mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Sommaire du rapport annuel 2018
• CNC : renouvellement des représentants du CSA à la commission de classification des œuvres cinématographiques
• Composition des CTA des Antilles et de la Guyane,  de Bordeaux, de Rennes et de Toulouse

RADIOS ET AUDIONUMÉRIQUE / CRÉATION ET PRODUCTION

• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises sur la période août, septembre et octobre 2018

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• TF1 et M6 : présentation de jeux vidéo faisant l’objet de restrictions aux mineurs au sens de la recommandation du 4 juillet 2006
• France 2 : saisine relative à un reportage sur le jeu vidéo « Fortnite » diffusé dans le journal télévisé
• Saisine de M. le député Bruno Studer concernant la protection du jeune public dans le cadre du traitement du mouvement des gilets jaunes par les chaînes d’information en continu

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• BFM TV : diffusion hors écrans publicitaires de messages en faveur de films sortant en salle
• Temps de parole : saisines relatives au respect du pluralisme politique dans le cadre du grand débat national
• Examen du projet de recommandation relative à l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

TÉLÉVISIONS

• Examen du projet du Gouvernement de diffusion hertzienne de Franceinfo: dans les territoires ultramarins et d’arrêt de la diffusion hertzienne de France 24 dans ces mêmes territoires
• Décision relative à la reconductibilité de la seconde vague des chaînes de la TNT (7 chaînes)

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvres européennes des films « Mia et le lion blanc », « Qui a tué Lady Winsley ? » et « Maya »
• Qualification en tant qu’œuvres européennes et d’expression originale française des films « Astérix : le secret de la potion magique », « En liberté » et « Nos batailles »

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• ViàATV : pratiques publicitaires relevées dans « Le Grand Direct »
• C8 : propos tenus dans l’émission « Les Terriens du samedi ! » du 22 septembre 2018
• C8 : note relative à une séquence de « Balance ton post ! » diffusée le 12 octobre 2018
• Campus FM Toulouse : note relative à l’émission « Les Youtubeurs » du 16 avril 2018
• France 2 : note relative à un reportage d’Envoyé spécial diffusé le 11 octobre 2018
• Examen du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019
• M6 : note relative à une séquence de « Zone interdite » du 4 novembre 2018

TÉLÉVISIONS

• Procédure de reconduction simplifiée de BFM TV, Gulli, CStar, CNews, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ : organisation des auditions publiques
• Décision concernant l’appel aux candidatures sur le canal partagé de la TNT francilienne (2h00 - 9h00)

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Graffic FM : modifications de capital et de programmes

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Rapport relatif à la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2018)

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES

• Décisions de transfert de la bande 700 MHz – phase 11

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française du film « Premières vacances » 
• Qualification en tant qu’œuvres cinématographiques européennes des films « Sang-froid » et « Gentlemen cambrioleurs »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition des CTA de Rennes, Toulouse et Caen

Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Demande de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT dans la zone de Bar-le-Duc – Willeroncourt
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 17 janvier 2019
• Opérations de transfert de la bande 700 MHz : autorisation des sites de la phase 10 (29 janvier 2019)
• Perturbation de la TNT par un immeuble brouilleur dans la commune d’Aubière (63)

Développement, promotion et diversité culturels

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Chacun pour tous

Droits et libertés, protection des consommateurs

• France 2 : séquences diffusées dans la série Un si grand soleil les 18 et 19 octobre 2018

Droits et libertés, protection des consommateurs

• RMC et RTL : renvois à des services téléphoniques et SMS surtaxés
• BFM TV et C8 : dépassements du temps publicitaire autorisé
• Canal 10 : parrainage de l’émission Débriefing

Radio / Développement, promotion et diversité culturels

• Contact FM : examen d’un recours gracieux

Cohésion sociale

• Résultats du baromètre de la représentation des femmes et des hommes  

Développement, promotion et diversité culturels

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film Maya
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Les Filles du soleil
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films Pachamama et Les Confins du monde

Télévisions payantes

• Paris Première : demande de diffusion en clair de la Revue de presse le 28 janvier 2019
• Canal+ : demande de diffusion en clair de la Cérémonie des César le 22 février 2019
• Modification de la convention de renouvellement du service Mezzo
• Actualisation de la convention applicable au service Knetwork TV
• TF1 et M6 : actualisation ou renouvellement des conventions pour les services à destination de la Suisse et de la Belgique

Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Examen des déclarations relatives au respect du décret SMAD en 2016

Pluralisme

• Projet de réponse à M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste
• Projet de réponse à M. Éric Roman, secrétaire national de France Police-Policiers en colère
• Projet de réponse à M. Jean-François Dauré, président de la communauté d'agglomération GrandAngoulême

Radio

• Recours administratif préalable obligatoire de l’association Yeehaa (Radiom) à l’encontre de la décision du CTA de Toulouse du 11 septembre 2018
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Caen
• Appel aux candidatures FM à Saint-Barthélemy : consultation du conseil exécutif sur la recevabilité des dossiers
• Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lille : approbation des avenants et conventions, agrément des sites de diffusion, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• RMC et BFM Business : approbation d’avenants aux conventions prenant acte du changement de contrôle de la société NextRadioTV

Economie, concurrence et sport / Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Examen de l’étude sur la qualité de service des contenus vidéo accessibles en OTT

Economie, concurrence et sport / Radio

• Examen de l’étude Radio musicale et streaming audio : concurrence ou coexistence ?

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Polynésie française