Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. La présente recommandation (ci-dessous en téléchargement) complète cette délibération pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires qui aura lieu les 15 et 22 mars 2020.
Elle s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 3 février 2020 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.
Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.