I. Garantir la liberté de la communication audiovisuelle au bénéfice des citoyens

1. LE PLURALISME POLITIQUE ET LES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Le respect du pluralisme hors des périodes électorales

LES TEMPS D’INTERVENTIONS DES PERSONNALITÉS POLITIQUES

LE POSITIONNEMENT DU MODEM

UNE RADIO MISE EN DEMEURE

Le respect du pluralisme en période électorale

LA CONSULTATION DES ÉLECTEURS D’ALSACE

L’ÉLECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

LA RECOMMANDATION EN VUE DE L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

2. LA DÉONTOLOGIE DES CONTENUS AUDIOVISUELS

Une concertation sur les images de guerre

Les principales interventions sur les programmes

LA MAÎTRISE DE L’ANTENNE

LE RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE

Atteinte à la personne humaine et à sa dignité

Respect de la vie privée et du droit à l’image

LA RIGUEUR ET L’HONNÊTETÉ DES PROGRAMMES

Rigueur et honnêteté dans la présentation et le traitement de l’information

Diversité dans l’expression des points de vue

LES ATTEINTES À L’ORDRE PUBLIC

Propos discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, ou contraires aux valeurs d’intégration et de solidarité

Encouragements à des comportements délinquants ou inciviques

3. LA PROTECTION DES MINEURS

La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public et le site Jeune public

Le renouvellement du Comité d’experts

La concertation sur le témoignage des mineurs à la télévision

La réflexion sur l’évolution du dispositif de la signalétique et sur les émissions dites « de téléréalité »

Les principales interventions

À LA TÉLÉVISION

La signalétique et les horaires de diffusion

Les programmes de catégorie V

Messages publicitaires en faveur de services faisant l’objet de restrictions aux mineurs

SUR LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS À LA DEMANDE

À LA RADIO

4. LA REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ

Les films Nous sommes la France

Une convention avec le Défenseur des droits

Une charte en faveur du recrutement de personnes handicapées

Le baromètre et l’Observatoire de la diversité

La diversité à la radio

5. LES DROITS DES FEMMES

L’amélioration des instruments de mesure

Un recueil des bonnes pratiques

Le dialogue avec les acteurs de la société civile

L’équilibre hommes/femmes dans les nominations

6. Audiovisuel et Éducation

La réflexion menée avec des experts, des professionnels et des éditeurs

La création du site Éducation & Médias

Les échanges avec le public scolaire

7. Communications commerciales et protection des consommateurs

La publicité à la télévision

DIFFUSION DE MESSAGES PUBLICITAIRES

DÉPASSEMENTS DU VOLUME PUBLICITAIRE AUTORISÉ

PUBLICITÉ CLANDESTINE

PROMOTION DE PRODUITS RELEVANT DE SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ

INCITATIONS À UTILISER DES SERVICES SMS OU TÉLÉPHONIQUES SURTAXÉS

RAPPORT SUR LA PUBLICITÉ EN FAVEUR DU CINÉMA

Le parrainage à la télévision

La publicité et le parrainage à la radio

DANS LES PROGRAMMES DES RADIOS PUBLIQUES

DANS LES PROGRAMMES DES RADIOS PRIVÉES

La charte d’engagements déontologiques encadrant les références sportives aux jeux d’argent et de hasard

8. Les programmes sportifs

L'encadrement de la diffusion de brefs extraits

La représentation du sport féminin

Les programmes sportifs à la radio

9. Le respect de la langue française

Un colloque sur l’avenir de la langue française dans les médias audiovisuels

Le suivi de l’emploi de la langue française dans les médias audiovisuels

10. L’accessibilitÉ des programmes

Le sous-titrage

L’audiodescription

La langue des signes

11. La santÉ et le dÉveloppement durable

924 heures de programmes favorables à la santé

Une nouvelle charte alimentaire

Un appel à projets

12. L’accÈs des associations aux mÉdias audiovisuels

13. La qualitÉ des programmes

Une attente du public pour un renforcement des programmes familiaux

Une perception positive des programmes d’information à la radio

Une bonne notoriété de l’action du Conseil et de la signalétique jeunesse

Tout en garantissant l’exercice de la liberté de la communication audiovisuelle, le Conseil veille à ce que les services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande respectent les principes fondamentaux liés à la dignité de la personne humaine et à la préservation de l'ordre public. Il garantit le pluralisme politique, l’équilibre des points de vue et l’honnêteté de l’information, ainsi que les droits des personnes. Il s’assure que les programmes sont accessibles dans des conditions et à des horaires adaptés aux publics auxquels ils s’adressent, et contrôle les communications commerciales et leurs conditions de programmation. Il veille au respect et à l’illustration de la langue française, notamment par la diffusion de chansons francophones, à la représentation de la diversité de la société française, à l’accessibilité des programmes. Enfin, il s’attache à améliorer et à renforcer la place des femmes dans les programmes audiovisuels et à promouvoir l’éducation, par les médias, comme l’éducation aux médias.

L’ensemble de ces principes contribue à garantir une offre de programmes de qualité aux citoyens, impératif auquel le Conseil est également tenu de veiller en vertu de la loi.

1. LE PLURALISME POLITIQUE ET LES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Aux termes de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil « assure l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ». Dans l’exercice de cette mission, le Conseil se fonde sur les dispositions des délibérations n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique et n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale.

Le respect du pluralisme hors des périodes électorales

La délibération du 21 juillet 2009 repose sur l’obligation pour les éditeurs d’accorder à l’opposition parlementaire au moins la moitié du temps d’intervention cumulé du Président de la République (pour ses propos relevant du débat politique national), du Gouvernement, de la majorité parlementaire et des collaborateurs du Président de la République. Les éditeurs doivent également accorder un temps d’intervention équitable aux partis politiques représentés au Parlement n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition, et aux partis politiques non représentés au Parlement.

LES TEMPS D’INTERVENTIONS DES PERSONNALITÉS POLITIQUES

Le Conseil s’assure du respect des dispositions de la délibération du 21 juillet 2009 chaque trimestre dans les journaux d’information et chaque semestre dans les magazines d’information et les autres émissions des programmes, au vu des relevés des temps d’intervention que les éditeurs sont tenus de lui transmettre. Chaque fois qu’il relève des manquements, le Conseil adresse des observations circonstanciées aux éditeurs concernés en leur demandant de procéder, dans les meilleurs délais, aux corrections nécessaires. En 2013, le Conseil n’a pas relevé de manquement grave au principe de pluralisme politique.

Dans un souci de transparence et pour la complète information du public, les temps d’intervention des personnalités politiques relevés sont publiés par le Conseil sur son site internet.

LE POSITIONNEMENT DU MODEM

Le Conseil a pris acte du positionnement précisé par les dirigeants du MoDem. En conséquence, après en avoir informé M. François Bayrou, président du mouvement, il a décidé d’imputer les interventions des représentants de ce parti dans les médias audiovisuels à la catégorie de l’« opposition parlementaire » référencée dans la délibération du 21 juillet 2009, et non plus à celle des « formations parlementaires n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition », comme c’était le cas depuis 2006. Cette décision est exécutoire depuis le 1er janvier 2014.

UNE RADIO MISE EN DEMEURE

Le 9 avril 2013, une chaîne de radio a été mise en demeure de se conformer aux dispositions de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 et de la délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme, et ce, après que le Conseil eut constaté, au cours du second semestre 2012, une surreprésentation manifeste de l’opposition parlementaire et l’absence d’accès à l’antenne des formations parlementaires n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition dans la catégorie des « autres émissions des programmes » diffusées sur l’antenne de cette station.

Le respect du pluralisme en période électorale

L’année 2013 a été marquée par deux consultations électorales en Alsace et en Polynésie française. Le Conseil a été conduit à appliquer des règles particulières qui régissent le traitement des campagnes électorales par les services de radio et de télévision. Celles-ci sont définies par la délibération du 4 janvier 2011 qui prévoit, notamment, pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, l’application du principe d’équité pour l’accès à l’antenne des candidats, ainsi que des personnalités et des partis et groupements politiques qui les soutiennent.

Par ailleurs, dans la perspective de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars 2014, le Conseil a adopté une recommandation spécifique à l’intention des éditeurs.

LA CONSULTATION DES ÉLECTEURS D’ALSACE

Conformément à l’arrêté du 5 février 2013 pris en application des articles LO 1112-3 à 1112-14 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales, les électeurs d’Alsace étaient appelés à se prononcer sur le projet de fusion de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin le 7 avril 2013.

Le Conseil a adopté, le 12 février 2013, une recommandation aux services de radio et de télévision diffusés en Alsace, leur demandant de veiller, entre le 25 février et le 5 avril 2013, à ce que les partis et groupements politiques bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. Au terme du processus référendaire, le Conseil a constaté que ces dispositions avaient été globalement respectées.

L’ÉLECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Entre le 11 mars et le 5 mai 2013, le Conseil a veillé à ce que les services de radio et de télévision se conforment aux dispositions de la délibération du 4 janvier 2011 et de la recommandation complémentaire, adoptée le 26 février 2013, après avis du gouvernement de la Polynésie française, dans le traitement de la campagne en vue de l’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française.

Les services de radio et de télévision diffusés localement étaient tenus de transmettre chaque semaine le relevé des temps d’intervention des listes de candidats et de leurs soutiens. Ce dispositif a permis au Conseil de s’assurer du respect du principe d’équité qui devait prévaloir entre les listes de candidats.

Parallèlement, en application de l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a organisé la campagne officielle audiovisuelle prévue par le code électoral. Il en a confié la production à la société France Télévisions. Les listes habilitées de candidats ont ainsi pu faire valoir directement leurs propositions aux électeurs sur les antennes de Polynésie 1ère au cours des deux semaines précédant le premier tour du scrutin et de la semaine précédant le second tour, sous la supervision des représentants du Conseil présents sur place.

LA RECOMMANDATION EN VUE DE L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

Le 20 novembre 2013, le Conseil a adopté une recommandation en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars 2014 qui complète, pour ce scrutin, la délibération du 4 janvier 2011.

Cette recommandation précise les modalités d’application du principe d’équité dans les circonscriptions électorales de Paris, Lyon et Marseille, pour lesquelles l’article L. 261 du code électoral prévoit que les listes de candidats sont présentées à l’échelon du secteur. Elle définit, pour les éditeurs de services dont l’offre en matière d’information et l’audience sont les plus significatives, les modalités du relevé et de la transmission du temps d’intervention des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens auxquelles ils doivent satisfaire pendant sa période d’application. Compte tenu de la dimension locale du scrutin, les télévisions diffusées par voie hertzienne à vocation locale ont été intégrées à ce dispositif.

M^mes Francine Mariani-Ducray, présidente du groupe de travail « Pluralisme et campagnes électorales » du Conseil, et Sylvie Pierre-Brossolette, vice-présidente, ont réuni les responsables des radios et des télévisions, le 18 octobre 2013, et les représentants des partis politiques, le 5 novembre 2013, pour leur exposer le cadre juridique applicable au traitement médiatique de la campagne électorale.

2. LA DÉONTOLOGIE DES CONTENUS AUDIOVISUELS

Une concertation sur les images de guerre

La diffusion d’images difficilement soutenables dans un reportage consacré à la guerre au Mali, proposé dans un magazine d’information d’une chaîne publique, a rouvert le débat sur les limites déontologiques attachées au traitement médiatique des conflits armés, s’agissant notamment de l’exposition à l’antenne des corps des victimes.

La concertation engagée par le Conseil à cette occasion avec les directions de l’information des chaînes, les journalistes, les syndicats et les associations, a conduit à l’adoption de la recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle, remplaçant celles édictées en 2003 et 2004.

Les principales interventions sur les programmes

Le Conseil a constaté en 2013 vingt-six manquements des radios et des télévisions aux obligations déontologiques leur incombant. Cinq mises en demeure ont été prononcées, quatre mises en garde adressées et dix-sept courriers de rappel des obligations déontologiques envoyés. Sur ces vingt-six interventions, dix concernaient des émissions d’information (dont une mise en demeure et deux mises en garde) et seize des émissions de programmes (dont quatre mises en demeure et deux mises en garde).

LA MAÎTRISE DE L’ANTENNE

L’éditeur est seul à décider de ce qu’il diffuse. C’est sa liberté éditoriale. Mais il doit en contrepartie se porter garant des propos tenus à l’antenne. Le Conseil a dû rappeler cette obligation de maîtrise de l’antenne à plusieurs reprises. Trois mises en demeure à l’encontre de radios ont ainsi été adressées pour, entre autres manquements, le non-respect de cette obligation conventionnelle. Il est également intervenu auprès d’une autre radio pour un motif de même nature.

LE RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE

Atteinte à la personne humaine et à sa dignité

Le Conseil a relevé qu’au cours d’une émission diffusée le 28 novembre 2012 sur l’antenne d’une station publique, des propos dénigrants, outrageants et insultants à l’égard d’une personnalité du monde sportif avaient été diffusés. Les autres intervenants à l'antenne, loin de s'employer à les modérer, les ont encouragés. En conséquence, il a mis en demeure la radio, le 15 janvier 2013, de respecter les dispositions du deuxième alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et l’article 5 de son cahier des missions et des charges.

Respect de la vie privée et du droit à l’image

Le Conseil est intervenu à trois reprises pour absence de respect des droits de la personne et de la vie privée des individus.
Ainsi, le 4 juin 2013, une mise en garde a été adressée à une radio à la suite de la diffusion, en 2012, d’une émission au cours de laquelle l’animateur a lu à l’antenne des messages dénigrants à l’encontre d’un auditeur nommément désigné. Deux courriers de rappel de la réglementation ont également été envoyés à une radio et à une chaîne de télévision en raison d’atteinte aux droits à l’image et au respect de la vie privée.

LA RIGUEUR ET L’HONNÊTETÉ DES PROGRAMMES

Rigueur et honnêteté dans la présentation et le traitement de l’information

Le Conseil est intervenu à l’encontre de trois chaînes de télévision en raison d’un manque de rigueur dans la présentation de sujets et le traitement d’une information.
L’une d’entre-elles a été mise en garde à la suite de la diffusion, au cours du journal de 20 heures du 2 novembre 2013, des photos censées représenter Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journaliste et monteur de RFI enlevés et assassinés le jour même au Mali. Or, la photo de la femme figurant sur l’un des clichés n’était pas Ghislaine Dupont. La journaliste a procédé à un rectificatif à la fin du journal, diffusant la véritable image des journalistes et présentant les excuses de la rédaction. Le Conseil a toutefois considéré que la chaîne avait manqué aux articles 20 et 22 de sa convention qui prévoient que « la société vérifie le bien-fondé et les sources de l’information » et qu’elle « fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information ».

Par ailleurs, cette même chaîne a diffusé, dans le journal de 20 heures du 11 novembre 2013, un reportage consacré à la visite du Président de la République à Oyonnax dans le cadre des commémorations du 11 novembre, au cours duquel des manifestations bruyantes d’opposition, exprimées en réalité quelques instants plus tôt, ont été décalées de quelques secondes, laissant croire que ces manifestations étaient intervenues au moment où le Président de la République sortait de son véhicule. Le Conseil a considéré que ce décalage constituait un manquement caractérisé à l’exigence de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information prévue à l’article 22 de la convention de la société et a mis celle-ci en demeure le 27 novembre 2013 de se conformer à l’avenir à ses obligations déontologiques.

Diversité dans l’expression des points de vue

Sans constater de manquement grave à l’obligation de diversité dans l’expression des points de vue, le Conseil a relevé plusieurs sujets dans des programmes d’information ou des débats de quatre chaînes de télévision qui ne l’assuraient pas de façon satisfaisante. Des rappels de la réglementation leur ont été adressés en leur demandant de veiller à assurer une pluralité des points de vue lorsqu’un sujet prêtant à controverse est évoqué à l’antenne.

Au début du mois de septembre 2013, le directeur d’une radio publique a décidé de changer les horaires de programmation des émissions religieuses du dimanche sur cette station. À la suite de l’intervention du Conseil, saisi de nombreuses plaintes, la station a rétabli les horaires d’origine de ces émissions.

LES ATTEINTES À L’ORDRE PUBLIC

Propos discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, ou contraires aux valeurs d’intégration et de solidarité

Trois mises en demeure ont été adressées à trois radios à la suite du constat de manquements avérés à cette obligation.

À la suite des propos injurieux, misogynes, attentatoires à la dignité de la personne et à connotation raciste qui ont été tenus lors de l’émission du 21 janvier 2013 sur l’antenne d’une radio généraliste et de l’implication de l’animateur dans la discussion, le Conseil a décidé, le 29 janvier 2013, de mettre en demeure la société de respecter les dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et les stipulations de sa convention relatives au respect de la dignité de la personne humaine et de la maîtrise de l’antenne.

Après avoir constaté qu’au cours d’une séquence diffusée le 18 novembre 2012 sur une radio locale, l’animateur avait tenu des propos sexistes et dégradants à l’encontre des femmes, portant atteinte à la dignité de la personne et de nature à encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison de leur sexe, le Conseil a mis en demeure, le 9 avril 2013, le titulaire de l’autorisation d’exploiter cette radio de se conformer aux dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu’aux stipulations de sa convention concernant la nécessité de ne pas encourager les comportements discriminatoires, de respecter la dignité de la personne humaine et d’assurer la maîtrise de l’antenne.

Enfin, une mise en demeure a été adressée à une radio parisienne, le 24 juillet 2013, à la suite de la diffusion, le 27 mai 2013, d’une émission, au cours de laquelle l’animateur a tenu des propos virulents à l’encontre du mariage entre personnes du même sexe, sans qu’aucun des invités en plateau n’exprime d’opinion contraire ou nuancée. L’animateur a également assimilé la menace aux fondements de l’identité nationale française que constituerait le mariage entre personnes de même sexe à celle que représenterait l’islam, ne suscitant à l’antenne aucune réaction.
Le Conseil a considéré que ces faits constituaient un manquement aux obligations déontologiques de la radio qui prévoient, d’une part, le respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, d’autre part, l’obligation de ne pas encourager les comportements discriminatoires à l’égard de personnes à raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République, ainsi que la nécessité d’assurer la maîtrise de l’antenne.

D’autres manquements ont été constatés sur les antennes d’une radio et de trois de chaînes de télévision qui ont été considérées comme encourageant des comportements discriminatoires en raison de la religion ou de l’orientation sexuelle et pouvant affecter la cohésion nationale. Des courriers de rappel de la réglementation ont été adressés à ces chaînes.

Encouragements à des comportements délinquants ou inciviques

Le Conseil a mis en garde une radio en raison de la diffusion, le 6 avril 2013, d’une émission au cours de laquelle un médecin avait évoqué les propos relatifs au viol conjugal qu’il avait tenus au cours d’une consultation.
Le Conseil a considéré, en l’absence de contextualisation et de réaction de l’animateur aux propos de l’invité, que ces derniers pouvaient être assimilés à une incitation au viol conjugal, en contradiction avec les dispositions de l’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 qui imposent aux sociétés du secteur public d’être particulièrement attentives à la question des violences faites aux femmes.

Le Conseil est également intervenu auprès d’une radio d’information en raison des propos diffusés sur son antenne le 4 mars 2013 par l’auteur du roman Génération H. Ceux-ci ont été considérés comme pouvant avoir pour effet de banaliser la consommation de cannabis, ce qui est contraire à la délibération du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion. L’animateur n’avait, à aucun moment, rappelé le caractère illégal de la consommation de cannabis ni évoqué les risques pour la santé qu’une consommation importante de cette drogue peut entraîner, manquant ainsi à son devoir de bonne information des auditeurs.

3. LA PROTECTION DES MINEURS

La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public et le site Jeune public

À l’occasion de la campagne 2013 de sensibilisation à la protection du jeune public qui s’est déroulée du 20 novembre au 31 décembre, les chaînes et les services de médias audiovisuels à la demande ont rediffusé les deux films que le Conseil a produits en 2011, qui s’adressent respectivement aux enfants et aux familles. Ces deux messages entendent sensibiliser le public à l’impact des images sur les enfants, à la multiplication des écrans et à leur bon usage. Dans leur écran final, le Conseil invite les familles à se connecter sur le site jeunepublic.csa.fr afin de poursuivre le dialogue.

Ce site internet, créé en 2012, a pour objectif d’offrir des conseils aux jeunes et aux adultes, de leur permettre de poser des questions et de partager leur expérience. Pendant toute la durée de la campagne, deux espaces interactifs ont été mis à disposition du public, dont l’un était entièrement consacré aux jeunes. En 2013, sur les forums « Parents » et « Jeunes », plusieurs centaines de contributions ont été publiées, portant notamment sur la pertinence de la signalétique, la violence dans les bandes-annonces et les programmes diffusés en journée et les émissions dites « de téléréalité ». Le site proposait également un questionnaire permettant au Conseil de mieux connaître, grâce à un outil ludique, les usages des enfants et des parents à l’égard des images et des écrans.

Le renouvellement du Comité d’experts

Depuis 2005, le groupe de travail « Protection du jeune public et déontologie des programmes » a constitué un Comité d'experts du jeune public réunissant des personnalités aux compétences diverses et complémentaires, en prise directe avec le monde de l'enfance, afin d’enrichir sa réflexion. Ce comité a été renouvelé une première fois en avril 2010.

Afin de répondre aux objectifs actuels du Conseil en matière de protection du jeune public, et le mandat des experts arrivant à expiration, le Conseil a nommé, le 14 mai 2013, trois nouveaux membres, MM. Olivier Houdé et Frédéric Munos et M^e Françoise Davideau, et a renouvelé M^mes Élisabeth Sahel, Sophie Jehel, Françoise Tomé, Odile Naudin, France Renucci, Guillemette Leneuveu et MM. Claude Aiguesvives, Christian Gautellier et Patrice Huerre.

La concertation sur le témoignage des mineurs à la télévision

À la suite du drame survenu le 16 mai 2013 dans le groupe scolaire La Rochefoucauld à Paris, le Conseil a relevé que plusieurs chaînes n’avaient pas respecté la double condition cumulative à laquelle est subordonné le recueil du témoignage des enfants placés dans une situation difficile : la garantie de leur anonymat et l’autorisation explicite des titulaires de l’autorité parentale.

Dans un communiqué du 22 mai 2013, il a rappelé ces prescriptions et a mis en garde les chaînes contre la réitération de tels manquements. Il a également décidé d’engager une concertation avec les éditeurs au sujet des témoignages de mineurs, afin de veiller, au-delà des conditions d’information particulières en cas d’événement tragique, au respect primordial de l’intérêt supérieur de l’enfant. À cette fin, les groupes de travail « Jeunesse et protection des mineurs » et « Déontologie des programmes et de l’information  » ont réuni les représentants des groupes audiovisuels.

À l’issue de cette concertation, le Conseil a adressé un courrier aux éditeurs les invitant à continuer de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’ils recueillent et diffusent des témoignages de mineurs, et précisant certains points d’interprétation de la délibération du 17 avril 2007 relative à la participation des mineurs aux émissions : évaluation de l’intérêt pour l’information et des risques pour les mineurs du recueil et de la diffusion de leur témoignage, recueil indispensable du consentement explicite et éclairé des titulaires de l’autorité parentale, absence de rediffusion d’images de mineurs au-delà des conditions établies lors du consentement initial, etc. Conscient des questions que pose l’application concrète de la délibération, il a proposé aux éditeurs d’organiser avec eux une rencontre annuelle afin de faire un bilan régulier sur ce sujet.

La réflexion sur l’évolution du dispositif de la signalétique et sur les émissions dites « de téléréalité »

Ayant constaté l’augmentation du nombre de programmes de catégorie III (Déconseillé aux moins de 12 ans) diffusés en première partie de soirée, du fait notamment de la multiplication des chaînes, ainsi que le nombre important de plaintes des téléspectateurs au sujet de la violence en première partie de soirée, le Conseil a décidé, le 26 février 2013, d'engager une réflexion sur le cadre actuel de diffusion des programmes -12 ans avant 22 heures et, plus globalement, sur l'évolution du dispositif de protection des mineurs. Il a par la suite décidé d’intégrer à cette réflexion un volet relatif aux émissions dites « de téléréalité ». Une large concertation a été réalisée auprès des principaux groupes audiovisuels, de producteurs d’émissions dites « de téléréalité », de la Commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et des représentants de sociétés d’auteurs et de producteurs. Le Comité d’experts du jeune public a également apporté sa contribution à ces deux axes de réflexion. À l’issue de cette concertation, des pistes d’évolution ont été examinées par le Conseil en décembre 2013. Elles seront formalisées au début de l’année 2014.

Les principales interventions

Le Conseil a relevé, en 2013, 37 manquements aux règles de protection des mineurs justifiant une intervention auprès de services de télévision, de radio ou de SMAD. Ces manquements ont donné lieu à l’envoi de courriers ou de courriels de rappel de la réglementation et de courriers de mise en garde, ainsi qu’à quatre mises en demeure.

À LA TÉLÉVISION

La signalétique et les horaires de diffusion

Le Conseil est intervenu auprès de plusieurs chaînes pour leur signaler que la classification choisie pour un programme n’était pas adaptée. Ces interventions ont concerné des œuvres cinématographiques, des fictions, des magazines ou des documentaires et des émissions de divertissement. Le Conseil veille en outre aux conditions d’apposition de la signalétique et est intervenu lorsque celles-ci n’avaient pas été respectées.

Le Conseil a considéré que l’horaire de diffusion de certains programmes était inadapté. Il est ainsi intervenu à la suite de la diffusion au cours de la journée de vidéomusiques comportant des scènes de violence susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public. Il a demandé aux chaînes concernées de diffuser ces vidéomusiques après 22 heures, conformément à ce que prévoit la recommandation du 7 juin 2005 relative à la signalétique jeunesse et la classification des programmes.

Régulièrement saisi par des téléspectateurs sur la violence des bandes-annonces, le Conseil est vigilant sur le contenu et les horaires de diffusion de celles-ci. Il a rappelé à l’ordre un éditeur n’ayant pas respecté ces précautions.

Les programmes de catégorie V

À la suite de la diffusion d’une série de courts métrages accompagnée d’une signalétique de catégorie IV (Déconseillé aux moins de 16 ans) - alors que certains relevaient de la catégorie V (Déconseillé aux moins de 18 ans) - sur un service non autorisé à en diffuser, le Conseil a mis en demeure la société éditrice de ce service de respecter la recommandation du Conseil du 15 décembre 2004 et les articles 2 et 3 de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.

Messages publicitaires en faveur de services faisant l’objet de restrictions aux mineurs

Le Conseil a fermement mis en garde un service de télévision après avoir constaté la diffusion au cours de la journée de deux publicités en faveur de services téléphoniques réservés aux adultes. Conformément à la recommandation du Conseil du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéo et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l'objet de restrictions aux mineurs, la diffusion de tels messages publicitaires ne peut en effet intervenir qu’entre minuit et cinq heures du matin.

SUR LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS À LA DEMANDE

En 2013, le Conseil a relevé deux manquements à la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.
L'un a concerné la diffusion, sur un service de télévision de rattrapage, d’un film pornographique accessible sans verrouillage à la place d’un autre film. L’autre était relatif à la mise à disposition d’un film sur plusieurs services de vidéos à la demande avec une signalétique que le Conseil a jugée insuffisante.

À LA RADIO

Le Conseil a relevé, en 2013, cinq manquements sur les services de radio en matière de protection des mineurs. Trois d’entre eux ont donné lieu à l’envoi de mises en demeure.

Considérant que des propos crus et détaillés sur l’univers de la pornographie, tenus notamment par des animateurs lors d’une émission de libre antenne, étaient de nature à heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans, le Conseil a mis en demeure la station de respecter, à l’avenir, les dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et du troisième alinéa de sa délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence à l’antenne des services de radiodiffusion sonore.

Sur les mêmes fondements, le Conseil a mis en demeure un éditeur après avoir constaté la diffusion, dans une émission musicale, de propos vulgaires, crus et outranciers susceptibles de revêtir un caractère pornographique. Le Conseil a considéré que ces commentaires, de nature à heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans, auraient dû être diffusés après 22 h 30.

Le Conseil a relevé la diffusion, au cours d’une émission de libre antenne, de séquences durant lesquelles les animateurs et/ou les auditeurs intervenant à l’antenne étaient censés deviner, à partir de la diffusion de plusieurs extraits sélectionnés par les animateurs sur un site internet mettant à disposition des vidéos pornographiques, le pays dans lequel avait été tourné « un film porno ». Considérant que de telles séquences revêtaient un caractère pornographique et, qu’à ce titre, elles ne pouvaient être diffusées à l’antenne d’un service de radio, le Conseil a mis en demeure le service concerné de respecter le dernier alinéa de sa délibération du 10 février 2004, en ne diffusant pas de programme pornographique.

4. LA REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ

En 2013, le Conseil a mené des actions ciblées afin, d’une part, de promouvoir la diversité des origines et des âges dans les médias audiovisuels et, d’autre part, de remédier à la sous-représentation chronique des personnes en situation de handicap.

Les films Nous sommes la France

Pour ce faire, compte tenu des résultats décevants de la vague 2012 du baromètre de la diversité concernant les origines, le Conseil a demandé aux chaînes de télévision de réaliser un film à l’occasion de la Fête nationale afin de promouvoir la diversité des visages, des parcours et des talents, autour du slogan « Nous sommes la France ». Toutes les chaînes de la TNT gratuites ont réalisé un film sur ce thème et l’ont diffusé le 14 juillet 2013.

Une convention avec le Défenseur des droits

Dans le prolongement de l’action du Conseil en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité, une convention de partenariat a été élaborée avec le Défenseur des droits en vue d’une signature dans le courant de l’année 2014. Les domaines d’intervention des deux institutions étant susceptibles de se recouvrir, il est apparu nécessaire de formaliser une répartition des compétences ainsi qu’un partenariat plus large en faveur de l’échange d’informations et les actions communes de sensibilisation ou d’incitation à destination des services de communication audiovisuelle.

Une charte en faveur du recrutement de personnes handicapées

En ce qui concerne la représentation du handicap, le Conseil s’est associé au ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion pour mener une action commune afin d’encourager les diffuseurs à recruter des personnes en situation de handicap. À cette fin, une charte à la signature des grands groupes audiovisuels et des écoles formant aux métiers de l’audiovisuel a été élaborée. Sa signature a eu lieu au Conseil le 11 février 2014, date anniversaire de la loi du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le baromètre et l’Observatoire de la diversité

La vague 2013 du baromètre de la diversité, publiée en janvier 2014, présente des résultats encourageants. Ils montrent une amélioration continue de la représentation des employés et ouvriers. Cette catégorie socioprofessionnelle ainsi que celle des inactifs ne constituaient que 19 % des personnes relevées dans les programmes en 2011. Elles en représentent 29 % en 2013. Concernant la représentation des origines perçues, l’action du Conseil privilégie la durée et la pédagogie constante auprès des chaînes pour qu’elles lui fassent place dans tous leurs types de programmes. Si les résultats de la vague 2012 avaient marqué un recul, les résultats 2013 sont plus satisfaisants avec 16 % de personnes représentatives de la diversité (pour mémoire : 15 % en 2011 et 14 %, avec France Ô, en 2012). S’agissant du handicap, les chiffres de 2013 ne montrent malheureusement pas d’amélioration : 0,4 % seulement des personnes comptabilisées souffrent d’un handicap visible ou exprimé à l’antenne.

Le Conseil a par ailleurs souhaité enrichir le baromètre de la diversité par l’ajout du critère de l’âge afin de dresser un état des lieux de sa représentation à l’écran. Les premiers résultats montrent une faible présence des jeunes et des plus anciens à l’écran, les jeunes étant souvent réduits au rang de « problèmes » et les plus anciens présentés comme une « charge » pour la société.

Enfin, l’Observatoire de la diversité a été renouvelé dans sa composition avec l’arrivée de nouvelles personnalités (notamment un représentant du Défenseur des droits). Il a été décidé que l’Observatoire servirait de vigie et d’aiguillon en observant les bonnes pratiques pour les faire connaître au public et pour qu’elles soient partagées par tous les médias, mais aussi en dénonçant les stéréotypes et les inactions.

La diversité à la radio

Afin d’agir également en faveur de la représentation de la diversité de la société française à la radio, le Conseil avait décidé, le 2 octobre 2012, d’insérer dans les nouvelles conventions des opérateurs Europe 1, RMC et RTL une stipulation portant sur la représentation de la société française. Cette stipulation impose à ces trois opérateurs de rendre compte au Conseil annuellement des actions menées pour promouvoir la diversité. L’année 2014 verra, pour la première fois, le compte rendu de ces initiatives exposé dans leur rapport d’activité.

5. LES DROITS DES FEMMES

Si la question des droits des femmes affleure dans les débats de société depuis plusieurs années, elle n’est redevenue une politique publique clairement affichée qu’au cours de l’année 2012, notamment avec la création d’un ministère spécifiquement consacré à cette question.

La progression de ces droits reposant notamment sur un travail d’éducation par les médias qui jouent un rôle de sensibilisation du public, le président du Conseil a créé, en janvier 2013, un groupe de travail « Droits des femmes » qui a engagé une réflexion et des actions concrètes. Le groupe de travail s’est assigné d’une part, un objectif quantitatif visant à tendre au renforcement de la place des femmes dans le secteur audiovisuel et, d’autre part, un objectif qualitatif visant à lutter contre les stéréotypes et à promouvoir l’expertise féminine.

L’amélioration des instruments de mesure

Le baromètre de la diversité a permis au Conseil de constater que, sur six vagues, la sous-représentation des femmes à la télévision demeurait constante (environ 35 % des intervenants) par rapport à leur poids dans la société française (51 % de la population). Sur la base de ce constat, le Conseil a souhaité mener un certain nombre d’analyses complémentaires.
Il en ressort principalement que la part des femmes intervenant dans les éditions d’information analysées est inférieure à 20 % quel que soit le type de média (chaînes généralistes, chaînes d’information, stations généralistes). Cette part atteint même 17 % sur le média radio.
En outre, si la médiatisation des femmes est très déséquilibrée sur les chaînes généralistes (18 % de personnalités féminines), les femmes sont tout simplement « absentes » de l’antenne de certaines radios.
Leur temps de parole dans les magazines de plateau est tout aussi insuffisant : moins d’un tiers du temps de parole est dévolu à des femmes et ce, de façon plus morcelée que celui attribué à des hommes.
Ce constat concerne aussi le secteur de la production audiovisuelle où peu de femmes ayant qualité d’auteur officient. Le Conseil a néanmoins relevé, dans le cadre d’une approche comparée entre fiction audiovisuelle française et américaine, que 48 % des personnages présents dans la distribution des fictions françaises étudiées sont des femmes (38 % dans la distribution des fictions américaines). En outre, les fictions françaises étudiées mettent en scène une variété et une profondeur plus importantes de profils psychologiques féminins.
Les données recueillies ont été transmises au ministère de la culture et de la communication afin d’alimenter la nouvelle édition de l’Observatoire de l’égalité hommes-femmes dans la culture et la communication.

Un recueil des bonnes pratiques

Le groupe de travail a réuni à deux reprises les éditeurs de télévision et de radio afin de les sensibiliser à la question de la place et de l’image des femmes sur leurs antennes. Ils sont convenus d’établir un état des lieux et d’identifier les axes prioritaires d’amélioration de leur politique. Les résultats de cette consultation ont été publiés en fin d’année par le Conseil dans le cadre du bilan de la première année d’activité du groupe de travail qui comprend des préconisations et de nouvelles pistes de réflexions pour l’année 2014.
Le Conseil a relevé avec satisfaction que France Télévisions s’est particulièrement mobilisée sur cette question, de même que Radio France qui a engagé un plan d’actions ambitieux en 2013.
Le groupe de travail a également proposé au Conseil de mettre en place un comité d’orientation destiné à guider ses travaux. Ce comité, dont la composition reflète les différentes problématiques posées aux femmes dans le secteur des médias audiovisuels, s’est réuni pour la première fois en novembre 2013.
Enfin, la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels a constitué un axe de travail de la mission « Sport » au cours de l’année 2013 (voir infra).

Le dialogue avec les acteurs de la société civile

S’inscrivant dans les relations plus étroites que le Conseil nourrit depuis juin 2009 avec les associations, le groupe de travail « Droits des femmes » a engagé un dialogue avec les associations de défense des femmes porteuses d’un discours sur les médias. Des auditions ont notamment permis de procéder à des échanges de vues sur l’image de la femme dans les médias audiovisuels et leur place dans ce secteur d’activité. Certaines associations ont proposé d’apporter leur soutien aux réflexions du Conseil sur les stéréotypes véhiculés dans les programmes. Des rencontres avec des chercheurs et universitaires travaillant sur la question de la place des femmes dans les médias ont également eu lieu.
Par ailleurs, le groupe de travail a auditionné des représentants de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) afin d’échanger à propos de son action sur la place des femmes dans le domaine de la culture et plus spécifiquement dans la création audiovisuelle.

L’équilibre hommes/femmes dans les nominations

Le Conseil a tenu compte des exigences légales en matière de parité prévues pour la nomination des administrateurs du secteur audiovisuel public. Le 19 juin 2013, il a nommé M^me Brigitte Lefèvre en qualité de personnalité indépendante au conseil d’administration de cette même société. Enfin, le 13 novembre 2013, le Conseil a reconduit le mandat de M^me Muriel Mayette-Holtz au conseil d’administration de la société Radio France.

6. Audiovisuel et Éducation

Au regard du rôle déterminant joué par les médias audiovisuels dans la vie des Français, le président du Conseil a créé, en janvier 2013, un groupe de travail «  Audiovisuel et éducation », afin de poursuivre deux objectifs :

• participer à l’éducation aux médias, en apportant des clés de connaissance, de lecture et d’analyse réfléchies et distanciées des médias audiovisuels ;
• développer l’éducation par les médias, en contribuant à la plus forte prise en compte des enjeux éducatifs dans les programmes.

La réflexion menée avec des experts, des professionnels et des éditeurs

Le groupe de travail « Audiovisuel et éducation » a mené une réflexion préparatoire à ses travaux en entendant plusieurs experts et professionnels spécialistes des relations entre médias audiovisuels et éducation.
Le Conseil a par ailleurs demandé aux chaînes nationales et à Radio France de lui faire part de toutes leurs actions éducatives mises en œuvre depuis le début de l’année 2013, qu’il s’agisse de programmes audiovisuels mis à l’antenne ou mis à disposition sur leurs services de médias audiovisuels à la demande, ou d’initiatives hors antenne (partenariats, soutiens, organisation d’événements, fondations, etc.)
Le groupe de travail a reçu les responsables des chaînes sollicitées afin de les sensibiliser et de recueillir leur avis en matière de promotion des programmes éducatifs et d’éducation à l’audiovisuel. Ces échanges ont permis de mettre en lumière l’existence de nombreuses initiatives des

La création du site Éducation & Médias

À la lumière de cette concertation, le Conseil a décidé de créer un espace internet spécifique intitulé « Éducation & Médias », constituant un lieu de convergence et de rencontre entre l’audiovisuel et le public. Ouvert le 7 novembre 2013, ce site a pour ambition, dans un premier temps, de concourir à l’éducation aux médias audiovisuels, en mettant à disposition des outils pratiques, concrets et pédagogiques pour une meilleure connaissance, compréhension et utilisation des médias audiovisuels sous leurs aspects les plus divers (métiers, histoire, pratiques, décryptage, etc.). Il s’enrichit progressivement afin de développer également le thème de l’éducation par les médias.

Visuel du site Éducation & Médias, sur le site internet du Conseil

Le Conseil a choisi de concevoir et construire ce site en réunissant toute la palette des connaissances et des expertises du secteur, afin d’offrir un panorama le plus large possible de l’univers des médias dans toute sa richesse. Des chaînes de télévision et de radio, des organismes institutionnels, des professionnels, des experts des médias, le monde de la recherche, des associations viennent nourrir le site de leurs expériences et savoirs en fournissant des contenus variés, adaptés à la spécificité des sujets abordés.

Les échanges avec le public scolaire

En 2012-2013, le thème du concours national de la résistance et de la déportation (CNRD) était « Communiquer pour résister 1940-1945 ». Mémona Hintermann-Afféjee, présidente du groupe de travail « Audiovisuel et éducation » et membre du jury du concours, a remis le prix du CSA aux lauréats des catégories « Réalisation d’un travail collectif audiovisuel », en collège et en lycée, lors d’une cérémonie à la Sorbonne le 19 décembre 2013 en présence de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, et de Kadher Arif, ministre délégué aux anciens combattants.

Durant l’année 2013, la présidente du groupe de travail est allée à la rencontre d’élèves et de leurs enseignants, au sein d’établissements d’enseignement primaire et secondaire, afin d’échanger avec eux sur leurs expériences des médias audiovisuels et sur leurs attentes.

7. Communications commerciales et protection des consommateurs

La publicité à la télévision

Les principales règles relatives à la publicité télévisée sont fixées par la loi du 30 septembre 1986 et par le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.

DIFFUSION DE MESSAGES PUBLICITAIRES

Le Conseil est intervenu à deux reprises auprès de chaînes de télévision publiques au sujet de la diffusion de messages publicitaires. Il a relevé la diffusion de plusieurs écrans publicitaires après 20 heures sur l’antenne de l’une d’entre elles au mois de janvier 2013. Il a par ailleurs demandé à deux autres chaînes de s’assurer de la conformité à la réglementation de leurs journaux d’information de 19 heures lors de l’insertion d’un écran publicitaire en leur sein.

DÉPASSEMENTS DU VOLUME PUBLICITAIRE AUTORISÉ

Le Conseil est intervenu en 2013 auprès d’un groupe audiovisuel, après qu’il eut déclaré, dans le cadre de son rapport 2012, avoir dépassé le temps maximal de publicité autorisé en moyenne horaire quotidienne à huit reprises sur l’une de ses chaînes.

PUBLICITÉ CLANDESTINE

Le Conseil est intervenu à de nombreuses reprises au cours de l’année auprès des chaînes à la suite de la diffusion de séquences constitutives de publicité clandestine.

Une chaîne a été, le 9 avril 2013, mise en demeure de se conformer aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 après avoir, lors d’une émission du 20 février 2013, diffusé une séquence occasionnant l’exposition d’une marque, associée à l’image d’un artiste renommé notamment auprès du jeune public.

Le Conseil a, le 18 septembre 2013, mis en demeure une autre chaîne à la suite de la présentation complaisante, au sein d’une émission diffusée le 14 juillet 2013, d’un ouvrage écrit par l’un de ses collaborateurs.

Il en a mis en garde six autres à la suite de divers manquements : visualisation appuyée d’une marque, présentation laudative d’un institut de bien-être, promotion de livres écrits par des collaborateurs de la chaîne, mise en avant complaisante de marques, publicité clandestine en faveur d’une boisson, visualisation du logo d’une marque dans un journal d’information.

PROMOTION DE PRODUITS RELEVANT DE SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ

Le Conseil est intervenu auprès d’une chaîne de télévision à la suite de la diffusion d’une vidéomusique dans laquelle la consommation de tabac, omniprésente, était valorisée, ce qui contrevenait à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique.

INCITATIONS À UTILISER DES SERVICES SMS OU TÉLÉPHONIQUES SURTAXÉS

Le Conseil est intervenu auprès de deux chaînes de l’outre-mer après avoir constaté que des incitations à composer des numéros de services SMS ou téléphoniques surtaxés n’étaient pas accompagnées du coût de ceux-ci ou dans une taille de caractères très inférieure à celle du numéro d’appel.

RAPPORT SUR LA PUBLICITÉ EN FAVEUR DU CINÉMA

Le Conseil a décidé le 29 mai 2013 d’engager une réflexion sur la publicité pour le cinéma à la télévision. Les organisations professionnelles concernées, le Centre national du cinéma et de l’image animée, les chaînes de télévision ainsi que les acteurs de la filière publicitaire ont été invités à s’exprimer sur cette question dans le cadre d’auditions menées de juin à septembre 2013.

À l’issue de celles-ci, le Conseil a élaboré un rapport qui rend compte des positions exprimées et des différentes options évoquées lors des auditions. Il présente également un état des lieux du secteur du cinéma en publicité et les perspectives en télévision.

Le parrainage à la télévision

Le titre II du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 précise les règles applicables au parrainage des émissions télévisées.

Le Conseil a écrit à une chaîne à la suite de la diffusion de modules de concours indépendamment de toute émission.

La publicité et le parrainage à la radio

DANS LES PROGRAMMES DES RADIOS PUBLIQUES

Le 18 janvier 2013, le Conseil a adressé une mise en garde à la radio publique à la suite de la diffusion sur l’une de ses antennes de messages publicitaires, contrevenant aux articles 32 et 33 de son cahier des charges qui autorise la société à diffuser uniquement des messages de publicité collective et d’intérêt général.

DANS LES PROGRAMMES DES RADIOS PRIVÉES

À la suite de la diffusion de messages susceptibles de constituer une publicité hors écran publicitaire, le Conseil est intervenu à deux reprises auprès d’une station de radio généraliste nationale.
Deux autres stations ayant diffusé des messages à caractère local sur des fréquences prévoyant la diffusion exclusive de leur programme national, le Conseil est également intervenu auprès d’elles.

Par ailleurs, à la suite de mises en garde adressées en 2012 à trois stations appartenant à un groupe radiophonique, qui avaient renvoyé leurs auditeurs à l’écoute des sessions d’information de la principale radio de ce groupe, et afin de répondre à une demande formulée par celui-ci, le collège plénier a décidé d’engager une réflexion sur le sujet de la « promotion croisée » entre radios d’un même groupe.

La charte d’engagements déontologiques encadrant les références sportives aux jeux d’argent et de hasard

Conformément à l’article 7 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le Conseil a encadré les conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé dans une délibération du 18 mai 2010, à laquelle a succédé une délibération du 27 avril 2011, puis une délibération du 22 janvier 2013.

La délibération du 27 avril 2011 prévoyait notamment l’adoption, par les différentes parties prenantes (éditeurs de services, organisation représentative de la profession de journaliste sportif, opérateurs de jeux et de hasard, instances fédératrices des organisateurs de compétitions sportives), d’une charte d’engagements déontologiques visant à éviter toute dénaturation des émissions sportives, hippiques et de poker. Discutée de juin 2011 à novembre 2012, cette charte a été présentée au Conseil, qui en a pris acte le 18 décembre 2012. La charte signée a été transmise aux services du Conseil le 12 juillet 2013.

8. Les programmes sportifs

L'encadrement de la diffusion de brefs extraits

En application des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 333-7 du code du sport tel que modifié par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, le Conseil a adopté, le 15 janvier 2013, une délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public. Cette adoption est le résultat d’un processus engagé dix mois auparavant, au cours duquel le Conseil a procédé à une consultation publique, à la consultation particulière du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et à la notification d'un projet de texte à la Commission européenne.

Soucieux, dès l'entrée en vigueur de ce texte, de mesurer l'impact éditorial et économique de ce nouveau dispositif, la mission « Sport » du Conseil a réuni le 26 avril 2013 un comité de suivi regroupant les éditeurs de services concernés. Au vu des retours d'expérience recueillis, il a décidé le 17 juillet 2013 d'ouvrir une consultation publique sur la mise en œuvre de cette délibération. La consultation a porté sur quatre points particuliers : la durée et le contenu des brefs extraits, la périodicité de leur diffusion, la définition du type d'émission pouvant donner lieu à cette diffusion et le renforcement de la diversité des disciplines exposées.

Quatorze contributions ont été adressées au Conseil, provenant de chaînes de télévision, du Groupement français des organisateurs de manifestations sportives (GFOMS), du ministère des sports et du CNOSF.

Les points d’évolution de la délibération du 15 janvier 2013 seront déterminés par le Conseil au premier semestre 2014, dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des contributeurs à la consultation publique.

La représentation du sport féminin

Au mois de mars 2013, le Conseil a rendu publique une série de données chiffrées analysant la place occupée par le sport féminin dans les retransmissions sportives à la télévision.

Fondée sur l'étude des programmes d'un échantillon de chaînes pendant cinq semaines, cette étude a permis de disposer d’ordres de grandeur sur :

• le volume horaire de retransmissions de compétitions sportives disputées par des athlètes féminines, laissant apparaître une faible représentation du sport féminin ;
• la couverture comparée des compétitions sportives masculines et féminines, permettant de pondérer ce premier constat à l'aune de la réalité de l'organisation des compétitions sportives, bien plus nombreuses pour les hommes que pour les femmes au cours de la période étudiée (8 septembre-12 octobre 2012).

Ces premiers éléments ont conduit le Conseil à engager une deuxième phase de la réflexion sur la médiatisation du sport féminin, avec l'ouverture d'un cycle d'auditions des opérateurs de télévision et de radio proposant des programmes sportifs. Afin d'approfondir sa réflexion, la mission « Sport » a décidé d'étendre à l'automne 2013 ce cycle d'auditions à des acteurs institutionnels et économiques du monde sportif ainsi qu'à des athlètes de haut niveau.

Dans le cadre de cette concertation, le Conseil s'est fixé un triple objectif :

• recueillir l'analyse des acteurs du secteur sur la représentation du sport féminin dans les programmes et identifier les éventuels freins structurels à sa bonne exposition ;
• partager les points de vue sur les moyens les mieux adaptés pour améliorer son exposition dans les médias audiovisuels ;
• échanger sur la place accordée aux femmes, particulièrement en France, dans les institutions sportives, le modèle organisationnel des compétitions et l'écosystème sportif, ainsi que sur l'attractivité du sport féminin auprès du public.

Un rapport sur les enjeux du développement de la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels, rendu public début 2014, propose une synthèse des principales problématiques abordées dans le cadre des auditions et recense les enseignements que le Conseil a pu tirer de cette deuxième phase de sa réflexion. Cinq préconisations sont formulées visant à l'amélioration de l'exposition du sport féminin dans les médias audiovisuels.

Les programmes sportifs à la radio

Le Conseil a publié en mai 2013 une étude intitulée « Les programmes sportifs à la radio : état des lieux et perspectives » qui dresse un panorama de l'offre de sport à la radio assorti d'éléments d'audience et de valorisation publicitaire de ces programmes.

Ce document met en lumière plusieurs éléments structurants de la diffusion de programmes sportifs à la radio :

• l'attractivité que conserve ce genre de programmes après près de 90 ans de présence à l'antenne ;
• la mutation du mode de couverture des compétitions sportives enregistrée au cours des quinze dernières années, de la retransmission au débat et à la libre antenne ;
• la remise en cause du monopole de la mobilité et de l'instantanéité de la radio par le développement des terminaux nomades permettant d'accéder à la télévision et à internet ;
• un cadre juridique national respectueux du droit à l'information qui ne prémunit pas les radios de certains abus à l'étranger.

9. Le respect de la langue française

En application de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil doit veiller « à la défense et à l’illustration de la langue française » dans la communication audiovisuelle, ainsi qu’au respect des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
Le Conseil se montre attentif à la qualité de la langue employée dans les programmes des différentes sociétés de télévision et de radio, tout en étant conscient que la nature même de la communication télévisuelle ou radiophonique impose un style oral et excuse certaines licences que bannirait la langue écrite.

Un colloque sur l’avenir de la langue française dans les médias audiovisuels

La mission « Langue française et Francophonie », présidée par Patrice Gélinet, a consacré une part importante de son activité à la préparation du colloque : « Quel avenir pour la langue française dans les médias audiovisuels ? » qui s’est déroulé le 9 décembre 2013 au Collège de France, à Paris, à l’initiative du Conseil.

Ce colloque a été ouvert par le président du CSA, Olivier Schrameck, et le Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf. Il s’est tenu notamment en présence de M^me Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie, M^me Hélène Carrère-d’Encausse, secrétaire perpétuel de l’Académie française, et M^me Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles, qui représentait M^me Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Trois tables rondes ont porté respectivement sur les thématiques suivantes :

• La langue française dans les médias de la francophonie ;
• États des lieux, mise en valeur et bon usage de la langue française dans les médias audiovisuels ;
• Quelles réponses et perspectives apportent les professionnels ?

De nombreux experts de la langue française, ainsi que des professionnels des médias audiovisuels en France et à l’étranger, se sont trouvés réunis tout au long de cette journée pour informer, débattre, répondre aux questions sur la langue française au cœur de l’information, sur les apprentissages et la transmission de la culture dans les médias en France et dans le monde. Les vidéos des tables rondes et les actes de ce colloque sont consultables en ligne sur le site internet du Conseil.

Le suivi de l’emploi de la langue française dans les médias audiovisuels

Les services du Conseil effectuent régulièrement des relevés linguistiques, complétés par les lettres et les courriels des téléspectateurs et des auditeurs sur les incorrections notées dans les programmes de télévision et de radio. On constate que ce qui heurte le plus le public concerne les emprunts à l’anglais (au détriment d’équivalents français), les incorrections et l’usage de mots grossiers ou d’expressions vulgaires.

Par ailleurs, un représentant du CSA siège dans deux Commissions de néologie et de terminologie de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), celle de l’audiovisuel et celle de la justice.

10. L’accessibilitÉ des programmes

Les obligations en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou visuelle ont été globalement bien respectées et même souvent dépassées tout au long de l’année par les chaînes. Le Président, ainsi que les conseillers en charge du groupe de travail « Accessibilité », Nicolas About et Mémona Hintermann-Afféjee, ont remis au Conseil national consultatif des personnes handicapées, le 12 septembre 2013, un rapport sur l’action du CSA en faveur du handicap.

Le sous-titrage

En matière de sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes, les chaînes publiques et les chaînes privées dont l’audience est supérieure à 2,5 % (TF1, TMC, M6, W9, Canal+) ont respecté leur obligation de sous-titrer la totalité de leurs programmes, hors publicité et dérogations. France Ô a pratiquement rattrapé son retard.

Cela représente pour chaque chaîne un volume de programmes sous-titrés qui se situe dans une fourchette allant de 8 000 à 8 500 heures.
Pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à 2,5 %, le tableau ci-après donne les volumes annuels sous-titrés ainsi que le pourcentage que ce volume représente.

Programmes accessibles en 2013
(Volumes horaires et pourcentages, hors publicité et dérogations)

Par ailleurs, de nouveaux engagements ont été inscrits dans les conventions de D8 et de BeIN Sport 1 et BeIN Sport 2 pour le sous-titrage en faveur des personnes sourdes ou malentendantes.
Enfin, le comité interministériel du handicap, qui s’est réuni le 25 septembre 2013 sous la présidence du Premier ministre, a pris plusieurs mesures en matière d’accessibilité, dont la création d’« un groupe de travail associant le CSA, l’ARCEP, les chaînes de télévision, les opérateurs de téléphonie et les associations concernées [qui] aura pour mission d’assurer l’accès au sous-titrage sur la télévision connectée ». Le pilotage de ce groupe a été confié au Conseil.

L’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 demande au CSA de fournir des informations permettant « de mieux apprécier le coût [du] sous-titrage et de la traduction en langue des signes pour les sociétés nationales de programmes, les chaînes de télévision publiques et tous autres organismes publics qui développent ces procédés ».

Le groupe France Télévisions n’a pas pu fournir, en ce début d’année, d’indicateurs concernant le coût du sous-titrage et de la traduction en langue des signes. Au sein du groupe, le sous-titrage est assuré par la société Multimédia France Productions (MFP), filiale à 100 % de France Télévisions. MFP réalise également l’audiodescription des programmes des chaînes du groupe.

Il ressort des investigations du Conseil auprès de professionnels indépendants que, d’une façon générale, le coût du sous-titrage se situe dans une fourchette allant de 7 à 9 € HT la minute, soit de 420 à 540 € HT l’heure, pour les programmes de stock et dans une fourchette allant de 7 à 10 € HT la minute, soit de 420 à 600 € HT l’heure, pour les programmes en direct.

Par ailleurs, le coût de la langue des signes s’élève à environ 300 € HT l’heure, sachant qu’il faut avoir recours à deux interprètes dès que la durée de l’interprétation est supérieure à 15 minutes.

Il faut préciser que ces tarifs dépendent également de l’importance du volume horaire de programmes à sous-titrer ou à interpréter.

L’audiodescription

En matière d’offre de programmes audiodécrits à destination des personnes aveugles ou malvoyantes, sur l’initiative des conseillers présidant le groupe de travail «  Accessibilité aux personnes handicapées », de nouveaux engagements ont été souscrits par les chaînes TF1, TMC, M6, W9, Canal + et D8, de manière croissante jusqu’en 2016, avec un accent particulier porté sur la mise à disposition de programmes inédits.

TF1, M6 et Canal + proposeront chacune, dès 2014, 60 programmes en audiodescription, dont la moitié, sur TF1 et M6, et la totalité, sur Canal +, seront inédits. En 2016, le nombre de ces programmes sur ces chaînes s’élèvera à 80, tous inédits sur Canal + et inédits pour 50 d’entre eux sur TF1 et M6. 20 programmes inédits supplémentaires seront également proposés par chacune des chaînes D8, TMC et W9.

Parallèlement, le Conseil mène des observations techniques sur la reprise de l’audiodescription, dont les résultats seront publiés sur son site internet.

La langue des signes

La langue des signes française (LSF) est pratiquée par environ 120 000 personnes. Il n’existe pas d’obligation de traduire des émissions en langue des signes à la télévision. Cependant, France 2 diffuse un module d’information, de 3 à 4 minutes, le matin à 6 h 30 et 8 h 55 pour un volume horaire annuel d’environ 32 heures ; France 3 programme les Questions au Gouvernement pour une centaine d’heures et France 5 diffuse l’émission L’Œil et la Main pour un volume horaire annuel d’environ 50 heures.
Les chaînes d’information BFM TV, I-Télé et LCI proposent, en semaine, un journal télévisé traduit en LSF pour un volume annuel global d’environ 155 heures et Infosport diffuse un JT quotidien pour un volume d’environ 67 heures. Il existe également, à l’intention des enfants de 3 à 6 ans, plusieurs émissions d’apprentissage de la LSF et émissions du programme traduites en LSF.

11. La santÉ et le dÉveloppement durable

924 heures de programmes favorables à la santé

L’année 2013 a été la dernière année d’application de la charte du 18 février 2009 visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.

En mai, le Conseil a transmis le rapport relatif au respect des engagements souscrits par les signataires lors de l’exercice 2012 aux chaînes et organismes concernés, aux présidents des assemblées parlementaires ainsi qu’aux commissions parlementaires intéressées.
Il ressort de cette étude que l’ensemble des chaînes adhérentes ont respecté leurs obligations de diffusion de programmes conformes à la charte alimentaire, avec un volume horaire total validé par le Conseil de près de 924 heures contre 443 heures en 2009.

Une nouvelle charte alimentaire

La première charte arrivant à échéance fin 2013 avec un bilan très positif tant par le nombre de programmes mis à l’antenne, que par leur impact auprès du public, le Conseil a souhaité poursuivre et développer ce dispositif. Un nouveau texte a donc été négocié au cours de l’année 2013 avec les différentes parties concernées et signé, le 21 novembre 2013, en présence de M^me Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, et M^me Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, a également souhaité s’associer à cette démarche.
La nouvelle charte, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, amplifie les engagements issus du précédent texte : elle implique désormais six ministères et concerne trente-six chaînes dont les neuf chaînes Outre-mer 1ère et les six nouvelles chaînes de la TNT qui émettent depuis décembre 2012. Les nouveaux modes de diffusion de la télévision sont dorénavant pris en compte avec les sites internet et la télévision de rattrapage.

Un appel à projets

Afin d’encourager la conception de programmes pédagogiques d’information sur les bonnes habitudes alimentaires et physiques, Christine Kelly, présidente du groupe de travail «  Santé et développement durable », a lancé un appel à projets aux producteurs et créateurs afin qu’ils soumettent au Conseil des programmes créatifs faisant la promotion d’une bonne hygiène de vie.
Les candidatures seront examinées par un jury composé d’experts en nutrition, de personnalités reconnues pour leurs compétences en matière culinaire, de professionnels de l’audiovisuel ainsi que d’un représentant d’associations de soutien aux personnes souffrant d’obésité. Les projets sélectionnés se verront attribuer un label " Charte alimentaire ".

12. L’accÈs des associations aux mÉdias audiovisuels

À la suite de la remise au Premier ministre, en janvier 2011, du rapport sur l’accès des associations aux médias audiovisuels, avait été installée au Conseil, le 25 janvier 2012, la commission « Associations-médias audiovisuels » sous la présidence de Nicolas About et Emmanuel Gabla, puis de Sylvie Pierre-Brossolette à partir de 2013.

En janvier 2013, afin de poursuivre l’élargissement de l’accès des associations aux médias audiovisuels, une mission « Associations », présidée par Sylvie Pierre-Brossolette, a été créée pour veiller à préserver cet accès dans des conditions de transparence et d’équité.

À la fin de l’année 2013, le Conseil a publié un rapport présentant les travaux menés par la commission au cours de l’année 2012. Ce document dresse un état des lieux de la présence des associations dans les médias audiovisuels pour l’année 2012, réalisé à l’aide des déclarations des télévisions et des radios. Par ailleurs, y est présenté un bilan chiffré sur la présence des associations au sein des journaux télévisés, en 2010 et 2011, à l’appui de deux études effectuées par l’Institut national de l’audiovisuel à la demande du Conseil.

La conclusion de ce rapport souligne les efforts accomplis tant par les médias audiovisuels que par les associations pour fluidifier leurs relations. La commission y émet trois souhaits :

• permettre une bonne information sur les critères d’éligibilité d’accès à l’antenne éventuellement mis en place ;
• systématiser la présence d’une personne référente pour les associations au sein des médias audiovisuels ;
• encourager le regroupement des associations afin de proposer aux médias un guide de leur action.

C’est dans cette optique que la commission « Associations-médias audiovisuels », réunie au quatrième trimestre 2013, a renouvelé son attachement à poursuivre l’action engagée.

13. La qualitÉ des programmes

L’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que le CSA « veille à la qualité et à la diversité des programmes. Il peut formuler des propositions sur l’amélioration de la qualité des programmes ». Le Conseil a créé à cette fin, en janvier 2011, une commission de réflexion sur l’évolution des programmes.

S’inspirant des études mises en œuvre par l’Office for Communications britannique (Media Tracker Survey) et l’autorité de Catalogne (Estudi d’opinio publica sobre els mitjans audiovisuals de Catalunya), la commission a proposé la mise en place d’un baromètre récurrent sur la perception de la qualité des programmes.

Ce baromètre doit permettre au Conseil de mesurer la satisfaction et les attentes du public vis-à-vis de l’offre de programmes en télévision et en radio. Il doit également servir à mesurer la connaissance et la compréhension par le grand public des instances de régulation et des normes juridiques applicables au secteur audiovisuel.
La première vague d’enquête a été réalisée en octobre 2012 par l’institut BVA et les résultats de cette première vague ont été rendus publics en janvier 2013.

Une attente du public pour un renforcement des programmes familiaux

La note moyenne de satisfaction à l’égard de la qualité des programmes télévisés est de 5,52 sur 10.

Parmi les motifs de satisfaction, le public met en avant le respect de la langue française et la capacité des programmes à l’informer et le cultiver. À l’inverse, alors que les programmes de téléréalité enregistrent souvent de bons scores d’audience, ils sont jugés sévèrement : 68 % des personnes interrogées se disent insatisfaites de leur qualité, 75 % considèrent qu’il y en a trop et que ce sont ceux dont le contenu les choque le plus. Le manque d’innovation dans les programmes ressort aussi comme un des principaux motifs d’insatisfaction.

Genres fortement regardés à la télévision, les reportages, magazines d’information, documentaires et journaux télévisés obtiennent les meilleures notes de satisfaction. Confrontées à une diminution réelle de l’offre de films sur les chaînes hertziennes historiques ces dernières années, 66 % des personnes interrogées pensent qu’il n’y a pas assez de films de cinéma, ni de séries d’expression originale française à la télévision alors qu’elles jugent trop présentes les séries étrangères.

Pour le grand public, l’amélioration de la qualité de l’offre passe d’abord par les contenus : 67 % des personnes interrogées donnent une note supérieure à 7 à la proposition de renforcer les programmes familiaux et 56 % à la proposition de renforcer les programmes pour enfants et adolescents et à l’encadrement de la publicité. La télévision est ainsi confirmée dans sa dimension de média familial. La moitié des personnes interrogées souhaite le développement d’une offre de programmes en haute définition.

Le respect des horaires de diffusion par les chaînes, qui a longtemps suscité des plaintes régulières auprès du Conseil, semble une préoccupation passée puisque 7 téléspectateurs sur 10 estiment que les horaires annoncés sont respectés.

Une perception positive des programmes d’information à la radio

La radio bénéficie d’une plus grande satisfaction globale que la télévision avec une note moyenne de 7,06.

Média de « flux » par excellence, la radio est aussi jugée par les personnes interrogées comme le média audiovisuel le plus propice à les informer et les programmes d’information sont également les programmes dont la qualité est la mieux notée (69 % des personnes interrogées donnent une note de 7 à 10 à l’information).

Une bonne notoriété de l’action du Conseil et de la signalétique jeunesse

Sur la protection du jeune public, l’action du Conseil est connue et son efficacité reconnue : 75 % des personnes interrogées connaissent la signalétique, 68 % des parents y sont attentifs et 59 % des parents connaissant la signalétique la jugent adaptée.

67 % des personnes interrogées déclarent savoir qu’un contrôle des programmes s’exerce à la télévision et 61 % à la radio, alors qu’elles ne sont que 21 % à l’envisager pour internet. 44 % des personnes interrogées et ayant connaissance du contrôle des contenus associent spontanément le CSA à ce contrôle. Toutes expriment des attentes fortes sur le respect des grands principes légaux en matière de contenus vidéo sur internet, notamment au sujet de la protection du jeune public qui constitue un enjeu majeur pour 74 % des personnes interrogées.

Deux rapports thématiques opérant un tri, selon l’âge et le sexe, des données de la première vague ont été publiés en juillet 2013, en complément de la première vague donnant des résultats sur l’ensemble du public.

La deuxième vague du baromètre a été conduite du 4 au 30 novembre 2013 et les résultats seront publiés au premier trimestre 2014.