III - Le suivi des programmes
1. LE PLURALISME DE L'INFORMATION
> Le pluralisme hors périodes électorales
Délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision
Les temps d’intervention sur l’année 2010
> Le pluralisme en période électorale
Recommandation du 8 décembre 2009 en vue de la consultation des électeurs de Guyane et de Martinique (10 et 24 janvier 2010)
Recommandation du 16 février 2010 en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010
6. LA PUBLICITÉ, LE PARRAINAGE ET LE PLACEMENT DE PRODUIT
> Les communications commerciales en faveur de jeux d’argent et de hasard à la TV et à la radio
Impacts sur le marché publicitaire
9. LA DIFFUSION DE LA MUSIQUE À LA RADIO ET À LA TÉLÉVISION
> Les quotas de chansons d’expression française
Taux trimestriel de diffusion de chansons francophones,
de nouveaux talents et de nouvelles productions
en 2010
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