III - Le suivi des programmes

1 . LE PLURALISME DE L'INFORMATION

> Le pluralisme hors périodes électorales

Le nouveau principe de pluralisme politique

Recommandation n° 2009-4 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009

Délibération n° 2009-34 du 3 juin 2009 relative aux modalités de prise en compte des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels

Pluralisme sur les chaînes - Les temps d'intervention sur l'année 2009

> Le pluralisme en période électorale

Recommandation n° 2009-1 du 24 février 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de Mayotte

Recommandation n° 2009-3 du 24 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de télévision et de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009

Recommandation n° 2009-5 du 5 mai 2009 modifiant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009

Recommandation du CSA relative aux élections partielles

9. La diffusion de la musique à la radio et à la télévision

> Les quotas de chansons d’expression française

Taux trimestriel de diffusion de chansons francophones, de nouveaux talents et de nouvelles productions
en 2009