Les annexes du rapport
II - Les autorisations, les conventions et déclarations
III - Le contrôle des programmes
IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République
VI - Les avis
VIII - Les relations internationales
IX - Le Conseil
Les chiffres clés du CSA en 2007
Les chiffres clés du secteur audiovisuel en 2007
Les dates clés de l’année 2007
Les avis
Les recommandations
Les délibérations
Les décisions
Les communiqués
1. LE PLURALISME DE L'INFORMATION
> Le pluralisme en période électorale
Recommandation du 7 mars 2006 en vue du renouvellement du Conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (19 et 26 mars 2006)
Recommandation du 7 novembre 2006 en vue de l’élection du Président de la République (22 avril et 6 mai 2007)
Propositions relatives au traitement par les médias audiovisuels de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle de 2007
> Le pluralisme hors périodes électorales
Temps de parole non liés aux élections relevés sur les antennes des chaînes hertziennes analogiques en 2007
8. LA DIFFUSION DE LA MUSIQUE À LA RADIO
> Les quotas de chansons d’expression française
Respect des engagements des opérateurs radiophoniques en matière de diffusion de chansons d’expression française (Taux mensuels de diffusion de chansons francophones, de nouveaux talents et de nouvelles productions – année 2007, Taux de diffusion de chanson d’expression française en 2007, Panel tournant, Taux de diffusion de chanson d’expression française en 2007 – résultats du panel tournant)
