1
- Les études
2 - La communication
Les relations
extérieures
Relations avec le
Parlement
Relations avec la
presse
Relations publiques
Relations internationales
Relations avec les
téléspectateurs et les auditeurs
Les publications
La Lettre du CSA
Le site Internet
du CSA
Les publications
de l'année 2001
Le Centre de documentation
En septembre 2001, la direction de la communication et des études du Conseil a connu une profonde réorganisation. Celle-ci s'est traduite par la mise en place d'une nouvelle direction des études et de la prospective aux moyens humains renforcés et d'un service de l'information et de la documentation directement rattaché au directeur général.
Ce service, outre qu'il répond aux besoins du CSA en matière documentaire, assure l'édition du site Internet www.csa.fr et de La Lettre du CSA ainsi que la publication et la diffusion de tous les documents réalisés par le Conseil.
Les relations extérieures du Conseil sont, pour leur part, assurées par deux chargées de mission placées sous l'autorité directe du directeur général. L'une est responsable des relations institutionnelles et des relations avec la presse, tandis que l'autre est chargée des relations internationales.
Le 1er octobre 2001, le service des études, jusqu'alors placé au sein de la direction de la communication et des études, a été transformé en direction des études et de la prospective. Cette réorganisation a eu pour objectif de renforcer l'expertise du Conseil en matière d'analyse économique et financière du secteur de l'audiovisuel et d'analyse des audiences et des publics des services de radio et de télévision. La création de la direction des études et de la prospective s'est accompagnée d'un accroissement des moyens en personnel qui lui sont affectés. Ainsi, au 31 décembre 2001, la direction comptait un directeur, six chargés d'études, un chargé de saisie informatique et deux secrétaires. Un adjoint au directeur, spécialiste en analyse économique et financière, a intégré la direction au 1er février 2002.
La direction des études et de la prospective est chargée de réaliser les études et analyses nécessaires aux travaux du Conseil, d'une part, dans les domaines économique et financier, y compris dans leur dimension internationale, et, d'autre part, en matière d'audiences et de publics des services de communication audiovisuelle.
En 2001, les études ont principalement porté sur six domaines : la télévision numérique de terre et la préparation de sa mise en place, l'avis du CSA sur le projet de loi sur la société de l'information, l'analyse économique des projets de décrets d'application de la loi du 1er août 2000, la mise en place d'une observation des structures économiques et capitalistiques des principaux groupes de communication audiovisuelle opérant en France, l'étude du marché publicitaire des télévisions et des radios, les questions d'équilibre de la concurrence.
Au sein du CSA, les travaux de préparation de la mise en place de la télévision numérique de terre (TNT) et d'instruction des décisions du Collège en la matière sont confiés à un groupe de travail présidé par M. Yvon Le Bars. La direction des études et de la prospective assure le secrétariat de ce groupe de travail. À ce titre, elle a, entre autres, participé à la rédaction de l'appel aux candidatures pour l'édition de services nationaux de TNT, adopté le 24 juillet 2001 par le Conseil.
Auparavant la direction des études et de la prospective avait élaboré, avec le concours de l'institut Idate, une modélisation de l'économie des futurs services de TNT. Ce modèle a été conçu au dernier trimestre 2000 et le travail a été achevé en février 2001. Il permet de simuler les résultats économiques d'une sélection de services de TNT (recettes publicitaires et d'abonnement, reversements des distributeurs, rentabilisation des investissements, résultats économiques), de comparer le développement des différentes catégories de services, d'identifier les scénarios les plus favorables au développement de la TNT, d'étudier les interactions entre les services gratuits et les services payants ainsi qu'entre les services de TNT et les services fournis par les autres supports et de simuler l'évolution des principaux facteurs structurant le marché français de la TNT. Les principales conclusions de cette étude ont été publiées en annexe de l'appel aux candidatures à l'édition d'un service de TNT le 24 juillet 2001 : il ressort avant tout que le scénario le plus favorable au développement rapide et pérenne de la TNT repose sur un équilibre des services gratuits et des services payants (Trente services nationaux seront lancés, dont dix seront des services gratuits et bénéficieront, s'ils se portent candidats, de par la loi, d'une priorité d'attribution : TF1, France 2, France 3, La Cinquième, Arte, M6, La Chaîne parlementaire et les trois services nouveaux de France Télévisions, sans compter les trois chaînes « bonus », qui peuvent être des services gratuits ou payants, auxquelles peuvent également prétendre TF1, Canal+ et M6.).
Cet outil économétrique constitue une aide à la sélection par le CSA des futurs services de TNT privés. Afin d'affiner l'analyse du marché, il a été décidé, en novembre 2001, d'approfondir la modélisation. Cette nouvelle version du modèle, réalisée comme la précédente avec le concours de l'institut Idate, a été achevée fin mars 2002. Elle permet d'étudier l'économie d'un service privé parmi l'ensemble des 22 services nationaux privés de TNT. Les typologies des services ont été affinées selon leur thématique et la modélisation du marché des équipements précisée. Le CSA est ainsi à même d'étudier le comportement économique, non seulement d'un service choisi parmi un ensemble de 22 autres, dont les caractéristiques économiques et financières peuvent être définies individuellement, mais également de l'ensemble de l'offre des 30 services nationaux de TNT avec une possibilité de mesure d'impact sur chaque type d'offre (gratuite ou payante), chaque service payant, chaque service privé ou chaque thématique de service.
La direction des études et de la prospective a également élaboré, sous l'autorité du directeur général et en coordination avec l'ensemble des directions du CSA, une planification de la mise en place administrative de la TNT et de la sélection des futurs éditeurs. Une méthodologie d'ensemble a été adoptée par le groupe de travail sur la télévision numérique terrestre puis par le Collège et des grilles d'analyse des candidatures ont été mises au point (le travail a été achevé au début de l'année 2002, la date limite de dépôt des dossiers de candidatures ayant été fixée au 22 mars 2002).
Le CSA a également confié au cabinet Arthur D. Little une étude de la distribution commerciale de la TNT. Si la loi du 1er août 2000 ne confère aucun pouvoir au CSA en matière de choix des distributeurs commerciaux de la TNT, celui-ci relevant de la libre initiative commerciale, le Conseil a estimé que l'analyse et l'évaluation des propositions des candidats à l'édition d'un service de TNT ne pouvaient pas être menées sans une connaissance des contraintes supportées par ces éditeurs, au premier rang desquelles figure la distribution commerciale de leur service. Il lui était donc nécessaire de disposer d'un éclairage sur l'économie de la distribution, ses contraintes financières et commerciales, ses stratégies et la nature de ses relations juridiques et commerciales avec les éditeurs. L'étude a été achevée au mois de mars 2002.
Une veille des offres de services de télévision numérique terrestre et de l'état des marchés en Europe est également assurée avec le soutien d'un consultant indépendant, M. François Godard.
Dans le domaine des nouvelles technologies de la communication, le service des études a réalisé une étude comparée de quelques grands systèmes étrangers de régulation de la communication en ligne (Grande-Bretagne, Italie, Espagne, États-Unis, Canada, Australie). Il a en outre, dans le cadre de l'élaboration de l'avis du CSA sur le projet de loi sur la société de l'information (avis adopté le 9 mai 2001), organisé l'audition de soixante personnalités, au cours de quinze réunions dont il a dressé le compte rendu. Au second semestre 2001, il a suivi l'évolution des technologies de communication en ligne et organisé pour le premier semestre 2002, l'observation des principaux sites Internet des chaînes de radio et de télévision françaises et des grands portails Internet français, notamment au regard du respect du pluralisme des idées et courants politiques dans la perspective des élections présidentielle et législatives.
Concernant l'analyse des projets de décrets d'application de la loi du 1er août 2000, il a été effectué une évaluation systématique de l'impact économique des projets du Gouvernement sur l'équilibre des chaînes, le marché concerné et les relations commerciales entre les différents acteurs. Ces travaux ont visé à mesurer les effets économiques des nouvelles mesures proposées et à évaluer l'efficacité économique des nouveaux dispositifs, au besoin en formulant des contre-propositions.
À compter du mois d'octobre 2001, la direction des études et de la prospective a lancé, dans le cadre du groupe de travail sur l'économie de l'audiovisuel présidé par M. Pierre Wiehn, un programme d'étude et de suivi des structures économiques et capitalistiques des principaux groupes audiovisuels opérant en France. À terme, il est prévu que le CSA dispose d'une base de données sur les grands groupes audiovisuels lui permettant d'exercer ses missions de contrôle du secteur, de suivi des opérations de concentration et d'analyse des stratégies des entreprises du secteur de la communication. Ces travaux répondent à une nouvelle mission assignée, dans le cadre de la nouvelle organisation du Conseil, à la direction des études et de la prospective : « suivre le développement et la stratégie des acteurs du secteur audiovisuel ».
Sous la direction de Mme Janine Langlois-Glandier, le CSA a entrepris une étude du marché publicitaire des chaînes de télévision et de radio. L'audition des acteurs principaux de ce marché (régies, agences de publicité, annonceurs, organisations professionnelles) a été entreprise à compter d'octobre 2001. Elle se poursuivra en 2002. Cette étude vise à mesurer l'état du marché de la publicité à la télévision et à la radio, dessiner les lignes de son évolution et évaluer les contraintes économiques et réglementaires pesant sur son développement.
En matière d'étude de l'équilibre de la concurrence sur les marchés audiovisuels, la direction des études et de la prospective a effectué une analyse approfondie des services de paiement à la séance dans le cadre de l'avis du CSA rendu à la demande du Conseil de la concurrence sur une affaire opposant TPS/Multivision à Canal+/Kiosque. Par ailleurs, une étude des conséquences économiques d'une éventuelle fusion de TPS et de CanalSatellite, de ses effets sur l'offre de services audiovisuels payants et des implications au regard du droit de la concurrence a été réalisée en octobre 2001. La direction des études et de la prospective a également contribué à l'élaboration d'une étude sur la numérotation des services audiovisuels distribués par satellite, dans le cadre de l'avis du CSA rendu à la demande du Conseil de la concurrence sur une affaire opposant le service de téléachat Hot Le Grand Magasin à la société CanalSatellite.
Concernant l'analyse des audiences et des publics des services de télévision, le CSA a acquis des outils de mesure et d'analyse de Médiamétrie (Médiamat sur neuf cibles au lieu des trois cibles précédentes, MediaCabSat, Téléreport). Pour l'étude des radios, le CSA dispose du Médialocales.
La direction des études et de la prospective contribue enfin à la réflexion du Conseil sur les médias de proximité. Elle assure une veille et un suivi documentaire et statistique des télévisions et radios locales. Des dossiers ont été réalisés, en 2001, sur l'éthique des programmes radiophoniques, la presse régionale en outre-mer et la régulation des radios privées au Royaume-Uni.
Le CSA entretient des relations régulières avec le Parlement, les institutions françaises et communautaires, les organisations professionnelles représentatives des diverses composantes du secteur de la communication audiovisuelle et les instances de régulation étrangères.
Nouées pour la plupart depuis de nombreuses années, ces relations, qui se sont poursuivies et développées en 2001, ont vocation à maintenir un dialogue permanent et fructueux avec l'ensemble des parties intéressées aux évolutions de l'audiovisuel français et de tirer les enseignements des actions menées par les homologues étrangers du Conseil en confrontant les expériences de chacun.
Dans ce cadre, les échanges opérés au cours de l'année 2001 ont notamment permis de mieux faire connaître et d'expliquer les principales décisions ou recommandations du Conseil ainsi que les avis qu'il a émis et de valoriser ses travaux d'analyse et de réflexion.
Par ailleurs, alors que les autorités administratives indépendantes chargées de la régulation d'autre secteurs ont bien souvent des préoccupations voisines, voire identiques aux siennes, le Conseil a décidé de participer à des rencontres régulières avec leurs responsables.
Le Conseil tient les parlementaires régulièrement informés de ses principales décisions et réflexions. Il adresse ainsi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de même qu'aux présidents des commissions parlementaires concernées les différents rapports, études et bilans qu'il publie. En outre, depuis mars 2001, l'ensemble des députés et des sénateurs sont destinataires de La Lettre du CSA.
Il communique également, chaque mois, aux présidents des deux assemblées et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement, les relevés des temps d'intervention des personnalités politiques dans les médias audiovisuels.
Après l'avoir présenté une semaine auparavant au président de la République et au Premier ministre, les membres du Conseil ont remis le rapport d'activité du CSA pour l'année 2000 au président de l'Assemblée nationale le 19 juin et à celui du Sénat le 20 juin.
Au cours de l'année 2001, le président et plusieurs membres du Conseil ont été invités à s'exprimer sur des questions audiovisuelles devant certaines commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, notamment à propos de la télévision numérique terrestre. Ils ont également répondu à l'invitation de parlementaires qui les ont conviés à intervenir dans le cadre de colloques.
Le service de presse a pour vocation de diffuser largement l'information sur les activités et les décisions du Conseil et de contribuer à leur bonne compréhension par les médias.
En 2001, le service a entretenu des relations quotidiennes avec les journalistes, répondant aux demandes les plus variées sur l'activité du Conseil ou plus généralement sur le secteur audiovisuel et a assuré le suivi médiatique des décisions qu'il a prises.
Ainsi, 54 communiqués de presse et notes d'informations, de nombreux documents tels que des textes d'interventions publiques du président, des études et des rapports établis par le Conseil ont été diffusés à la presse, aux institutions et aux grandes entreprises du secteur audiovisuel. La plupart de ces documents ont par ailleurs été mis en ligne sur le site Internet www.csa.fr.
Le rendez-vous mensuel avec la presse organisé à l'occasion de la parution de La Lettre du CSA s'est poursuivi. Cette rencontre régulière, qui connaît un succès certain, vise à présenter de manière détaillée, tout en répondant aux interrogations éventuelles qu'ils peuvent susciter, les travaux et les décisions du Collège. Elle permet également à chacun des membres de s'exprimer sur les thèmes d'actualité et les dossiers en cours et favorise les échanges entre les journalistes et le Conseil.
En 2001, le CSA a organisé dans ses locaux de la tour Mirabeau trois manifestations majeures qui ont réuni l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel : la cérémonie de présentation des voeux du Conseil à la presse et aux professionnels, le 10 janvier ; la réception organisée à l'occasion de la mise en place du Collège dans sa nouvelle composition, le 23 janvier ; et la présentation du rapport d'activité pour l'année 2000, le 26 juin.
Le Conseil a également participé à de nombreux salons professionnels tels que le MIP-TV, le MIPCOM, Médiaville, Antenne, ainsi qu'à l'Université d'été de la communication de Hourtin. Le président, des conseillers ou des représentants des services sont intervenus à l'occasion de débats organisés lors de ces manifestations.
Le Conseil a accueilli dans ses locaux 69 délégations étrangères au cours de l'année 2001. Ce nombre est en légère augmentation par rapport à l'année précédente (60) (cf. annexe).
Ces délégations, composées de ministres, de membres d'autres instances de régulation homologues, de professionnels de l'audiovisuel, d'universitaires ou de membres du corps diplomatique, se sont entretenues avec le président, les conseillers et les représentants des directions. Ceux-ci ont notamment été interrogés sur le statut, l'organisation et les compétences du Conseil, son pouvoir d'autorisation en matière de radio et de télévision (par voie hertzienne ou numérique terrestre, par câble, par satellite), le contrôle des programmes (surtout en matière de protection de l'enfance et de l'adolescence, de pluralisme politique et d'élections) et les relations internationales du CSA.
Par ailleurs, un accord de coopération bilatéral a été signé le 6 septembre entre le CSA et le CNA du Liban. Faisant suite à la visite du président du CNA au CSA le 21 février 2001, et au déplacement du président du CSA au Liban du 16 au 18 mai 2001, la signature de cet accord s'inscrit dans le processus d'ouverture et de dialogue engagé par le Conseil avec les autorités de régulation du bassin méditerranéen.
Le CSA et le CNA ont en outre évoqué le projet de création d'une union francophone des instances de régulation de la communication. C'est ensuite à l'initiative de l'Agence intergouvernementale de la francophonie qu'une rencontre s'est déroulée le 20 septembre dans le but de poser les fondations de cette union.
Sous la conduite du président du CSA, l'ensemble du Collège s'est rendu à Bruxelles pour une réunion de travail avec trois commissaires européens, Mme Viviane Reding, commissaire pour l'éducation et la culture, M. Mario Monti, commissaire pour la concurrence, M. Erkki Liikanen, commissaire pour les entreprises et la société de l'information, afin de discuter notamment du réexamen de la directive Télévision sans frontières, du rôle et des financements des chaînes publiques et de la liberté d'établissement des diffuseurs au sein des pays de l'Union européenne, du développement de l'Internet et de la mise en oeuvre et l'évolution de la réglementation française en matière de télévision numérique terrestre.
Par ailleurs, le président et les conseillers ou les représentants des directions ont participé à un certain nombre de réunions internationales, notamment aux 13e et 14e réunions de la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA), en avril à Barcelone et en septembre à Malte.
Ces deux réunions ont été l'occasion d'aborder plusieurs domaines importants, notamment dans la perspective du réexamen de la directive Télévision sans frontières : les conditions d'octroi des autorisations aux radiodiffuseurs locaux, la régulation du secteur publicitaire et l'accès aux plateformes de la télévision numérique.
Des conseillers se sont rendus à un certain nombre de réunions internationales, notamment au 3e Sommet mondial de la télévision et des enfants en mars à Thessalonique, à la 5e réunion du Réseau méditerranéen des instances de régulation qui s'est tenue en juin à Malte et au Forum européen du cinéma et de la télévision en novembre à Dublin.
À Malte, les régulateurs méditerranéens ont évoqué l'adoption par le Conseil de l'Europe de la recommandation 2000-23 sur l'indépendance et le fonctionnement des autorités de régulation audiovisuelles, leur rôle à l'heure de la convergence, ainsi que la protection des mineurs. Le CSA assure toujours le secrétariat permanent du réseau.
En outre, afin d'alimenter la réflexion du Collège sur l'avenir de la radiodiffusion en France, une délégation du Conseil s'est rendue à Londres en juin afin de prendre connaissance des derniers développements de la radio numérique de terre, dite DAB, au Royaume-Uni.
La 10e réunion tripartite, qui permet depuis 1996 aux collaborateurs du CSA et à ceux de l'ITC britannique et de la DLM allemande de faire le point régulièrement sur l'évolution de la régulation dans ces trois pays, s'est tenue à Paris en 2001. L'ITC a organisé la rencontre suivante à Londres en février 2002.
Enfin, les personnels des directions du Conseil ont continué à participer aux réunions du Comité de contact de suivi de la directive Télévision sans frontières à Bruxelles, ainsi qu'à celles du Comité directeur pour la convention Télévision transfrontière organisées par le Conseil de l'Europe.
Le Conseil attache une importance toute particulière aux liens privilégiés que les courriers lui permettent d'instaurer avec le public. En effet, les réponses qu'il est amené à fournir aux téléspectateurs et auditeurs lui donnent l'occasion de communiquer directement avec les Français sur les missions et prérogatives qui sont les siennes. En outre, les lettres reçues sont un indicateur précis des attentes et des interrogations du public, indispensable dans l'exercice de la régulation.
Le volume des courriers de téléspectateurs et d'auditeurs reçus par le CSA en 2001, qui représente environ 700 lettres, a été légèrement supérieur à celui de l'année précédente. Sans doute la nomination d'un nouveau président à la tête de l'instance de régulation peut-elle expliquer cette augmentation et notamment l'afflux constaté en début d'année.
Tous les courriers reçoivent désormais une réponse signée par le président et une copie de chacun d'eux est systématiquement transmise aux chaînes de télévision et aux stations de radios concernées par les plaintes. Certains courriers, qui portent sur des sujets précis relevant de la compétence du Conseil, entraînent le visionnage et l'écoute, par les services du CSA, des émissions mises en cause. Ainsi, en cas d'infraction à la loi ou à la réglementation, le courrier d'un téléspectateur peut entraîner une intervention directe du Conseil auprès des diffuseurs.
Les plaintes portent sur divers thèmes. En effet, un courrier est souvent l'occasion pour le téléspectateur ou l'auditeur d'aborder plusieurs sujets à la fois. En 2001, dans 40 % environ des cas, la qualité, l'intérêt ou le choix des programmes diffusés ont été critiqués. Près de 20 % des courriers ont abordé la question de l'atteinte à la dignité de la personne humaine. Un cinquième des lettres a fait part de plaintes concernant les modèles sociaux véhiculés par certaines émissions et publicités, notamment à l'égard des plus jeunes et des femmes. Environ 20 % des courriers ont porté sur le traitement de l'information. Dans près de 10 % des lettres, la qualité du français utilisé sur les antennes a été critiqué. Enfin, dans 10 % des courriers environ, les téléspectateurs se sont plaints d'avoir à s'acquitter du paiement de la redevance audiovisuelle en dépit de l'indigence des programmes proposés.
Dans près de la moitié des courriers, les téléspectateurs ne visent pas une chaîne de télévision en particulier mais critiquent l'offre télévisuelle au sens large. En 2001, les lettres concernant spécifiquement des chaînes du service public ont été globalement aussi nombreuses que celles mettant nommément en cause des chaînes du secteur privé. Une vingtaine de courriers ont concerné les programmes régionaux de France 3, les chaînes de télévision locales hertziennes privées en métropole et les chaînes de télévision locales hertziennes privées d'outre-mer. Pour leur part, les plaintes relatives aux programmes des chaînes du câble et du satellite ont été très rares.
Certaines émissions de télévision ont donné lieu à la réception d'une quantité importante de lettres. Ainsi, de nombreux courriers relatifs aux émissions de télé-réalité ont reflété les débats particulièrement vifs suscités par l'émergence de ce type de programme à la télévision française.
Les plaintes relatives à des stations ou à des émissions de radio ont été nettement moins nombreuses. Elles ont en effet représenté un dixième environ de la totalité des courriers reçus. Ces lettres renvoient le plus souvent à des propos précis tenus à l'antenne et non à l'offre radiophonique en général.
Au fil des années, les téléspectateurs expriment régulièrement l'idée que la télévision devrait présenter des émissions de divertissement et de variétés de meilleure qualité, un nombre plus important de programmes culturels à des horaires moins tardifs : rediffusions de fictions plus variées ou moins fréquentes, pièces de théâtre, opéras, films anciens. Par ailleurs, certains téléspectateurs se plaignent de voir tournés en dérision des représentants religieux et des personnalités publiques et souhaiteraient que le jeune public soit davantage protégé des scènes de violence et des séquences à caractère sexuel. D'autres préféreraient que les participants ou les présentateurs utilisent un français plus correct au cours des émissions et que les jeux proposés obéissent à des règles plus justes et transparentes. D'autres, enfin, regrettent la déprogrammation de certaines émissions.
Les réponses adressées aux téléspectateurs et auditeurs les informent que le Conseil ne peut se substituer aux chaînes ou aux radios dans le choix des programmes. Elles précisent en effet que les principes de liberté et de responsabilité des diffuseurs institués par le législateur imposent que ces derniers répondent eux-mêmes de leur choix tandis que, sauf cas d'infraction avéré, le Conseil doit rester neutre.
À la suite des nombreux courriers relatifs à la suppression de La Chance aux chansons envoyés au CSA essentiellement au début de l'année 2001, le président a reçu, le 15 mars, Pascal Sevran et lui a fait part des témoignages de sympathie que les téléspectateurs lui avaient adressés.
Répondant aux nombreux courriers - environ une lettre sur trois de début mai à début juillet 2001 - qui concernaient Loft Story, le Conseil a rappelé qu'il lui fallait veiller tout à la fois à la liberté de la communication audiovisuelle et au respect de la dignité de la personne humaine. Il a également informé les téléspectateurs des initiatives et décisions qu'il avait prises, dès le début de la diffusion de ce programme et au fur et à mesure de son déroulement, pour en modifier certaines règles. S'appliquant à l'ensemble des émissions de télé-réalité, la recommandation adoptée par le CSA à l'occasion de la diffusion de Loft Story a été jointe aux réponses apportées par la suite aux courriers relatifs à Star Academy.
S'agissant des lettres de protestation liées au traitement infligé à des animaux par les candidats de l'émission Koh Lanta, le Conseil s'est adressé directement au président de TF1 pour lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires afin qu'à l'avenir ce genre de scènes ne soient plus diffusées.
Pour les courriers insistant sur la nécessité de protéger l'enfance et l'adolescence, le Conseil rappelle qu'il est à l'origine de la mise en place, en 1996, de la signalétique jeunesse renforçant la responsabilité éditoriale de l'ensemble des diffuseurs qui doivent désormais procéder à une classification de leurs programmes de fictions et de documentaires.
En 2001, l'insuffisance des programmes audiovisuels adaptés aux personnes souffrant d'un handicap auditif a été soulignée à plusieurs reprises. En réponse à ce type de critique, le CSA a précisé qu'il est, depuis plusieurs années, particulièrement soucieux de favoriser l'égal accès de tous à l'information. Il a indiqué que le nombre de programmes accessibles aux personnes sourdes et malentendantes, qui est déjà en augmentation sur les chaînes françaises, devrait continuer à croître grâce aux dispositions introduites dans les nouvelles conventions de TF1 et de M6 entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2002. Le Conseil a également mentionné l'autorisation qu'il a accordée à une radio temporaire en Île-de-France, Euro FM, à destination des aveugles et mal-voyants afin de les aider à se familiariser avec l'euro.
Enfin, le traitement de l'information, et en particulier les thèmes de certains débats dans les émissions-magazines, ont été au coeur de plusieurs lettres de téléspectateurs et d'auditeurs. Ainsi, à la suite de la diffusion de programmes relatifs à la guerre d'Algérie ou encore au moment des élections municipales, des courriers ont dénoncé la partialité des interventions de certains journalistes.
Les réponses à ces saisines ont régulièrement rappelé que le Conseil veille scrupuleusement à l'honnêteté de l'information et au respect du pluralisme par les chaînes de télévision et les stations de radio. Elles ont en outre expliqué qu'il relève et publie régulièrement les temps de parole et d'antenne accordés aux différentes familles politiques par les médias audiovisuels.
Le traitement, par les médias audiovisuels, des événements internationaux liés aux attentats du 11 septembre 2001 et au conflit au Proche-Orient a également provoqué la réaction d'une cinquantaine de téléspectateurs. S'agissant du conflit israëlo-palestinien, certains d'entre eux ont ainsi reproché à quelques journalistes ce qu'ils percevaient comme des prises de position partisanes dans la présentation des faits, les accusant selon les cas de sionisme ou d'antisémitisme.
Le Conseil a assuré aux auteurs de telles lettres que sa vigilance est sans faille sur ces questions et que les appels à la haine raciale, lorsqu'ils sont établis, sont immédiatement sanctionnés. En outre, il a joint aux réponses la recommandation relative au traitement de l'information liée au contexte international adressée le 3 octobre 2001 à l'ensemble des radios et des télévisions diffusées sur le territoire français.
Enfin, s'agissant des émissions humoristiques, ont été notamment dénoncés par des téléspectateurs des sketches diffusés dans Les Guignols et Le Vrai Journal.
Dès sa prise de fonctions, le nouveau président du CSA a demandé que la lettre d'information mensuelle du Conseil soit systématiquement adressée à l'ensemble des députés et des sénateurs (auparavant, seuls les membres de certaines commissions des deux assemblées figuraient dans le fichier d'abonnés), aux députés siégeant au Parlement européen, aux présidents des conseils régionaux et généraux, aux maires des grandes villes de France et aux membres du Conseil économique et social. Le tirage de La Lettre du CSA s'en est trouvé considérablement augmenté et atteint aujourd'hui 4 200 exemplaires. Les opérateurs de radio et de télévision constituent la majorité des abonnés, à côté des journalistes spécialisés, des ambassades de France à l'étranger, des universités et des instances de régulation audiovisuelle du monde entier.
L'année 2001 a également donné lieu à une rénovation de la maquette de La Lettre, inchangée depuis janvier 1998. Les conseillers Hélène Fatou, Joseph Daniel et Pierre Wiehn ont prêté leur concours à l'équipe chargée de réfléchir au projet adopté en octobre. Un orange lumineux a été choisi pour accompagner le bleu sombre du logotype, devenu, avec l'abandon du noir, la couleur d'écriture. La page de couverture a été réorganisée pour accueillir l'éditorial dans son intégralité, et non partiellement comme auparavant. Enfin, la rubrique Actualités , qui présente chronologiquement les décisions du Conseil du mois précédent, a été découpée par grands thèmes (Télévision, Radio, Réseaux câblés, Bouquets satellitaires, etc.), afin d'en faciliter la lecture.
La ligne éditoriale de cette publication est toutefois restée inchangée : informer sur les principaux avis, décisions et recommandations adoptés par le CSA et mettre à la disposition du public certains documents ou travaux importants du Conseil. Ainsi les lecteurs ont pu découvrir, au cours de cette année 2001, les biographies et les portraits des nouveaux membres du CSA (février) et de son directeur général (mars), une étude sur la télé-réalité dans le monde (juin), les conventions signées avec M6 (août-septembre) et TF1 (octobre), la recommandation du Conseil en vue de l'élection présidentielle de 2002 (novembre), etc.
La fréquentation du site Internet du Conseil, www.csa.fr, a poursuivi la courbe ascendante qu'il connaissait depuis 1998, date de sa création. Il a accueilli 95 300 visiteurs en 2001, ce qui représente une augmentation de 73 % par rapport à l'année précédente, le nombre de visites et de pages vues ayant progressé, pour sa part, de 76 %. Ainsi, le site du CSA a reçu une moyenne de 8 000 visites par mois, avec un pic particulièrement remarquable en mai 2001 (38 000 visites), au moment de la diffusion de l'émission Loft Story sur M6. Au vu du nombre de contributions laissées ce mois-là dans les forums de discussion, il apparaît que téléspectateurs et auditeurs - et non plus seulement journalistes et opérateurs - ont désormais recours au site du CSA comme source d'information et moyen de contact avec l'instance de régulation.
De son côté, le Conseil a augmenté le nombre de documents mis en ligne et commencé à utiliser son site, non seulement comme base documentaire mais comme instrument de dialogue : une première version du texte de l'appel aux candidatures pour des services de télévision numérique hertzienne a été publiée en juin 2001, afin de solliciter les réactions des opérateurs avant sa publication officielle. En juillet, un nouveau chapitre a été créé dans la rubrique Autorisations et conventions le jour même du lancement de l'appel aux candidatures TNT, afin d'accueillir le texte publié parallèlement au Journal officiel, ainsi qu'un document précisant le cadre juridique du numérique hertzien, les gabarits de rayonnement des fréquences identifiées et une analyse sur les perspectives économiques de l'arrivée de cette nouvelle technologie.
Aussi est-il apparu, au cours de cette année 2001, que le site du CSA, qui avait peu évolué en quatre ans, ne répondait plus, dans sa structure et dans ses fonctions de navigation, aux besoins de communication du Conseil et aux attentes des internautes. Un comité de refonte ayant été constitué en interne, les conseillers Janine Langlois-Glandier, Francis Beck et Philippe Levrier s'y sont associés. Début octobre, un avis d'appel public à la concurrence, pour la refonte graphique et ergonomique du site, sa maintenance éditoriale et son hébergement, était publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Parmi les 49 sociétés candidates, dix ont été sélectionnées fin novembre pour leur capacités financières et techniques et la qualité de leurs références. Le choix final du prestataire a eu lieu deux mois plus tard. La mise en service du nouveau site du CSA est prévu pour juin 2002.
Le renouvellement du président et d'une partie du Collège intervenu en janvier 2001, puis la réorganisation des services opérée en septembre, ont conduit le Conseil, d'une part, à actualiser à deux reprises la brochure d'information consacrée à son organisation et à ses missions, d'autre part, à publier une nouvelle plaquette bilingue (français/anglais) de présentation de son fonctionnement et de son rôle.
Par ailleurs, tout au long de l'année 2001, plusieurs autres brochures d'information ont fait l'objet de mises à jour en raison de modifications réglementaires. Sont ainsi notamment parues de nouvelles versions des brochures Créer une radio MF en France, Publicité, parrainage et téléachat à la télévision et à la radio et Protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision, cette dernière étant à nouveau éditée en français et en anglais. De même, la version consolidée de la loi du 30 septembre 1986 modifiée a été rééditée après conversion en euros de l'ensemble des sanctions financières qu'elle prévoit.
Le Conseil a également publié les bilans de l'exercice 2000 des chaînes nationales hertziennes publiques (France 2, France 3, La Cinquième) et privées (TF1, M6, Canal+), des radios publiques (Radio France, Radio France internationale), ainsi que de la société nationale de programme Réseau France outre-mer.
Tous ces bilans ont en outre été regroupés, en y ajoutant celui d'Arte France, chaîne sur laquelle le Conseil n'a pas de mission de contrôle, et présentés dans une version synthétique et comparative intitulée L'année 2000 des chaînes nationales hertziennes. Régulièrement édité depuis 1997, dans la collection « Les bilans du CSA », ce document offre une vision panoramique d'une partie essentielle du secteur audiovisuel français et permet d'en appréhender les principales évolutions par rapport à l'année précédente.
Comme il le fait depuis plusieurs années, le Conseil a également, avec le Centre national de la cinématographie et l'Institut national de l'audiovisuel, apporté son concours à l'édition 2001 des « Indicateurs statistiques de l'audiovisuel (Cinéma, télévision, vidéo) », document publié à La Documentation française par la Direction du développement des médias.
Toujours attentif aux évolutions du secteur de la production, le Conseil a réalisé une nouvelle étude consacrée à la production d'oeuvres d'expression originale française par les chaînes nationales hertziennes. Portant sur les oeuvres commandées durant l'année 2000, ce document est paru au début de l'année 2002.
Enfin, ont également fait l'objet d'une publication les cinq auditions publiques d'opérateurs de télévision organisées par le Conseil en 2001. La première a concerné le projet de télévision locale Canal 32 (Troyes), tandis que les quatre autres ont respectivement eu trait à la reconduction hors appel aux candidatures des autorisations des chaînes nationales M6 et TF1 et des chaînes locales Antenne Réunion et Aqui TV.
Auparavant ouvert au public, le centre de documentation, en raison du trop grand nombre de sollicitations dont il faisait l'objet, s'est recentré exclusivement, depuis le mois d'octobre 2001, sur les besoins propres du Conseil. L'important fonds documentaire qu'il gère lui permet de répondre aux demandes d'informations du Collège et des différentes directions du CSA sur l'ensemble des questions concernant la communication audiovisuelle en France, en Europe et dans le monde. Ce fonds est constitué de dossiers thématiques, d'études, de rapports, d'ouvrages divers, de collections de la presse d'information généraliste ou spécialisée et du Journal officiel.
Durant l'année 2001, la bibliothèque, qui compte aujourd'hui plus de 4 000 titres dont la gestion est informatisée, s'est enrichie de nombreuses acquisitions. Par ailleurs, des études et des dossiers documentaires ont été réalisés à la demande des différents groupes de travail constitués au sein du Conseil. Ces dossiers, dont la constitution fait de plus en plus fréquemment appel à des recherches d'informations complémentaires sur Internet, ont notamment porté sur les télévisions locales, les droits sportifs, la structure et l'économie des grands groupes de communication privés, la télévision numérique terrestre à l'étranger, les rapports cinéma-télévision, la production audiovisuelle, l'Internet, etc.
La publication régulière de différents documents destinés à l'information de l'ensemble des collaborateurs du Conseil a été poursuivie sous la forme papier (annuaire des télévisions et des radios en France, sommaire des revues disponibles à la consultation, recueils de textes juridiques...). Pour sa part, le bulletin Doc-Info, qui présente les dernières acquisitions du centre, est désormais diffusé par voie électronique.