Le Conseil a défini, pour la période du 21 juin au 26 décembre 2004, les modalités de programmation, sur France 2, France 3 et France Inter, du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
Ces organisations disposent, durant la période considérée :
- d'une émission de quatre minutes et d'une émission de deux minutes sur France 2 ;
- d'une émission de cinq minutes et d'une émission de deux minutes sur France 3 ;
- d'une émission de cinq minutes sur France Inter.
Les émissions de deux minutes sont programmées, la même semaine, le mardi vers 13h50 sur France 2, le samedi vers 18h20 sur France 3. Les émissions de quatre minutes sur France 2 et de cinq minutes sur France 3 sont programmées le lundi vers 0h30 sur France 2, le dimanche vers 11h30 sur France 3. Les émissions de cinq minutes sur France Inter sont programmées le samedi vers 19h55.
Décision du CSA
Émissions d'expression directe : modalités de programmation pour la période du 21 juin au 26 décembre 2004
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Assemblée plénière du