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10/12/2013 Décision du CSA

Chaîne Clé à Erstein (Bas-Rhin) : projet de nouvelle convention

Un projet de nouvelle convention avec la ville d’Erstein (Bas-Rhin) a été adopté : le service local de télévision Clé peut continuer à être distribué par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil, le réseau câblé de la commune notamment....

10/12/2013 Décision du CSA

Qualification EOF des films « Tip top » et « Les nouveaux chiens de garde »

La qualification d’œuvre cinématographique d'expression originale française a été attribuée aux films Tip top, réalisé par Serge Bozon, et Les nouveaux chiens de garde, réalisé par Gilles Balbastre et Yannick Kergoat, dès lors qu’ils remplissent les critères fixés par l’article 5 du décret...

10/12/2013 Décision du CSA

RFM, RMC et Top Music : modifications techniques

Le Conseil a autorisé la modification d’antenne de RFM à Jonzac (Charente-Maritime), le changement de site de RMC à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), ainsi que le changement de site de Top Music à Mulhouse (Haut-Rhin).