Par un courrier du 18 août 2020, la ministre de la culture a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel, au titre de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, de retirer l’usage de la ressource radioélectrique attribuée au service de télévision France Ô pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) à compter du 1er septembre 2020 et d’autoriser, à compter de cette même date, le passage à une diffusion en haute définition de Franceinfo: en métropole et des services de télévision Outre-mer La 1ère en outre-mer.
En réponse à cette demande, et après s’être assuré de sa conformité aux dispositions visées ci-dessus, le CSA a adopté ce jour l’ensemble des décisions permettant ces évolutions en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Wallis-et-Futuna. Conformément à la loi, il a également saisi pour avis les exécutifs locaux de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de projets de décisions visant à permettre ces mêmes évolutions.
En outre, l’arrêt de France Ô, ainsi que celui de France 4, programmé en 2021, rendront disponibles deux numéros de la TNT, qui pourraient être réutilisés par d’autres chaînes de la TNT. Le CSA lancera une consultation publique dans les prochaines semaines, afin de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs intéressés sur les évolutions envisageables de la numérotation des chaînes de la TNT en métropole et outre-mer.