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I - La gestion des fréquences et des services
1. LE PASSAGE AU TOUT NUMÉRIQUE DE LA TÉLÉVISION
Une couverture de 97,3 % avec un choix élargi
Un calendrier respecté
Information des collectivités et des citoyens
Une gestion du « post-passage » renforcée
2. LA PRÉPARATION D’UNE NOUVELLE ÈRE POUR LA TNT
Planification des nouveaux réseaux R7 et R8
La généralisation du MPEG-4 et du DVB-T2
3. LA FIN DU PLAN FM+
4. L’ENCADREMENT DE L’INTENSITÉ SONORE DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
5. LES AUTRES ACTIVITÉS
Les autres activités de planification
POUR LA TÉLÉVISION
Modifications techniques
Télévisions locales
Opérations de réaménagement dans les régions face au Royaume-Uni
POUR LA RADIO
L'agrément des sites d'émission des radios sélectionnées lors de appels
Les modifications techniques FM
Radio France
Les autorisations temporaires
La radio numérique
La coordination des fréquences
POUR LA TÉLÉVISION
POUR LA RADIO
La gestion des services et la Commission technique des experts du numérique
L'intéropérabilité des applications interactives de la TNT
La réception et la planification de la télévision
La signalisation de la TNT
L'intensité sonore en télévision
La protection de la réception et la contrôle du spectre
La protection de la réception
Le contrôle des émissions de radiodiffusion
Les relations avec l'agence nationale des fréquences (ANFR)
Les responsabilités du CSA dans la gestion du spectre hertzien relèvent notamment des articles 9, 21 et 22 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication.
Le Conseil est chargé de planifier et d’attribuer la ressource hertzienne disponible pour des services audiovisuels, mais aussi de s’assurer du bon fonctionnement technique de ceux-ci. Dans ce cadre, il joue un rôle prépondérant dans le déploiement et le suivi des conditions de diffusion en France de la télévision, notamment de la télévision numérique terrestre (TNT), et de la radio, notamment de la FM.
Le 30 novembre 2011, le passage à la diffusion tout numérique de la télévision s’est achevé. Depuis lors, 97,3 % de la population métropolitaine a accès à la TNT, qui comprend 29 chaînes nationales - 19 gratuites et 10 payantes, dont 5 en haute définition -, et 46 chaînes régionales, réparties sur 6 multiplex. Outre-mer, sur un multiplex, ce sont 8 à 10 chaînes qui sont proposées, voire 11 en Guadeloupe et en Martinique. Dans le même temps, la diffusion de la télévision analogique a pris fin, permettant ainsi d’augmenter la couverture des chaînes numériques et de libérer des fréquences pour le développement des réseaux mobiles à très haut débit.
En 2011, le Conseil a également préparé une nouvelle phase de développement de la télévision numérique en planifiant en métropole deux multiplex supplémentaires. Il a ainsi pu lancer, à la fin de l’année 2011, un appel à candidatures pour 6 nouvelles chaînes HD. De plus, le Conseil a activement contribué au cours de l’année aux réflexions du Gouvernement relatives à l’évolution technologique de la TNT. L’objectif est de pouvoir continuer à enrichir la plateforme TNT au cours de la prochaine décennie.
Par ailleurs, le Conseil a achevé la mise en place du plan FM+, lancé en 2006 afin de densifier la bande FM. Ce plan a permis de dégager, région par région, plus de 1 300 fréquences nouvelles, soit un gain de plus de 22 %.
Le 19 juillet 2011, au terme de longs travaux, le Conseil a adopté une délibération, entrée en vigueur en décembre, qui vise à homogénéiser l’intensité sonore des programmes et des messages publicitaires à la télévision, en imposant progressivement des tolérances décroissantes permettant d’améliorer le confort d’écoute des téléspectateurs.
En 2011, d’autres travaux de planification, aussi bien en TNT qu’en FM, ont été conduits par le Conseil qui a participé activement aux procédures de coordination internationale, en liaison avec les autres administrations concernées. Il a également poursuivi le pilotage de la Commission technique des experts du numérique (CTEN), le contrôle de l’utilisation des fréquences dont il assure la gestion et, conjointement avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR), il a recherché des solutions aux difficultés de réception de la radio ou de la télévision rencontrés par les usagers.
1. LE PASSAGE AU TOUT NUMÉRIQUE DE LA TÉLÉVISION
Avec les derniers arrêts de la diffusion analogique de la télévision dans la région Languedoc-Roussillon et dans les départements de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane le 29 novembre 2011, le processus du passage au tout numérique de la télévision s’est achevé avec succès. En vingt-deux mois, de février 2009 à novembre 2011, la France de métropole et d’outre-mer a ainsi progressivement basculé dans une nouvelle ère télévisuelle.
Œuvre collective, ce chantier ambitieux a constitué un défi technologique sans précédent, qui a mobilisé de nombreux acteurs institutionnels et professionnels. En outre, les Français ont su faire preuve de solidarité grâce à l’intervention de nombreux bénévoles. Les quelques difficultés de réception qui ont persisté à certains endroits ont fait l’objet de la part du Conseil d’un suivi renforcé.
Une couverture de 97,3 % avec un choix élargi
À son lancement en mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) ne couvrait que 35 % de la population de la métropole. La loi du 5 mars 2007 a fixé un seuil de couverture des chaînes dites historiques à 95 % de la population. Mais pour éviter une fracture numérique dans la couverture TNT, notamment dans les départements montagnards, le CSA, à l’initiative d’Alain Méar, a demandé aux chaînes de respecter un seuil de couverture départemental de 91 % de la population, lorsque ce taux était déjà atteint en mode analogique, et de tendre vers cet objectif si tel n’était pas le cas. Cette initiative du Conseil a été consacrée par la loi du 17 décembre 2009. Au terme du processus de passage, la couverture de la TNT, qui atteint 97,3 % de la population métropolitaine, dépasse sensiblement le seuil fixé par la loi. Cette extension de la couverture de la TNT n’aurait pas été possible avec le maintien de la télévision analogique. Le manque de fréquences dans certaines régions aurait impliqué des réaménagements aux coûts et désagréments impossibles à justifier pour un mode de réception voué à disparaître. De plus, la double diffusion analogique et numérique aurait rendu impossible l’accès à la TNT dans de nombreuses zones. L'arrêt du mode analogique a ainsi permis une diffusion plus large, de meilleure qualité et plus homogène de la TNT.
Un calendrier respecté
Le Conseil a proposé, à l’issue de la consultation publique qu’il avait lancée en décembre 2007, d’adopter un calendrier de passage progressif, région par région, pour profiter de l’expérience des premiers arrêts et affiner le dispositif au fur et à mesure des passages. C’est le dispositif qu’a retenu le Gouvernement en adoptant le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique en décembre 2008. Le processus a commencé par une opération-pilote à Coulommiers (février 2009), puis par l’arrêt de la diffusion analogique du Nord-Cotentin en novembre 2009. Le passage au tout numérique de régions entières s’est ensuite déroulé de février 2010 à novembre 2011. Il a commencé en Alsace et s’est achevé en métropole avec le Languedoc-Roussillon le 29 novembre 2011. Le rythme du calendrier d’extinction de la diffusion analogique a été très soutenu (24 régions « télévisuelles » en vingt-deux mois), notamment lorsqu’ont été abordées les régions du sud de la France avec des zones de montagne comptant un nombre important de sites de diffusion à numériser. Cette cadence était rendue nécessaire par l’absolue nécessité de respecter la date butoir du 30 novembre 2011 fixée par la loi. Outre-mer, l’arrivée de la première vague de la TNT a eu lieu, sur l’ensemble des DOM-COM-POM, le 30 novembre 2010. Le calendrier d’arrêt de la diffusion analogique a ensuite été concentré sur le dernier quadrimestre.
Le processus de passage au tout numérique a mobilisé un grand nombre d’acteurs. En premier lieu, le groupement d’intérêt public France Télé numérique a assuré, à la satisfaction de tous, l’information et l’accompagnement du public. Les chaînes de télévision, les diffuseurs et les professionnels du secteur, ainsi que les élus, les collectivités territoriales, les différentes administrations et les associations ont largement contribué au succès du projet. Mais c’est aussi l’adhésion de tous les Français qui a rendu possible ce grand progrès technologique.
Information des collectivités et des citoyens
La loi du 17 décembre 2009 prévoyait l’organisation, dans chaque département métropolitain et collectivité d’outre-mer, de commissions de transition vers la télévision numérique associant des représentants des collectivités territoriales, de l’État, du CSA et du GIP France Télé numérique. Elles devaient se tenir au moins une fois pour analyser la couverture analogique terrestre de la collectivité et sa couverture prévisionnelle par la TNT après le passage au tout numérique. Elles devaient ainsi identifier les zones habitées qui ne seraient plus couvertes par voie hertzienne terrestre, déterminer les solutions permettant d’assurer de manière optimale la continuité de la réception de la télévision en mode numérique et proposer toute mesure permettant de faciliter la transition vers le numérique. Le Conseil a participé à toutes les commissions qui se sont déroulées dans les départements. Il y en a eu près de 140 en 2010 et 2011. Il a participé par ailleurs à de nombreuses autres réunions au niveau local : réunions d’information des élus, conférences de presse…, soit un total de 60 réunions en 2010 et de 85 en 2011.
La loi prévoyait également que le Conseil devait informer les maires dont les communes ne seraient plus couvertes en hertzien terrestre après le passage au tout numérique, et fournisse des cartes de couverture aux collectivités qui les demandaient. En conséquence, le Conseil a adressé, avant l’extinction de l’analogique, des courriers à tous les maires dont les communes allaient connaître une réduction de couverture hertzienne. 1 770 courriers ont ainsi été envoyés. De plus, le Conseil a fourni à toutes les collectivités les cartes de couverture qui les concernaient, une première fois lors de la tenue de la commission départementale de transition vers le numérique, et une seconde fois par courrier en moyenne deux mois avant le passage au tout numérique de leur région (courriers aux préfets de région et de département, aux conseils régionaux et généraux, aux parlementaires, aux associations de maires, aux maires de grandes villes, ainsi qu’aux députés européens). Ces envois ont généré plus de 4 660 courriers spontanés.
Plus généralement, le Conseil a mis à disposition sur son site internet des cartes de couverture détaillées mises à jour régulièrement. Enfin, il a mis en place une application, « Ma couverture TNT », sur son site internet. Cette application a été utilisée en 2011 par plus de 12 millions de personnes, essentiellement pour consulter les données de couverture de la métropole, les données pour l’outre-mer ayant été consultées par 45 000 personnes.
Une gestion du « post-passage » renforcée
Les difficultés de réception de la TNT rencontrées ont été peu nombreuses. Le bon déroulement du passage s’explique d’abord par un suivi rigoureux des mises en service des émetteurs par les équipes du Conseil et de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), présentes sur le terrain. Dès qu’un dysfonctionnement était détecté sur un émetteur, une alerte était donnée pour en informer les diffuseurs afin qu’une intervention technique soit programmée sans délai. Le dépassement de plus de deux points du seuil de couverture fixé à 95 % a permis d’obtenir une couverture très souvent supérieure à celle de France 2 en mode analogique. Cette situation a contribué à limiter le nombre de foyers contraints d’opter pour une réception satellitaire afin de continuer à recevoir la télévision.
La couverture TNT imposée aux chaînes a également été complétée en permettant aux collectivités territoriales de bénéficier de fréquences autorisées par le Conseil pour diffuser la TNT, une possibilité prévue par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ainsi, près de 360 collectivités ont été autorisées à distribuer les chaînes de la TNT ; elles ont reçu une compensation financière versée par l’État (une cinquantaine d’autorisations ont été accordées en Nouvelle-Calédonie, compte tenu du contexte spécifique de ce territoire). Le complément de couverture apporté par ces émetteurs a également permis d’éviter à un grand nombre de foyers d’installer une réception alternative par satellite. Le Conseil a joué un rôle important de support technique auprès des collectivités pour leur permettre de concrétiser leurs projets.
Dans quelques zones, la modification importante des paramètres techniques de diffusion lors du passage au tout numérique a occasionné des difficultés de réception. Ces cas, qui concernent une population très limitée, sont néanmoins mal vécus par les téléspectateurs concernés. Afin de régler au plus vite ces difficultés, le CSA, en lien étroit avec l’ANFR et sur la base des « remontées du terrain », dont celles du GIP France Télé numérique, a mis en place un groupe de travail chargé du suivi de ces « zones sensibles ». Les opérateurs de multiplex y participent, puisqu’ils sont responsables de la bonne diffusion des chaînes sur le territoire. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, 386 zones ont vu leur défaut résolu. À la fin 2011, 15 zones sensibles ont fait l’objet de mises en garde ou de mises en demeure envoyées aux multiplex qui n’avaient pas résolu les défauts concernés dans des délais raisonnables. Afin de faciliter l’échange, la centralisation d’informations et le suivi des actions entre les administrations (CSA, AFNR) et les multiplex, un outil de gestion des défauts, nommé Lynx, a été mis en place par le Conseil.
Tous les efforts doivent être maintenus au premier trimestre 2012 afin que les dernières zones sensibles de la TNT liées à des problèmes de diffusion des émetteurs puissent être éliminées. L’objectif du CSA et de France Télé numérique demeure que 100 % des foyers aient accès à la télévision numérique et cela bien avant la date de clôture des aides, soit six mois après le passage de la dernière région. Le Conseil a d’ailleurs demandé aux opérateurs de procéder au premier semestre 2012 aux derniers ajustements sur les émetteurs dont le plan de fréquences a été fortement modifié lors du passage au numérique.
2. LA PRÉPARATION D'UNE NOUVELLE ÈRE POUR LA TNT
Marquée par la fin du passage au tout numérique, l’année 2011 a permis de stabiliser un paysage audiovisuel contenant 29 chaînes métropolitaines réparties sur six multiplex, couvrant chacun plus de 95 % de la population. Outre-mer, ce sont 8 chaînes qui sont disponibles sur l’ensemble des territoires, sans compter les chaînes locales. Le paysage se stabilisant, l’année 2011 a également été le théâtre de la préparation d’une nouvelle étape.
À cet effet, deux séries de travaux ont été réalisées par le Conseil :
- la planification de deux nouveaux multiplex (R7 et R8), et le lancement de l’appel à candidatures correspondant ;
- la préparation d’évolutions technologiques visant à améliorer encore la qualité de la plateforme TNT.
Planification des nouveaux réseaux R7 et R8
Depuis 2010, les services du Conseil se sont attachés à concevoir un plan de fréquences à 8 multiplex, appelé plan cible, sur la base des droits acquis par la France à la conférence de Genève en 2006. La planification est désormais achevée sur l’ensemble du réseau principal et du réseau secondaire. Elle s’est développée autour des hypothèses suivantes :
- conserver la couverture des six premiers réseaux (R1 à R6) tant métropolitaine que départementale ;
- couvrir 95 % de la population métropolitaine pour les deux nouveaux réseaux, avec un déploiement sur les mêmes 1 626 zones que les six premiers multiplex ;
- minimiser les zones de diffusion en mode iso-fréquence (SFN ou Single Frequency Network) ;
- minimiser le nombre de réaménagements de fréquences sur les six premiers réseaux (R1 à R6) par rapport au « plan de passage », mis en œuvre lors du passage au tout numérique.
Le plan cible n’est pas directement compatible avec le plan de passage et des réaménagements de fréquences sont donc nécessaires sur certains sites afin de permettre le déploiement de deux nouveaux multiplex. Tout au long de l’année, les services du Conseil ont optimisé le plan de fréquences afin de réduire le nombre de réaménagements. Ceux-ci ont été divisés par deux, avec 1 065 fréquences à réaménager sur 9 266 fréquences (soit 12 %), réparties sur 555 sites sur les 1 626 sites existants. Cette optimisation a également permis de minimiser les coûts liés aux opérations techniques nécessaires pour ces réaménagements, qui peuvent être évalués à environ 14 millions d’euros.
Le plan cible n’est pas directement compatible avec le plan de passage et des réaménagements de fréquences sont donc nécessaires sur certains sites afin de permettre le déploiement de deux nouveaux multiplex. Tout au long de l’année, les services du Conseil ont optimisé le plan de fréquences afin de réduire le nombre de réaménagements. Ceux-ci ont été divisés par deux, avec 1 065 fréquences à réaménager sur 9 266 fréquences (soit 12 %), réparties sur 555 sites sur les 1 626 sites existants. Cette optimisation a également permis de minimiser les coûts liés aux opérations techniques nécessaires pour ces réaménagements, qui peuvent être évalués à environ 14 millions d’euros.
Sur la base de cette planification, un appel à candidatures a été lancé le 18 octobre 2011 pour la sélection de six nouvelles chaînes de télévision en haute définition. Du fait des contraintes techniques dues aux réaménagements sur les réseaux existants, le calendrier de déploiement devra respecter une succession de 14 phases résumées dans le tableau ci-dessous (chaque phase correspond à plusieurs plaques d’émetteurs, chacune représentée dans ce tableau par la ville principale de la plaque).
Phase 1 |
Paris, Marseille, Bayonne, Bordeaux, Lesparre, Auxerre, Troyes, Sens |
Phase 2 |
Angers, Brest, Le Mans, Vannes, Rennes, Nantes, Parthenay, Tours |
Phase 3 |
Avignon, Gap, Nice, Menton, Saint Raphaël, Toulon, Hyères, Ajaccio, Bastia, Corte, Porto-Vecchio |
Phase 4 |
Alençon, Caen, Chartres, Cherbourg, Le Havre, Laval, Neufchâtel-en-Bray, Rouen |
Phase 5 |
Lille, Dunkerque, Boulogne, Abbeville, Amiens, Hirson |
Phase 6 |
Bar-Le-Duc, Nancy, Metz, Strasbourg, Sarrebourg, Longwy, Verdun, Wissembourg |
Phase 7 |
Argenton, Niort, La Rochelle, Poitiers, Bourges, Orléans, Ussel, Limoges, Guéret |
Phase 8 |
Reims, Mézières |
Phase 9 |
Clermont-Ferrand, Mende, Le Puy, Saint-Flour |
Phase 10 |
Besançon-Lomont, Besançon-Montfaucon, Dijon, Chaumont, Autun, Le Creusot, Gex, Champagnole, Morteau |
Phase 11 |
Alès, Carcassonne, Montpellier, Tarascon, Millau, Perpignan |
Phase 12 |
Aurillac, Bergerac, Toulouse, Epinal, Vittel, Mulhouse, |
Phase 13 |
Grenoble, Chambéry, Albertville, Montmélian, Saint-Martin-de-Belleville, Mont Salève |
Phase 14 |
Lyon Pilat, Lyon Fourvière, Chamonix, Cluses, Mâcon, Saint-Étienne, Privas |
Le calendrier précis de déploiement sera fixé ultérieurement par le Conseil. La première phase de déploiement, prévue à l’automne 2012, devrait permettre de couvrir 30 % de la population métropolitaine, et le déploiement devrait être achevé à la fin de l’année 2014.
La généralisation du MPEG-4 et du DVB-T2
Le Conseil a mené en 2011 des réflexions visant à continuer à enrichir la plateforme TNT, et notamment à passer à la haute définition (HD) l’ensemble des chaînes. En effet, aujourd’hui, seules 5 des 29 chaînes métropolitaines sont disponibles en HD, et aucune outre-mer. En complément du rapport que Michel Boyon a remis au Premier ministre en septembre 2011 sur l’avenir de la TNT, le Conseil a ainsi pu éclairer le Gouvernement sur les choix réglementaires à faire dans les années à venir pour les normes de la TNT.
Sur la base de ces contributions, le Premier ministre a décidé, le mardi 11 octobre 2011 :
- de ne pas modifier à court terme la norme de diffusion de la TNT (le DVB-T), et donc de confirmer que les chaînes qui seraient sélectionnées sur les multiplex R7 et R8 utiliseraient cette norme;
- de généraliser, à terme, la norme de compression MPEG-4, qui est déjà utilisée pour la HD et en outre-mer, et qui permet de coder plus efficacement la vidéo que le MPEG-2;
- d’engager la transition vers la norme de diffusion DVB-T2, qui permettra d’augmenter la capacité des multiplex de TNT.
Le plan France numérique 2020, publié en novembre 2011, a confirmé ces orientations, en préconisant notamment:
- de permettre à toutes les chaînes de passer en haute définition ;
- d’assurer les conditions permettant la diffusion de contenus en 3D, par le lancement d’au moins une chaîne 3D, ou par la mise en place d’une flexibilité de gestion de la capacité au sein des multiplex ;
- de tenir compte des contraintes spécifiques liées à la consommation de services audiovisuels en mobilité, en prenant acte de l’échec de l’approche technique et économique envisagée jusqu’à présent pour le lancement de la télévision mobile personnelle(TMP) ;
- pour cela, de faire évoluer les normes utilisées pour les signaux de télévision hertzienne terrestre, et de généraliser le format de compression MPEG 4 d’ici à 2015 et la norme de diffusion DVB-T2 d’ici à 2020.
Le Conseil partage pleinement ces orientations du Gouvernement et a donc poursuivi ses réflexions sur le choix des paramètres techniques appropriés. Ces réflexions se poursuivront en 2012, dans la lignée de ceux menés en 2011. Le processus de transition vers ces nouvelles normes de diffusion se doit en effet d’être mûrement réfléchi afin de limiter les désagréments pour les téléspectateurs tout en continuant à enrichir l’offre TNT.
3. LA FIN DU PLAN FM+
À la suite de l’expiration des autorisations délivrées à partir de 1991 lors des premiers appels à candidatures généraux, le Conseil a dû lancer, à partir de 2006, des appels généraux successifs dans les différentes régions.
Dans ce cadre, il a mis en œuvre les principes d’optimisation de la bande FM issus d’une consultation publique contradictoire organisée en octobre 2004 (article 105-1 de la loi du 30 septembre 1986) et des travaux du groupe de travail « FM 2006 ». Le lancement des 15 appels généraux a été nommé « FM+ ». Treize appels ont été traités entre 2006 et 2008 (Languedoc-Roussillon, Corse, Bretagne, Aquitaine, Île-de-France, Auvergne-Limousin, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Centre, Nord-Pas-de-Calais et Normandie). Les deux derniers ont été conduits entre 2010 et 2011 (Alsace et Lorraine, Rhône-Alpes).
Les travaux d’optimisation de la bande FM ont permis, quinze années après la planification précédente, d’obtenir une progression importante du nombre de fréquences.
Plusieurs facteurs ont facilité cette optimisation. En premier lieu, environ 190 fréquences de Radio France ont été réaménagées afin de dégager des ressources supplémentaires. Le groupe public a aussi restitué plus de 50 fréquences non utilisées. Seulement 33 fréquences de radio privées ont été réaménagées hors appel dans le cadre de « FM+ ».
Par ailleurs, le recours à des contraintes de programme, qui impose la diffusion du même programme sur les fréquences planifiées, mais autorise un allègement des contraintes habituelles de protection de celles-ci, a permis de planifier de nouvelles ressources aux endroits où une planification standard n’aurait apporté aucun gain.
La modernisation des moyens informatiques de planification FM a constitué un atout majeur dans les travaux de densification du spectre. Le nouvel outil du CSA permet notamment de présenter les calculs de couverture radioélectrique et de brouillage sur des fonds de carte afin de mieux appréhender les différents phénomènes agissant sur la planification des fréquences (relief, diagramme d’antenne, influence des autres émetteurs…). Enfin, des échanges techniques approfondis ont été conduits sur chaque plan de fréquences avec les radios et les diffuseurs.
Il a été ainsi possible de dégager sur la totalité du territoire métropolitain plus de 1 330 nouvelles fréquences, soit un gain de plus de 22 %.
4. L’ENCADREMENT DE L’INTENSITÉ SONORE DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
À la suite d’une large concertation, au sein du groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs », avec les éditeurs, les organisations professionnelles et l’interprofession de la publicité, le Conseil a adopté, le 19 juillet 2011, une délibération relative à l’intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision.
La délibération fixe des orientations compatibles avec celles que retiennent les instances professionnelles françaises (FICAM , CST , HD Forum) et les organismes internationaux (Union européenne de radio-télévision et Union internationale des télécommunications). Ces orientations sont donc en accord avec des produits industriels de mesure de l’intensité sonore, actuellement disponibles.
Elle s’applique à tous les éditeurs de services de télévision, qu’ils soient diffusés sur la TNT ou distribués sur des réseaux tiers tels que les réseaux ADSL, satellite ou câble. Elle vise à homogénéiser l’intensité sonore des programmes et des messages publicitaires en fixant une valeur cible à - 23 LUFS , telle que décrite dans la recommandation R128 de l’Union européenne de radiotélévision et assortie de tolérances qui diminuent avec le temps.
Les trois étapes de mise en œuvre de la délibération doivent permettre de constater :
- dès décembre 2011, une baisse généralisée de l’intensité sonore perçue par les téléspectateurs, avec une valeur cible mesurée sur 24 heures partagée par l’ensemble des chaînes. Ainsi en passant d’une chaîne à l’autre, les écarts systématiques d’intensité sonore sont réduits. Cette première étape a été mise en œuvre par les éditeurs dans la nuit du 13 au 14 décembre 2011,
- à partir du 1er janvier 2012, la variation d’intensité sonore lors du passage d’un programme à un message publicitaire, et vice-versa, peut rester notable, mais ne doit pas dépasser le seuil de gêne auditive pour les téléspectateurs,
- à partir du 1er janvier 2013, la sensation de différence d’intensité sonore sera à nouveau amoindrie, du fait de tolérances plus strictes pour les messages publicitaires, tout en bénéficiant aussi d’une meilleure maîtrise sur les programmes les plus récents.
Les objectifs de la délibération sont donc de s'assurer que les éléments constitutifs d'une grille de programmes se succèdent de façon plus harmonieuse, tout en permettant aux chaînes de télévision de conserver une identité, une couleur sonore propre, et en évitant aux téléspectateurs de devoir se précipiter sur leur télécommande lors de la diffusion des écrans publicitaires.
Afin de veiller au respect de la délibération par les éditeurs, le Conseil effectuera régulièrement des mesures de l’intensité sonore des messages publicitaires grâce à des outils industriels conformes aux recommandations de l’UIT.
5. LES AUTRES ACTIVITÉS
Les autres activités de planification
Pour la télévision
Modifications techniques
À la suite du passage au tout numérique, certains renouvellements de contrats de diffusion, généralement d’une durée de cinq ans, entre les opérateurs de multiplex et les opérateurs de diffusion peuvent engendrer des modifications techniques (emplacement du site, hauteur d’antenne, diagramme de rayonnement).
En 2011, le Conseil a instruit neuf premières demandes de modification de caractéristiques techniques auxquelles il a donné son aval :
- sept de ces modifications ont été effectuées au cours de l'année 2011 à Valence (multiplex R2, R4 et R5), Dieppe (multiplex R3), Lorient (multiplex R3), Aubenas (multiplex R2 et R3), Privas (multiplex R2 et R6), Le Puy-en-Velay (multiplex R2, R3 et R6) et Aurillac (multiplex R2, R3 et R6) ;
- deux seront mises en œuvre au cours du mois de septembre 2012 à Montbéliard et Montmélian (multiplex R3).
Ces modifications techniques impliquant une modification de l’autorisation, il a été vérifié qu’elles n’engendraient pas de modifications de couverture significatives.
Télévisions locales
Le multiplex R1 diffuse cinq programmes nationaux (France 2, France 3, France 5, France Ô et La Chaîne parlementaire AN/Public Sénat), et un programme local (une chaîne locale ou un second programme France 3). Le déploiement des télévisions locales a également suivi le calendrier du passage au tout numérique, accompagné de la mise en service de nombreux réémetteurs lors du jour du passage de chaque région et permettant de compléter la couverture des chaînes locales existantes ou de mettre en service d’autres chaînes. À l’issue du passage au tout numérique, 503 sites diffusaient une chaîne locale sur le multiplex R1 et près de 395 sites offraient un second programme régional de France 3. De plus, près de 46 sites proposaient une chaîne locale sur un multiplex spécifique.
Opérations de réaménagement dans les régions face au Royaume-Uni
En prévision du futur passage au tout numérique des émetteurs britanniques du sud-est du Royaume-Uni, il est nécessaire d’ajuster le plan de fréquences du nord et de l’ouest de la France afin d’assurer sa comptabilité avec les accords internationaux. Ces réaménagements concernent près de 185 fréquences, dont la planification a été modifiée par le Conseil en 2011.
La nouvelle planification adoptée a pris en compte le lancement prévu des deux nouveaux multiplex R7 et R8, ainsi que l’extension à venir du multiplex R5. Aucun changement de fréquence supplémentaire ne devra donc être réalisé sur les sites concernés pour ces deux opérations.
Les opérations se dérouleront selon le calendrier suivant :
- 19 juin 2012 - Réaménagement de 4 émetteurs principaux (Le Havre, Boulogne, Neufchâtel et Cherbourg) et de 10 émetteurs secondaires, touchant environ 1,1 million de personnes, qui devront procéder à une recherche et mémorisation de leurs chaînes ;
- 3 juillet 2012 - Réaménagement de 6 émetteurs principaux (Abbeville, Rouen, Caen, Alençon, Rennes et Hirson) et de 72 émetteurs secondaires, touchant environ 4,5 millions de personnes.
Le GIP France Télé numérique et l’Agence nationale des fréquences assureront l’accompagnement des téléspectateurs et des professionnels, en particulier avec le centre d’appels (0 970 818 818) et leur site internet.
Pour la radio
L'agrément des sites d'émission des radios sélectionnées lors des appels
Dans le cadre des derniers appels à candidatures généraux, il a été procédé en 2011 à l’agrément des sites d’émission pour les radios des régions Alsace et Lorraine (300 fréquences), ainsi que pour celles de la région Rhône-Alpes (630 fréquences). À l’issue de l’appel puis de la sélection, le Conseil autorise en effet une station d’émission à un endroit précis pour une fréquence donnée, selon des conditions spécifiques (emplacement géographique et altitude du site, hauteur de l’antenne d’émission, puissance d’émission maximale, diagramme de rayonnement).
Par ailleurs, le Conseil a lancé en 2011 des appels partiels dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) de Marseille, Rennes, Bordeaux, Paris, Nancy, Caen, Lille, Toulouse et Clermont-Ferrand, sur un ensemble de 208 allotissements.
Dans le cadre des appels partiels lancés en 2010 et début 2011, le Conseil a procédé à l’agrément de 354 sites dans le ressort des CTA de Clermont-Ferrand, Nancy, Dijon, Caen, Poitiers, Paris et Marseille.
S’agissant de l’outre-mer, le Conseil a procédé à l’agrément de 226 sites, dans le cadre de l’appel général lancé en 2009 à La Réunion. Il a aussi lancé un appel général en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie sur 112 allotissements. Dans ce cadre, des autorisations sur 57 sites ont été délivrées en Nouvelle-Calédonie. Enfin, le Conseil a lancé un appel partiel en Guadeloupe et à La Réunion sur 10 allotissements.
Les modifications techniques FM
Chaque radio titulaire d’une autorisation a la faculté de demander des modifications techniques de ses caractéristiques d’émission. Celles-ci peuvent porter sur le site de diffusion, la puissance ou le système d’antennes utilisé, la hauteur de l’antenne ou la fréquence. Chaque demande est transmise par le titulaire au comité territorial de l’audiovisuel (CTA) compétent qui, selon le cas, statue ou rend un avis sur le dossier avant de le transmettre au Conseil. Les services de ce dernier vérifient la faisabilité du projet, en étudiant principalement la protection des autres fréquences, françaises ou étrangères, tout en vérifiant la cohérence de la zone de couverture de la fréquence. Les projets sont ensuite validés ou refusés par l’assemblée plénière du Conseil (ou par le CTA). En cas d’acceptation, les autorisations sont modifiées en conséquence.
En 2011, 217 demandes de modifications techniques ont été traitées par le Conseil. Conformément à sa délibération du 12 juillet 2011 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l’audiovisuel, ceux-ci se sont prononcés sur 47 de ces demandes.
Radio France
Le Conseil a procédé à 30 réaménagements de fréquences, 9 agréments de sites et 20 modifications des données techniques de l’autorisation pour les radios du service public.
Les autorisations temporaires
290 fréquences temporaires ont été planifiées en 2011.
La radio numérique
À la suite de la consultation publique du 22 mars 2011, un appel à candidatures a été lancé par le Conseil le 3 novembre 2011, pour la distribution de services de radio multiplexés et de services autres que de radio et de télévision. Cet appel, qui porte sur 67 allotissements utilisant des ressources en bande L, couvre une zone géographique correspondant à l'ensemble du territoire métropolitain. Deux dossiers de candidature ont été déposés, avant la date de clôture fixée au 27 février 2012.
La coordination des fréquences
Chaque fréquence diffusée depuis le territoire d’un pays peut brouiller des fréquences émises depuis les pays voisins. Afin d’anticiper ces problèmes de brouillage, les administrations travaillent et négocient lors de l’élaboration des plans de fréquences.
Pour la France, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a la responsabilité d’organiser et d’officialiser ces échanges. Pour les fréquences dont il est affectataire, le CSA communique ses besoins (ajout de nouvelles fréquences, modification de fréquences existantes) et analyse les demandes des pays voisins en étroite collaboration avec l’ANFR. Ce travail constitue une part importante de l’activité de planification des fréquences.
POUR LA TÉLÉVISION
En 2011, le CSA a traité un certain nombre de consultations avec les pays étrangers. Pour la télévision numérique, le nombre de consultations entrantes (consultations venant des pays voisins) a été de 107 et le nombre de consultations sortantes (consultation des pays voisins sur les projets français de nouvelles fréquences) s’est élevé à 45.
L’essentiel des négociations bilatérales a concerné la mise en place du plan cible à 8 multiplex. Après plus de quatre ans de discussions, la négociation des assignations nécessaires au plan cible à 8 multiplex est bien avancée et sur le point d’être finalisée. Un pays, l’Allemagne, a signé un accord de coordination bilatérale permettant la mise en place des fréquences nécessaires au déploiement des réseaux R7 et R8. Par ailleurs, les discussions sont bien engagées et sur le point d’être finalisées avec le Royaume-Uni, la Suisse et l’Espagne, les dernières incertitudes se situant du côté de la Belgique et du Luxembourg.
Par ailleurs, la négociation concernant l’objectif des onze multiplex TNT et des deux multiplex TMP semble difficilement atteignable à court terme et pourrait faire l’objet d’une clarification par l’ANFR auprès du Comité stratégique pour le numérique.
POUR LA RADIO
Même si le projet FM+ d’optimisation du plan de fréquences FM a été achevé par le Conseil en 2011, l’activité de coordination internationale pour partager le spectre équitablement entre pays étrangers s’est accrue. Le nombre de demandes pour des nouvelles fréquences de la part des administrations étrangères a augmenté de plus de 100 %. Le nombre d’inscriptions des fréquences françaises au niveau international par rapport à l’année 2010 a diminué de 53 %. Il reste néanmoins supérieur à celui de l’année 2007.
Le tableau ci-après présente l’évolution du nombre des consultations émises et reçues par le CSA depuis 2000.
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Nombre de consultations françaises |
FM |
24 |
32 |
58 |
133 |
78 |
60 |
64 |
98 |
549 |
371 |
247 |
114 |
DAB |
4 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
23 |
85 |
- |
57 |
Nombre de consultations étrangères |
FM |
624 |
287 |
323 |
154 |
154 |
180 |
269 |
312 |
371 |
257 |
149 |
307 |
DAB |
249 |
648 |
84 |
251 |
251 |
- |
41 |
243 |
250 |
94 |
139 |
121 |
En 2011, le Conseil a par ailleurs rencontré toutes les administrations étrangères dans le cadre de ces négociations.
En ce qui concerne la protection des ondes longues, le Conseil a étudié 4 demandes d’EDF pour l’installation de courants porteurs.
LA GESTION DES SERVICES ET LA COMMISSION TECHNIQUE DES EXPERTS DU NUMÉRIQUE
La Commission technique des experts du numérique (CTEN), présidée par le directeur des technologies du CSA, rassemble de nombreux acteurs de l’audiovisuel, et de secteurs voisins, dans des groupes de travail à dominante technique. Elle réunit, selon les sujets traités, des opérateurs techniques, des industriels, des éditeurs et distributeurs de services, des installateurs, des organismes publics et des ministères (la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction générale des médias et des industries culturelles, l’Agence nationale des fréquences).
Elle tient des réunions régulières, soit en formation plénière, soit sous la forme de groupes de travail spécialisés, en vue d’approfondir et d’assurer une bonne mise en œuvre des aspects techniques des services audiovisuels de la plateforme hertzienne terrestre.
L'intéropérabilité des applications intéractives de la TNT
Le groupe de travail GT1 « Interopérabilité» est consacré, depuis juillet 2008, à l’interactivité des services de la TNT et à leur interopérabilité avec le parc des récepteurs, notamment les téléviseurs. Depuis l’été 2011, cette interactivité de la TNT s’est concrétisée pour les téléspectateurs qui ont désormais accès à des applications interactives disponibles par diffusion hertzienne à partir de certaines chaînes de la TNT. Parfois, la connexion à internet du récepteur TNT est nécessaire afin d’accéder à l’ensemble des données proposées par les chaînes, notamment pour visionner en flux des vidéos à la demande.
En 2011, les travaux du GT1 ont accompagné les expérimentations autorisées par le Conseil sur la TNT, notamment celle menée par Normandie TV dans sa zone de diffusion et celle menée par le HD Forum sur la zone d’Auxerre. Ces travaux de paramétrage technique de la norme HbbTV continueront en 2012, notamment au travers de l’évolution du profil de signalisation (document disponible sur le site internet du Conseil), dans l’objectif de veiller à l’interopérabilité des applications diffusées sur la TNT avec les moteurs d’interactivité des téléviseurs connectables.
La réception et la planification de la télévision
En 2011, le groupe de travail GT2 « Réception et planification » s’est penché sur deux sujets principaux : l’étude de la norme DVB-T2 et notamment des paramètres de modulation qui pourraient être pertinents en France, ainsi que la coexistence en bandes adjacentes des services de radiodiffusion et des futurs services mobiles utilisant la technologie dite 4G (4e génération) ou LTE (Long Term Evolution).
S’agissant de la norme DVB-T2, un premier jeu de paramètres de modulation a pu être identifié, en lien avec le HD Forum, afin de permettre une couverture au moins égale à la couverture actuelle en DVB-T. Toutefois, certains paramètres ont besoin d’approfondissements avant d’élaborer une première version d’un rapport du groupe de travail à la Commission technique des experts du numérique (CTEN), prévu pour le début de l’année 2012. D’autres développements concernant la réception en portabilité ou en mobilité pourront également être étudiés en 2012 dans le cadre du GT2.
En ce qui concerne le second sujet, les réunions du GT2 ont été l’occasion d’accompagner différentes expérimentations autorisées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui visaient à préciser l’impact du LTE sur la réception de la TNT. Ces réunions ont notamment permis de présenter ces travaux au secteur audiovisuel et de recueillir son avis.
La signalisation de la TNT
En 2011, le groupe de travail GT3 « Signalisation » a pris en charge l’introduction de la chaîne payante CFoot sur le multiplex R3 de la TNT au travers d’une nouvelle version de la table d’information de réseau (Network Information Table). Cette nouvelle signalisation NIT portant sur l’ensemble des multiplex de la TNT a été mise en œuvre le 12 juillet 2011 sans incidence pour les téléspectateurs. À cette occasion, les identifiants de services correspondant à d’anciens décrochages de la chaîne France 3, non utilisés à la suite de la décision du Conseil du 2 mars 2010 d’optimiser la ressource de la table NIT en limitant le nombre d’identifiants de service France 3, ont été supprimés. Cette opération technique a permis d’éviter, en période de passage de la télévision au tout numérique, de potentiels dysfonctionnements de la numérotation des services de télévision sur un certain nombre de récepteurs TNT en service sur le territoire métropolitain et non conformes à une opération dite de « segmentation » de la table NIT. Dans la perspective de l’introduction prochaine de deux multiplex supplémentaires, cette opération de « segmentation de la table NIT » a ainsi pu être reportée. Outre-mer, la signalisation a également été mise à jour afin d’accompagner l’introduction prochaine de chaînes locales sur des simplex.
Le groupe de travail GT3 s’est également préoccupé d’harmoniser la signalisation sur la TNT de l’audiodescription afin de faciliter son accès aux personnes aveugles ou malvoyantes tant pour les chaînes en qualité standard que pour les chaînes en haute définition. Ces travaux d’homogénéisation ont permis de s’affranchir de la pratique historique française, non normalisée, consistant à diffuser l’audiodescription sur une piste audio identifiée comme « allemand ». L’audiodescription des chaînes de la TNT concernées est désormais accessible dans le menu des récepteurs TNT par des indications « audiodescription » ou « français audiodescription ». Dans certains cas, la mise à jour du récepteur TNT reste nécessaire afin de faciliter l’accès direct, à partir d’une touche dédiée de certaines télécommandes, à la piste d’audiodescription.
Dans le but d’améliorer la lisibilité des sous-titres, le groupe de travail GT3 s’est aussi consacré aux aspects techniques de la norme DVB_Subtitling par l’introduction à l’image d’un bandeau sombre en arrière-plan des sous-titres. En effet, cette fonction des sous-titres du télétexte est appelée à disparaître avec celui-ci. À la suite des travaux d’analyse et d’adaptation technique menés dans le respect de la norme DVB_Subtitling, les sous-titres diffusés sur certaines chaînes avec un bandeau sombre sont désormais bien restitués par l’ensemble du parc de récepteurs TNT.
L'intensité sonore en télévision
Le groupe de travail « Intensité sonore » s’est consacré à normaliser l’intensité sonore des programmes et des messages publicitaires en s’appuyant sur les travaux menés au niveau européen (Union européenne de radio-télévision), international (Union internationale des télécommunications) et français dans l’objectif de limiter les différences d’intensité sonore entre programmes et messages publicitaires mais également entre chaînes. Ces travaux ont permis de déterminer les paramètres d’intensité sonore à retenir en diffusion selon le type de programmes (messages publicitaires, programmes récents, programmes anciens) tout en garantissant la faisabilité du contrôle a priori par les chaînes de l’intensité sonore diffusée, dans le cadre de méthodes industrielles fiables. Ces travaux techniques menés sous l’impulsion du groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs », présidé par Christine Kelly, ont permis d’aboutir à la délibération du Conseil sur l’intensité sonore en télévision (voir supra, chap. I - 4).
LA PROTECTION DE LA RECEPTION ET LE CONTROLE DU SPECTRE
L’article 22 de la loi du 30 septembre 1986 confie au Conseil la mission de contrôler l’utilisation des fréquences dont il assure la gestion et, conjointement avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR), celle de prendre les mesures nécessaires pour assurer la bonne réception des signaux de radio et de télévision.
La protection de la réception
En 2011, 5 196 enquêtes - contre 1 103 en 2010 - ont été effectuées par les comités territoriaux de l’audiovisuel et l’ANFR, à la suite de 6 687 réclamations des usagers.
Réclamations concernant la télévision
La majorité de ces réclamations (6 575) sont liées à une mauvaise réception des programmes de télévision. La hausse du nombre de réclamations en 2011, par rapport aux années précédentes, résulte principalement de la réorientation vers l’Agence nationale des fréquences (ANFR) des réclamations arrivées au centre d’appel du GIP France Télé numérique, dont le numéro a très largement été communiqué au public dans le cadre des opérations de passage au tout numérique. Le nombre de zones concernées par ces réclamations reste proportionnellement stable au cours de cette seconde année de basculement au tout numérique.
En pratique, quand le CSA ou l’ANFR sont saisis, dès lors que l’installation de l’usager est hors de cause, une enquête est conduite pour permettre d’identifier ce qui, dans le voisinage d’habitation où réside le plaignant, a perturbé le signal normalement reçu jusqu’alors.
Durant l’année, les principales causes de mauvaise réception de la télévision identifiées lors des enquêtes ont été, par ordre décroissant :
- les réaménagements TNT, les interférences entre émetteurs et les défauts de diffusion des chaînes (37 %, stable par rapport à 2010) ;
- des situations en dehors des zones de couverture théorique des émetteurs (21 %, stable par rapport à 2010 ; ces situations sont en général dues à une orientation d’antenne vers un émetteur TNT ou analogique non destiné à desservir la zone dans laquelle habite le plaignant, le passage au tout numérique mettant souvent en évidence de tels cas) ;
- les installations non conformes (19 % pour 2011, contre 15 % en 2010) ;
- les « immeubles brouilleurs », notamment les éoliennes (1,1 %) 4;
- les brouillages dus au réseau de distribution électrique (2,5 %) ;
- les installations de réception perturbatrices (1,1 %) ;
- des perturbations atmosphériques, ou des conditions de propagation exceptionnelles (1 %) ;
- les autres utilisateurs du spectre (0,5 %) ;
- la CB et les radios amateurs (0,1 %).
Dans 16 % des cas, les techniciens mandatés par le CSA ne constatent pas de perturbations lors de leur enquête et ne peuvent donc pas identifier la source du brouillage.
Réclamations concernant la télévision
Pour la radio, 14 des 112 réclamations concernent la modulation d’amplitude (AM), et les perturbations sont essentiellement provoquées par des installations électriques utilisées dans les milieux industriels ou domestiques. Le nombre de ces réclamations est en baisse. Les autres perturbations rencontrées concernent la modulation de fréquence (FM) et sont généralement liées à des brouillages provenant d’autres émetteurs FM ou à des installations de réception ne respectant pas les normes. L’augmentation légère du nombre des réclamations en FM constatée en 2007 s’est confirmée en 2008, pour connaître une baisse en 2009-2010 et une légère baisse en 2011. Ces chiffres soulignent la relative innocuité de la mise en œuvre, depuis 2006, des plans de fréquences FM+ qui, sans réellement générer d’interférences, modifient souvent les habitudes d’écoute, notamment en limite de zone de desserte (champ faible) et à proximité des nouveaux émetteurs (champ fort).
Le contrôle des émissions de radiodiffusion
Afin de garantir une bonne cohabitation des différents opérateurs, le Conseil peut, grâce à son réseau d’attachés techniques régionaux (ATA), contrôler avec une grande efficacité les conditions d’émission des radios et des télévisions et détecter rapidement celles qui ne sont pas autorisées.
À la radio
Des mesures régulières permettent de vérifier les différents paramètres de diffusion, notamment la puissance apparente rayonnée (PAR) et le respect des contraintes de rayonnement. Comme en 2010, une surveillance particulière des PAR a été effectuée en 2011 pour garantir aux opérateurs une exploitation optimale de leur fréquence, dans un spectre dont l’usage s’est intensifié avec le plan FM+.
Ces contrôles, de l’ordre de 4 100 en 2011 (contre environ 4 500 en 2010), malgré la forte activité en TNT, sont réalisés dans un premier temps par l’attaché technique du comité territorial de l’audiovisuel et, en cas de besoin, avec des moyens plus importants. Le cas échéant, des procès-verbaux sont dressés par des agents assermentés du Conseil. C’est ainsi que celui-ci, au titre du non-respect des caractéristiques d’émission, a prononcé 34 mises en demeure et une sanction (PAR excessive) en 2011.
À la télévision
Les attachés techniques ont contribué, en liaison avec le service planification du Conseil, aux travaux de préparation, de mise en œuvre et de suivi des passages des différentes régions au tout numérique. Ces opérations, en partie nocturnes afin de limiter la gêne des téléspectateurs, ont donné lieu à de nombreux contrôles sur le terrain. En 2011, dix nuits ont été consacrées à l’extinction de la diffusion de la télévision analogique. À l’occasion du basculement des différentes régions, 22 000 fréquences ont été contrôlées par les attachés techniques.
LES RELATIONS AVEC L'AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES (ANFR)
Le CSA est l’un des principaux affectataires de l’Agence. En application des articles R 20-44-12 et R 20-44-13 du code des postes et des communications électroniques, il est représenté au conseil d'administration de l'Agence. Son représentant est actuellement le directeur des technologies du CSA (Franck Lebeugle).
En 2011, les services du CSA ont participé activement aux travaux des commissions consultatives de l'Agence et des diverses commissions spécialisées qui leur sont rattachées. Les services du Conseil ont aussi lancé un processus de mise à jour des inscriptions des fréquences audiovisuelles au fichier national de fréquence (FNF) géré par la commission d’assignation des fréquences (CAF) de l’ANFR.
Les principales commissions de l'ANFR sont les suivantes :
- la Commission de planification des fréquences (CPF), dont la principale tâche est l'élaboration et le suivi du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Dans le cadre de cette commission, le Conseil a suivi en particulier les évolutions relatives aux bandes de fréquences de radiodiffusion ;
- la Commission des conférences de radiocommunications (CCR), chargée de contribuer à la préparation de la position française dans les négociations internationales dans le domaine des fréquences radioélectriques ; l’année 2011 a été principalement consacrée au cycle d’études qui ont permis la préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 ;
- la Commission des affaires européennes (CAE), qui traite du suivi des sujets discutés au niveau européen, d’une part, dans le cadre de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et, d’autre part, dans le cadre communautaire du Comité du spectre radioélectrique (RSCOM) ;
- la Commission du Fonds d’accompagnement du numérique (CFAN), chargée de fournir des avis et de faire des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’intervention du Fonds, notamment sur les zones géographiques d’intervention et sur les dépenses et les frais à engager. Le Fonds permet d’accompagner les téléspectateurs qui perdent parfois la réception de la télévision en raison de modifications techniques du réseau TNT ;
- la Commission des sites et servitudes (Comsis), qui instruit notamment les dossiers d'implantation, de transfert ou de modification de stations radioélectriques soumis à l'avis ou à l'accord de l'Agence. 9766 dossiers ont été présentés par le CSA en 2011 et 2 902 stations ont été abandonnées dans le cadre de mises à jour ;
- la Commission d’assignation des fréquences (CAF), qui coordonne les assignations de fréquences dans les bandes en partage. Elle est informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation, sur lesquels elle peut émettre un avis. La CAF donne un avis sur les cas de brouillage qui lui sont signalés et sur la conformité des émissions radioélectriques contrôlées par l’Agence par rapport aux déclarations. La CAF vérifie l’établissement et la tenue à jour du Fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. 11 279 dossiers ont été présentés par le CSA en 2011 ;
- la Commission du contrôle du spectre (CCDS), qui examine les cas de brouillages déposés à l’ANFR par les différents affectataires. Le nombre de dossiers dans lesquels des opérateurs audiovisuels étaient impliqués est resté très faible en 2011.
Par ailleurs, dans le cadre du « Grenelle des antennes », le CSA participe aux travaux des différents groupes constitués pour en assurer le suivi et la mise en œuvre.
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