A la demande de l’ensemble des signataires, le Conseil, défenseur des publics les plus sensibles et régulateur du secteur audiovisuel, s’est engagé dans les négociations qui ont conduit à la signature de la charte. Celle-ci confie au Conseil la charge de suivre sa mise en œuvre, de surveiller son application et de remettre un rapport annuel aux ministres chargés de la santé et de la culture :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est chargé du suivi de la mise en œuvre de cette charte pour les aspects éditoriaux des programmes ainsi que pour le contenu légal des publicités conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Le Conseil assure un suivi et une évaluation régulière de la mise en œuvre des engagements ayant trait au contenu de la publicité.
Ainsi, chaque année en marge de l’élaboration des bilans annuels des chaînes, le Conseil établit un rapport sur les engagements souscrits dans la charte par les chaînes de télévision, et le transmet au ministère de la santé et des sports ainsi qu’au ministère de la culture et de la communication ».
Le point 7 de la charte précise que « Par ailleurs, les principaux enseignements de ce rapport figurent également dans le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel. »
Afin de mener à bien sa mission, le Conseil a organisé des rencontres régulières avec les acteurs concernés, dont les chaînes, le Syndicat national des producteurs de films d’animation (SPFA), l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), le ministère de la santé et l’Institut national de prévention et d’éducation de la santé (INPES).
Il s’est rapproché de ces deux administrations afin de mieux cerner les exigences du Programme national nutrition santé (PNNS) et être ainsi en mesure d’apprécier précisément la conformité des émissions retenues au titre du point 3 de la charte.
