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Déclaration de services par internet

Date de publication : mardi 24 janvier 2012
Assemblée plénière du 20 décembre 2011

Le Conseil a délivré un récépissé de déclaration, d’une part, à la société FG Concept pour le service de radio diffusé par internet dénommé Bill Radio et, d’autre part, à l’association Prométhic pour le service de radio diffusé par internet dénommé Radio Ethic.