Date de publication : mardi 29 mai 2012
Assemblée plénière du 25 mai 2012
Journal officiel du 26 mai 2012, decision n°2012-354
Le Conseil a adopté la décision relative aux dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale radiotélévisée en vue des élections législatives de juin 2012 (consultez la page du Journal officiel).
1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives
1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle
12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne
1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)
2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »
