Date de publication : vendredi 06 juin 2008
Assemblée plénière du 6 mai 2008
À la suite de la diffusion de propos pouvant être considérés comme racistes et xénophobes envers les communautés immigrées de Guadeloupe sur l'antenne de Radio Haute Tension (Guadeloupe) le 28 novembre 2007, le Conseil a écrit à la radio pour lui rappeler les dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, ainsi que l'obligation de maîtrise de l'antenne inscrite à l'a rticle 6 de sa convention.
2006 - Loi du 31 mars 2006 dite « loi pour l'égalité des chances »
2007 - Création par le Conseil d’un groupe de travail sur la diversité et d’un Observatoire de la diversité
2009 - Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
11 mars 2008 - Création de l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels
10 novembre 2009 - Délibération du Conseil fixant le cadre d’engagements annuels des diffuseurs
