Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Comment l'Arcom vérifie-t-il l’application de la signalétique ?


L'Arcom agit soit sur auto-saisine, soit sur plainte, et cela toujours après diffusion.

Lorsqu'un programme ne semble pas adapté à tous les publics, les équipes de l'Arcom ouvrent un dossier d’instruction.

Le groupe de travail en charge de la protection de la jeunesse au sein du Conseil, puis le collège plénier de l'Arcom évaluent ensuite la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes.

L'Arcom examine les plaintes de téléspectateurs, d'associations adressées par téléphone, par courrier ou par courriel, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne et l'horaire de diffusion ou le titre du programme. Celles-ci peuvent l'amener à intervenir auprès de la chaîne concernée.

L'action de l'Arcom intervient toujours a posteriori. Son efficacité est reconnue : les chaînes modifient pour les prochaines diffusions les horaires de programmation ou le choix du pictogramme de la signalétique, conformément aux observations qui leur ont été adressées.