Etude d’impact de la demande d’agrément de modification du contrôle de la société Diversité TV France SAS - 2015

Le groupe NextRadioTV d’une part et la société Diversité TV France SAS d’autre part ont déposé le 9 avril 2015 une demande de modification du contrôle de la société Diversité TV France, éditrice de la chaîne hertzienne terrestre diffusée en clair Numéro 23. 

Le Conseil va devoir examiner la réponse à apporter à cette demande, en ayant au préalable mesuré son impact potentiel conformément aux dispositions des alinéas 5 et 6 de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié par la loi n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.