Etude sur les modèles économiques des SMAD actifs sur le marché français

Date de publication : lundi 18 juillet 2011

Sommaire
- Quel développement économique pour ces nouveaux services ?

Quel développement économique pour ces nouveaux services ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) tels que définis à l'article 2 alinéa 6 de la loi du 30 septembre 1986 relèvent de la compétence du Conseil.

En plus de la protection des mineurs, l'un des enjeux pour le Conseil est de veiller au développement économique de ces nouveaux services qui sont notamment appelés à contribuer aux dispositifs de soutien à l'industrie de programmes dans le cadre du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande publié en novembre 2010 (décret n° 2010-1379).

Afin de renforcer sa connaissance de l'économie des services de médias audiovisuels à la demande (vidéo à la demande à l'acte ou par abonnement et télévision de rattrapage), le Conseil supérieur de l'audiovisuel a souhaité disposer d'une expertise approfondie, d'une part, de leurs modèles de coûts et de recettes et, d'autre part, des pratiques contractuelles liant les différents acteurs (éditeurs, détenteurs de droits, distributeurs). Cette étude a été réalisée par l'IDATE.

Le Conseil a souhaité la rendre publique. Toutefois, le contenu de cette étude relève de la seule responsabilité de l'IDATE et n'engage pas le Conseil.

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