Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil a établi le rapport pour l’année 2013 du respect par France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges. Le rapport retient que les chaînes du groupe public ont respecté leurs obligations quantitatives mais que certains efforts doivent être poursuivis.
À côté de ce rapport, le Conseil a souhaité présenté une étude sur un thème qui intéresse directement le groupe public. En 2013, c’est le thème de l’offre culturelle sur les antennes de France Télévisions qui a été choisi. Dans le respect de la liberté éditoriale de France Télévisions et avec l’appui d’un collège d’experts qualifiés, le Conseil a notamment proposé des pistes afin de renforcer l’intérêt et l’exposition des programmes culturels.