Aux termes de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’état de la représentation de la diversité dans les médias audiovisuels doit être porté, annuellement, à la connaissance du Parlement.
Face aux drames qui se sont déroulés durant l’année 2015, il apparaissait plus nécessaire que jamais que la société française se rassemble autour des valeurs de la République. Chaque Français doit pouvoir trouver sa place dans la Nation et se voir représenté au sein de la société, notamment, dans les médias audiovisuels. C’est pourquoi le Conseil a mené, au cours de l’année 2015, des actions fortes qui sont présentées dans ce rapport, qui contient également un bilan des initiatives des chaînes et radios.
Enfin, le Conseil formule 8 préconisations :
- encourager un travail sur les stéréotypes dans les directions de l’information des chaînes ;
- encourager les médias audiovisuels à communiquer au Conseil les bilans de leurs comités « diversité » internes ;
- inciter les médias audiovisuels à faire un bilan annuel d’application de la clause « diversité » présente dans les contrats de programmes commandés ;
- encourager les chaînes de télévision à prendre des engagements sur les trois genres de programmes visés par la délibération du 10 novembre 2009 modifiée (article I-A-2 de la délibération du 10 novembre 2009) ;
- encourager les chaînes de télévision à prendre des engagements chiffrés s’agissant de la présence des personnes représentatives de la diversité dans les fictions commandées (article I-A-1 de la délibération du 10 novembre 2009 modifiée) ;
- encourager les chaînes de télévision à exploiter les résultats du baromètre de la diversité ;
- systématiser la formation des personnels à la diversité au sein des entreprises audiovisuelles ;
- solliciter une modification législative pour renforcer l’obligation de contrôle du Conseil.
