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Rapport au Parlement relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes (décembre 2011)

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Rapport au Parlement relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes établi en application de l’article 54 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle (décembre 2011)

 

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Rapport du CSA au parlement relatif à l'audiodescription et au sous-titrage Format PDF - 1.22 MB