Un assouplissement nécessaire

Édito du mardi 03 juillet 2012

Un décret du 9 mai 2012 assouplit la grille de diffusion des films à la télévision. Reprenant largement les observations formulées par le Conseil dans son avis du 12 avril 2012, il modifie le décret du 17 janvier 1990 ainsi que le cahier des charges de France Télévisions. Il traduit, dans ces textes réglementaires, les accords conclus les 13 octobre 2011 et 26 mars 2012 entre les groupes Canal+ et France Télévisions, d’une part, et les professionnels du cinéma, d’autre part.

Dès 2008, le Conseil avait estimé qu’en raison de la multiplication des supports, il apparaissait nécessaire d’assouplir la grille de diffusion des œuvres cinématographiques afin d’en diversifier et d’en renforcer l’exposition. Le décret du 9 mai 2012 prévoit que les services de cinéma de premières diffusions peuvent proposer des œuvres cinématographiques le vendredi soir, sans restriction. Les films diffusés le samedi soir devront, en revanche, remplir deux conditions : être sortis en salle depuis plus de dix ans et avoir recueilli moins de 1,5 millions d’entrées en salle, en France, au cours de leur première année d’exploitation. Par ailleurs, le décret abroge les dispositions relatives à la diffusion de films le samedi soir en deuxième partie de soirée sur les services autres que de cinéma : ces dispositions, jugées trop restrictives, n’étaient, de fait, pas ou peu appliquées. En revanche, il autorise la diffusion de films le mercredi, en première partie de soirée, sous certaines conditions : l’audience moyenne annuelle du service doit être inférieure à 5 % de l’audience totale des services ; le groupe auquel la chaîne appartient doit consentir un investissement minimal (50 millions d’euros pour France Télévisions) en préachat d’œuvres cinématographiques européennes ou d’expression originale française et adopter un taux d’engagement global dans la production d’œuvres cinématographiques supérieur au seuil réglementaire. Pour le Conseil, ce décret offre des éléments de souplesse tout en respectant l’exploitation en salle. Il reflète également une conviction forte : le cinéma, bien exposé, est un important facteur d’audience.

Enfin, ce décret apporte une nouvelle fois la preuve de l’efficacité de la méthode mise en œuvre lors des accords de 2008 et 2009. Fondée sur la concertation et le dialogue, elle permet aux professionnels de s’adapter aux évolutions et d’aborder les enjeux d’une façon plus globale. Dans son avis du 12 avril, le Conseil estimait que d’autres questions gagneraient à faire l’objet d’une réflexion approfondie, qu’il s’agisse de la réforme des jours interdits ou de la chronologie des médias. Il appartient aux professionnels d’en définir l’opportunité et les modalités.

Francine Mariani-Ducray

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